n'implique aucun abandon de souveraineté car la délibération n°139/CP du 26 mars 2004 ne rend pas applicable sur le territoire la législation métropolitaine mais se borne à faire référence aux niveaux

n'implique aucun abandon de souveraineté car la délibération n°139/CP du 26 mars 2004 ne rend pas applicable sur le territoire la législation métropolitaine mais se borne à faire référence aux niveaux

n'implique aucun abandon de souveraineté car la délibération n°139/CP du 26 mars 2004 ne rend pas applicable sur le territoire la législation métropolitaine mais se borne à faire référence aux niveaux

n'implique aucun abandon de souveraineté car la délibération n°139/CP du 26 mars 2004 ne rend pas applicable sur le territoire la législation métropolitaine mais se borne à faire référence aux niveaux

n'implique aucun abandon de souveraineté car la délibération n°139/CP du 26 mars 2004 ne rend pas applicable sur le territoire la législation métropolitaine mais se borne à faire référence aux niveaux

n'implique aucun abandon de souveraineté car la délibération n°139/CP du 26 mars 2004 ne rend pas applicable sur le territoire la législation métropolitaine mais se borne à faire référence aux niveaux

n'implique aucun abandon de souveraineté car la délibération n°139/CP du 26 mars 2004 ne rend pas applicable sur le territoire la législation métropolitaine mais se borne à faire référence aux niveaux

n'implique aucun abandon de souveraineté car la délibération n°139/CP du 26 mars 2004 ne rend pas applicable sur le territoire la législation métropolitaine mais se borne à faire référence aux niveaux

(USPPM) demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle la maire de Nantes a refusé de procéder au retrait de la mention " police métropolitaine

Par une délibération du 13 avril 2018, le conseil métropolitain de Nantes Métropole, devenue une métropole depuis le 1er janvier 2015, a arrêté le projet de plan local d'urbanisme métropolitain, qui a

ARTICLES 31-F, 33 ET 51 DU DECRET DU 3 JUILLET 1897MODIFIE, LORSQU'UN FONCTIONNAIRE OU UN AGENT PUBLIC EN SERVICE DANS UN TERRITOIRE D'OUTRE-MER OBTIENT UN CONGE ADMINISTRATIF A PRENDRE EN FRANCE METROPOLITAINE

A D saisissent le tribunal des insuffisances de l'accompagnement prévu pour la scolarisation de leur fils par C départementale-métropolitaine des personnes handicapées.

9 janvier 2026, Mme A... demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-3 du code de justice administrative, d’enjoindre à la maison départementale-métropolitaine

C... saisit le tribunal des difficultés d’apprentissage de son fils A... et du silence conservé par les services de la Maison départementale-métropolitaine des personnes handicapées sur son recours administratif

enregistrée le 3 septembre 2024, Mme B A saisit le tribunal du défaut de mise en œuvre de la décision du 15 mai 2024 par laquelle la commission des droits et de l'autonomie de la Maison départementale-métropolitaine

EFFECTUANT UN SEJOUR A L'ETRANGER NECESSAIRE AFIN D'Y POURSUIVRE LEURS ETUDES EN RAISON DE LA NATURE DE CELLE-CI; QU'AUX TERMES DU CINQUIEME, L'ENFANT QUI NE VIT PAS DE FACON PERMANENTE EN FRANCE METROPOLITAINE

B A a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 7 mars 2019 par lequel le président du conseil d'administration du Service départemental métropolitain d'incendie

PARIS A REJETE SA REQUETE TENDANT A L'ANNULATION D'UNE DECISION, EN DATE DU 14 FEVRIER 1972, PAR LAQUELLE LE MINISTRE DE L'INTERIEUR A REJETE SA DEMANDE D'INTEGRATION DANS LA FONCTION PUBLIQUE METROPOLITAINE

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