pour ancienneté, une prime annuelle.

pour ancienneté, une prime annuelle.

pour ancienneté, une prime annuelle.

pour ancienneté, une prime annuelle.

M... de sa demande de rappel de majoration pour heures de nuit, la cour d'appel a retenu que la rémunération versée était supérieure au minimum conventionnel, de sorte que les majorations pour heures de

réglée pour une autre cause, le paiement de cette prime n'en demeure pas moins libératoire dès lors qu'il correspond au règlement, conformément aux majorations prévues par l'article L. 212-5 du code du

de prise en charge des majorations pour sujétions particulières qui avaient été appliquées aux actes liés à chaque accouchement réalisé entre le pendant les périodes de garde au motif que l'arrêté du

conclusions p. 14 et suivantes).- ni sur la concordance " au centime près " des prix facturés et des prix payés par Docks de France, en conformité avec les accords de référencement, ce tant en période

X..., salarié de la SNCF a saisi la juridiction prud'homale de demandes en paiement de sommes qu'il estimait indûment retenues sur sa prime de fin d'année, en raison de sa participation à des faits de

exclu la mention de cette condamnation au bulletin n° 2 du casier judiciaire et a ordonné la publication et l'affichage de la décision ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation pris

COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les deux moyens, réunis : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 29 novembre 2000), que la société Royal Aboukir a pris

-par ailleurs, le Dr [O] n'a pas facturé les consultations réalisées en appliquant le code majoration « CRN », « CRM », « CRD » ou « CRS» mais en appliquant les majorations classiques prévues par la NGAP

Mais, sur le premier moyen, pris en ses première et troisième branches Enoncé du moyen 7.

d'une ancienneté de 18 %, avait été engagée le 1er août 1994 par l'UDAF du Loiret en cette même qualité, au coefficient de reclassement 264 sans majoration et qui a dit que cette salariée avait droit

X..., gynécologue obstétricien qui exerce son activité dans un établissement hospitalier privé conventionné, son refus de prise en charge des majorations pour sujétions particulières qui avaient été appliquées

X..., gynécologue obstétricien qui exerce son activité dans un établissement hospitalier privé conventionné, son refus de prise en charge des majorations pour sujétions particulières qui avaient été appliquées

X..., gynécologue obstétricien qui exerce son activité dans un établissement hospitalier privé conventionné, son refus de prise en charge des majorations pour sujétions particulières qui avaient été appliquées

X..., gynécologue obstétricien qui exerce son activité dans un établissement hospitalier privé conventionné, son refus de prise en charge des majorations pour sujétions particulières qui avaient été appliquées

en écriture de commerce et usage, escroquerie, a confirmé l'ordonnance de non-lieu du juge d'instruction ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; d Sur le moyen unique de cassation pris

; Qu'il en résulte, d'une part, que les heures de délégation prises par le salarié en dehors du temps de travail doivent faire l'objet de la majoration prévue par l'accord collectif pour le travail de