entre la société Jacadi et la société Jeu de scène que la mission de cette dernière était expressément limitée à la conception d'un point de vue strictement esthétique d'un projet de réaménagement du magasin

commercial "Mouton à cinq pattes" - tout usage nouveau de cette expression dans le domaine protégé par le droit sur sa marque ; qu'ainsi étaient interdites à la société Angora la création d'un nouveau magasin

soins des horaires qu'il prétend avoir effectués ainsi que la lettre d'un artisan accompagnée de la copie de sa carte d'identité qui permettait de déterminer que, lors de ses déplacements au sein du magasin

relatif au projet d’agrandissement du principal magasin de distribution alimentaire de Saint-Barthélemy

relative à une saisine présentée par Me Sprimont, représentant le magasin à l'enseigne CARREFOUR de Calais

; que cette juridiction l'a, par jugement du 17 mars 1993, relaxé des fins de la poursuite au motif qu'il était démontré que Gabriel X... avait délégué ses pouvoirs à Jean-Noël Y..., responsable du magasin

X..., engagé le 3 mai 1971 par la société Renoult en qualité de magasinier puis promu magasinier vendeur responsable, a été licencié pour motif économique par lettre du 15 septembre 1988 ; Attendu que

du d Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a condamné la requérante pour infraction à un arrêté préfectoral interdisant l'ouverture de magasins

Picca, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que les époux Y..., anciens gérants d'une succursale de magasin d'alimentation, font grief

enregistrée à 15 heures 21 ; qu'en statuant ainsi, sans s'expliquer sur l'absence d'enregistrement de la somme litigieuse à 14 heures, heure à laquelle les témoins avaient vu les clients sortir du magasin

société Le Guillou-Auditest, dont le siège est 20, boulevard de la Liberté, 35000 Rennes, 8 / de la société Lebreton frères, dont le siège est 9, avenue Chardonnet, 35000 Rennes, 9 / de la société Magasin

les articles portés au débit du compte de la société Broudehoux correspondent à des factures et opérations dont il est justifié, y compris pour une somme de 6 641,60 francs relative à des frais de magasinage

Ah Lime, exploitant un magasin d'alimentation à la Réunion, a été licenciée le 6 juillet 1989 pour faute grave; Sur le premier moyen du pourvoi principal de l'employeur, tel qu'il figure au mémoire

du même type ; qu'il relève, encore, qu‘une autorisation d'installation, dans une commune voisine, d'un magasin similaire, qui avait été accordée par la CDAC à la même date que celle concernant le magasin

Selon l'arrêt attaqué (Dijon, 23 mars 2023), M. et Mme [U], chargés de la gestion de plusieurs magasins de la société Distribution Casino France (la société) depuis 2001 en qualité de co-gérants non salariés

les éléments suivants : que, lors du comité du 7 septembre 1999, les représentants du personnel ont contesté la règle des critères de l'ordre des licenciements s'agissant de la fermeture des deux magasins

Z... n'a pas conforté la thèse de la partie civile ; qu'il n'a pas été possible, en l'absence d'archivage des cahiers de pointage des " merchandiseurs " de vérifier la réalité de passage dans les magasins

de maroquinerie, de la société "Gsell et Fils" à Nancy, détourné une somme de 832 francs qu'une employée du magasin, Mme X... lui avait remis en espèces pour l'achat de divers articles et qui n'aurait

du 28 janvier 1993, Jean-René X... a fait appel à la société France Nord Nettoyage pour assurer l'entretien de l'établissement situé 5 place Saint-Michel où travaillaient 70 salariés et qui est le magasin

en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur les deux moyens réunis : Attendu qu'il résulte des pièces de la procédure que Mme Z... a été embauchée en qualité de vendeuse au rayon crémerie du magasin