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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2010:CO00369

Cassation

23 mars 2010

23 mars 2010

et de documents concernant un logiciel " Autocom " ; Attendu que pour statuer comme il fait, l'arrêt se borne au titre de sa motivation à reproduire sur tous les points en litige les conclusions d'appel

Source officielle

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TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

DTA_2502473_20251112

Administratif

12 novembre 2025

12 novembre 2025

SYMSEM), représenté par la SELAS ACG, demande au tribunal, sur le fondement des dispositions de l’article R. 532-1 du code de justice administrative, de prescrire une expertise en vue de déterminer l'origine

Source officielle
TA

11ème Chambre

DTA_2302171_20230621

Administratif

21 juin 2023

21 juin 2023

Il n'est pas contesté que ces signatures ont été apposées grâce à l'utilisation du logiciel Thémis et il ne ressort pas des pièces du dossier que ce logiciel ne permettrait pas d'assurer l'authenticité

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2014:C101090

Cassation

1 octobre 2014

1 octobre 2014

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X..., locataire d'un logement dont la société Logiseine est propriétaire, a reçu

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C100567

Cassation

6 juin 2018

6 juin 2018

pas de nature à avoir différé le point de départ du délai dont disposait le GAEC pour exercer l'action en résolution de la vente à raison de désordres avérés et persistants provenant des vices du logiciel

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO01160

Cassation

10 mai 2012

10 mai 2012

réelle et sérieuse ; Attendu que pour rejeter les demandes du salarié l'arrêt retient, d'une part, que les éléments produits aux débats établissent que la décision de la direction d'adopter un autre logiciel

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c89ebd3db21cbdd85c7c

Appel

12 novembre 2001

12 novembre 2001

parties ; MOTIFS DE LA DECISION SUR LA PARTIE MOBILE DE LA PRIME Attendu que le salarié a retourné son employeur l'avenant en date du 14 janvier 1995, signé par ses soins ; Que l'exemplaire original

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO10416

Cassation

27 avril 2017

27 avril 2017

il ressort des termes de la lettre de licenciement que certains griefs relèvent manifestement d'un licenciement disciplinaire ; il est ainsi reproché à madame [G] des carences répétées à l'origine

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2019:C215009

Cassation

27 juin 2019

27 juin 2019

, d'un dossier reconstitué par dématérialisation puis impression des éléments numériques issus en partie de documents numérisés et en partie de données stockées dans le logiciel ; le cas échéant, cette

Source officielle
CA

Avis

CADA:20162093

Appel

23 juin 2016

23 juin 2016

Dans la mesure où le document n'est pas disponible sous forme électronique, et où il s'agit d'un registre dont la photocopie doit être, en règle générale, exclue afin de ne pas détériorer l'original, la

Source officielle
CA

Premier Président

615e0e40c25a97f0381f53fd

Appel

26 septembre 2014

26 septembre 2014

Tribunal de grande Instance de Grenoble après avoir exposé : la société Virtuagreen a officiellement son siège social [Adresse 3] (Suisse) et elle a pour activité la vente de matériels et logiciels

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO00952

Cassation

9 juin 2015

9 juin 2015

; Qu'en se déterminant ainsi, sans rechercher si cette demande, qui revêtait un caractère reconventionnel comme émanant du défendeur en première instance, ne se rattachait pas aux prétentions originaires

Source officielle
CC

civ1

60794d0b9ba5988459c47e57

Cassation

5 mars 2002

5 mars 2002

Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu que la société Sisro fait grief à l'arrêt attaqué (Paris, 10 septembre 1999) d'avoir déclaré applicables à l'action en contrefaçon de logiciels

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CA

Cour d'Appel

6253ca83bd3db21cbdd8b398

Appel

5 mars 2008

5 mars 2008

- 0------ EXPOSE DU LITIGE La société ID 9 PRIMA exerçant sous l' enseigne ID 9 SOFT à MEYLAN (Isère), spécialisée dans la conception, le développement et la commercialisation de programmes et logiciels

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c83dbd3db21cbdd84b02

Appel

10 février 1998

10 février 1998

conclusions de l'expertise ordonnée par une décision du Président du Tribunal de Commerce de NANTERRE saisi par la Société CECIMA aux fins de faire rechercher les carences dans le fonctionnement du logiciel

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cacfbd3db21cbdd8c281

Appel

22 mai 2008

22 mai 2008

Jacques Y... les premières spécifications informatiques permettant de développer le logiciel dont la société CET avait besoin pour assurer son fonctionnement -que le 22 novembre 2004 elle leur a transmis

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CA

8ème chambre

68008c97ecbbb650faffb143

Appel

16 avril 2025

16 avril 2025

La société Salesforce 7 est une société du groupe Salesforce, éditeur de solutions logicielles de gestion de la relation client appelées 'CRM' (Customer Relationship Management).

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TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2215464_20221227

Administratif

27 décembre 2022

27 décembre 2022

d'urgence est satisfaite dès lors que la décision attaquée préjudicie de manière suffisamment grave et immédiate à sa situation, en ce qu'elle le contraint à retourner en France dans son académie d'origine

Source officielle
CA

Avis

CADA:20221760

Appel

21 juillet 2022

21 juillet 2022

Justice a indiqué à la commission que la demande, en tant qu’elle porte sur un document géré et conservé par les établissements pénitentiaires sous la forme de données à caractère personnel dans le logiciel

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2200746_20250325

Administratif

25 mars 2025

25 mars 2025

A a acquis le logiciel de caisse à l'origine des dissimulations litigieuses, qu'il contrôle l'état de caisse quotidiennement et transmet au comptable le montant des recettes et dépenses.

Source officielle