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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ1
613723c7cd5801467740e0a7
20 mars 2001
20 mars 2001
figure au mémoire en demande et est reproduit en annexe : Attendu que c'est dans l'exercice de son pouvoir souverain que la cour d'appel, sans dénaturation du rapport d'expertise, a retenu que la machine
Source officielleciv2
6079436e9ba5988459c424c9
27 avril 1977
27 avril 1977
ONT ASSIGNE LADITE SOCIETE AINSI QUE LA SOCIETE GUERRE, DISTRIBUTRICE DES MACHINES DUBIX, EN REPARATION DU PREJUDICE SUBI ; QUE LA CAISSE MUTUELLE REGIONALE ASSURANCE MALADIE ET MATERNITE DES TRAVAILLEURS
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2009:CO00744
15 septembre 2009
15 septembre 2009
mais contre un simple exploitant agricole » (cf. conclusions 7 § 1) ; qu'en accueillant l'action en contrefaçon sans établir que M.
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7
69e62cd6cdc6046d47e68c55
3 avril 2025
3 avril 2025
, pièces métallurgiques à usage agricole.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2011:C201911
1 décembre 2011
1 décembre 2011
X..., entrepreneur de mécanique agricole, (l'employeur) a confié à un salarié, M.
Source officielleCour d'Appel
6253cad1bd3db21cbdd8c2c8
26 mai 2008
26 mai 2008
né le 12 Juin 1947 à OMOUX (79) de nationalité Française profession : exploitant agricole demeurant ...
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:1994:CO01516
28 juin 1994
28 juin 1994
le moyen unique : Vu les articles 1603, 1604, 1641 1643 et 1644 du Code civil ; Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué, que la société O & H Bour (société Bour) a acheté en crédit-bail une machine
Source officielleChambre Civile
642d14b8cb8fa004f57da2b7
3 avril 2023
3 avril 2023
ENTREPRISE : Jugement du Tribunal de Grande Instance de MONTARGIS en date du 14 Mai 2020 PARTIES EN CAUSE APPELANTE :- Timbre fiscal dématérialisé N°: 1265258040908636 LE GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE
Source officielle2° chambre
5fdcc815e3174633a21a5bab
30 octobre 2018
30 octobre 2018
C..., expert agricole et foncier dont l'expert s'est adjoint le concours, a relevé que lors du fonctionnement de la machine, des grains de raisin tombent régulièrement par terre, des brins de sarments
Source officielle2ème Chambre
626cd32dbd20aa057d9f3851
29 avril 2022
29 avril 2022
2ème Chambre ARRÊT N° 280 N° RG 21/04321 - N° Portalis DBVL-V-B7F-R2PV CAISSE RÉGIONALE D'ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES BRETAGNE PAYS DE LOIRE CUMA LA SURPRISE S.A.R.L.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2019:C110531
10 octobre 2019
10 octobre 2019
_____ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par l'EARL du Calvaire, exploitation agricole
Source officielle3ème Chambre Commerciale
65b0c05c8d0ccf000877e75a
23 janvier 2024
23 janvier 2024
La machine avec son nouveau moteur a été livrée le 16 mai 2018 à la société BSM ELAGAGE.
Source officielle9e Chambre B
603266660f18b89b2cb60b8e
9 février 2018
9 février 2018
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Marie-Agnès MICHEL, Président Monsieur Jean Yves MARTORANO, Conseiller Monsieur Pascal MATHIS, Conseiller
Source officiellecr
6137261bcd58014677422fb8
11 mai 2000
11 mai 2000
premiers juges que l'instruction a permis d'établir selon les témoignages concordants des responsables des coopératives que Michel X...remplissait sur place les traites ultérieurement impayées avec une machine
Source officielle1ère Chambre
616243c91217cad6c01649f6
11 avril 2014
11 avril 2014
COMPAGNIE GENERALI FRANCE ASSURANCES venant aux droits de la SA FRANCE ASSURANCES [Adresse 4] [Localité 6] représentée par Maître Jacques BERNADET, avocat au barreau de PAU assistée de Maître MANDIN
Source officiellesoc
6079b2049ba5988459c55320
23 novembre 1972
23 novembre 1972
ATTENDU QU'EN APPLICATION DE CE TEXTE, EST REPUTE ACCIDENT DU TRAVAIL, L'ACCIDENT DONT A ETE VICTIME A L'OCCASION DE SON TRAVAIL, LE COLLABORATEUR, SALARIE OU NON, MEME OCCASIONNEL, D'UN EXPLOITANT AGRICOLE
Source officiellecomm
613721dacd580146773f81b6
16 février 1993
16 février 1993
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Commerciale de matériel agricole (SOCMA), société à responsabilité limitée
Source officielleCour d'Appel
6253c872bd3db21cbdd854f7
11 janvier 2001
11 janvier 2001
X..., entrepreneur de travaux agricoles dont la moissonneuse-batteuse avait été endommagée par une barre de fer se trouvant dans le champ où elle travaillait pour le compte de Y...
Source officiellesoc
6079b21a9ba5988459c55c7d
18 novembre 1976
18 novembre 1976
Sur le moyen unique : Attendu que le 22 octobre 1973, Sannier exerçait son activité d'entrepreneur de travaux agricoles sur la propriété de X... ; que son matériel s'étant au cours du travail immobilisé
Source officielle9 / 7 SSR
CETAT:CETATEXT000007617336
18 mars 1981
18 mars 1981
A ETE ASSUJETTI A LA CONTRIBUTION DES PATENTES, AU TITRE DES ANNEES 1973, 1974 ET 1975, EN TANT QU' "ENTREPRENEUR DE TRAVAUX AGRICOLES" ; QUE CETTE PROFESSION, QUI CONSISTE A EFFECTUER, POUR LE COMPTE
Source officiellePage 30 sur 91