___ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Banque populaire Méditerranée

Z... sans cause réelle et sérieuse et D'AVOIR fixé au passif de la société Pose armatures Méditerranée une créance de M.

PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Crédit immobilier de France développement, venant aux droits de la société Crédit immobilier de France Méditerranée

[E] en qualité de délégué syndical notifiée le 26 novembre 2019 par le syndicat CFE CGC chimie Méditerranée (le syndicat). 2.

, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 13 octobre 1998 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (1ère chambre civile, section A), au profit de la société Stim méditerranée

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société LBL Méditerranée, dont le siège est ..., en cassation d'un

01075 - N° Portalis DBVB-V-B7C-BBZW6 Communauté DEPARTEMENT DES ALPES-MARITIMES C/ [V] [R] [L] [C] SA ALLIANZ IARD Association PLAN BLEU POUR L'ENVIRONNEMENT ET LE DEVELOPPEMENT EN MEDITERRANEE

20 DÉCEMBRE 2023 La société MCS et associés, société par actions simplifiée dont le siège social est [Adresse 1], venant aux droits de la société Caisse régionale de crédit agricole mutuel Sud Méditerranée

Sur le rapport de Mme Tostain, conseiller référendaire, les observations de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de la société Banque populaire Méditerranée, les observations de la SARL Boré, Salve de

[O] a été engagé par la société Manpower France (l'entreprise de travail temporaire), et mis à la disposition de la société ArcelorMittal Méditerranée suivant plusieurs contrats de mission du 3 août 2015

PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 17 SEPTEMBRE 2025 1°/ Mme [N] [M] [F], domiciliée [Adresse 3], 2°/ le syndicat CFE CGC chimie Méditerranée

jugement du 13 juillet 1982 par lequel le tribunal administratif de Marseille l'a condamnée solidairement avec l'Etat et le bureau d'études techniques pour l'équipement et l'urbanisation de la région méditerranéenne

dissimulait par des jeux d'écritures comptables, Sylvestre, a contracté d'autres emprunts à l'Union Bancaire du Nord 800 000 francs le 7 janvier 1987, 1 000 000 de francs le 8 janvier 1987 pour la SCI Méditerranée

l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses six branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 19 juin 2002) et les productions, que la société Caisse fédérale de crédit méditerranéen

[Localité 1] HABITAT MEDITERRANEE C/ [Q] Grosse exécutoire : OPH THM + dossier de plaidoirie Copie : Mme [Q] délivrées le ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 19 MAI 2026 AU NOM

qu'il n'y avait pas lieu de remettre en cause les obligations mises à la charge de la FCEE et d'avoir donné injonction à la Fondation de justifier de la trésorerie de la société Grandes Villas méditerranéennes

TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Joint les pourvois S 04-11.186 et N 04-11.504 ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Toulouse, 15 décembre 2003), que la société civile immobilière Méditerranée

8e chambre C), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société CNP caution, société anonyme, dont le siège est [Adresse 2], subrogée dans les droits et actions du Crédit immobilier de France Méditerranée

général : 18/26693 - N° Portalis 35L7-V-B7C-B6Y2K Décision déférée à la Cour : Jugement du 02 Octobre 2018 - Tribunal de Commerce de CRETEIL - RG n° 2016F00157 APPELANTE SARL FORCES MEDITERRANEE

directeur général des finances publiques, domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 2 avril 2015 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (1re chambre C), dans le litige l'opposant à la société Geoxia Méditerranée