Se plaignant de malfaçons, M. [R] et la Mutuelle d'assurance des instituteurs de France (la MAIF), son assureur de protection juridique, ont assigné M.

X..., hôtelier ; que, se plaignant de malfaçons, M. X... a assigné M.

acquis, de la société Phare de Fréjus, des droits sur un ensemble immobilier, en cours d'édification, s'étant plaint de ce que les travaux avaient pris du retard et de ce qu'ils étaient atteints de malfaçons

rénovation d'une maison d'habitation ; que les époux X... ayant refusé de verser les sommes réclamées, la société Pelecq les a assignés en paiement ; que les époux X... ont invoqué l'existence de malfaçons

. ; que la SCI a souscrit une garantie d'achèvement des travaux auprès de la Banque du Phénix, aux droits de laquelle vient le Comptoir des Entrepreneurs ; qu'alléguant l'existence de retards, malfaçons

X... des cuves pour son exploitation viticole; que celles-ci lui ont été livrées avec retard sur la date convenue et présentaient des malfaçons; que M.

Estimant que la prestation fournie n'était pas conforme aux stipulations du contrat et qu'elle était affectée de malfaçons, la société Librairie du centre a refusé de s'acquitter du solde du prix et a

deux factures intermédiaires, l'entrepreneur a interrompu son intervention sur le chantier et, après mise en demeure, a assigné en paiement le maître de l'ouvrage, lequel s'est plaint de désordres et malfaçons

commerce (la banque) sa créance de prix des travaux, a été mise en redressement judiciaire par jugement du 31 janvier 1997 ; que la banque ayant assigné en paiement la SAPS, celle-ci, qui a invoqué des malfaçons

industrielle" du 16 mars 1989, la société Aston composites a confié à la société Plastiques d'Aquitaine la fabrication de plots-supports de dalles ; que, le 5 juillet 1970, à la suite de difficultés nées de malfaçons

réalisation des travaux de gros oeuvre d'un immeuble situé à Cagnes ; qu'à la requête de la SCI, le juge des référés a désigné un expert avec mission de constater les ouvrages non exécutés et les malfaçons

appartements qui ont fait l'objet de réceptions de travaux entre 1976 et 1982 ; que le syndicat des copropriétaires Les Maisons sous les Pins (le syndicat) et soixante-quatre copropriétaires, se plaignant de malfaçons

architecte, assurée auprès de la MAF, la réalisation du gros oeuvre à la société JTC, assurée auprès de la SMABTP ; que, se plaignant, avant la réception de l'ouvrage, de l'apparition de malfaçons

novembre 2010 mais, la société Tools ayant été mise en liquidation judiciaire le 25 mars 2011, la mission de maîtrise d'œuvre a été poursuivie par une société tierce ; qu'invoquant l'existence de malfaçons

I... la réalisation du gros oeuvre de leur maison d'habitation, ont assigné ce dernier et son assureur, la société Axa IARD, en responsabilité pour des malfaçons. M.

(les emprunteurs) afin de financer la construction d'une maison ; qu'ayant constaté des malfaçons et des désordres dans cette construction, les emprunteurs ont fait désigner une expert judiciaire, qui

S... étant désignée liquidateur ; que le syndicat des copropriétaires de l'ensemble Auer dock (le syndicat) a déclaré au passif des créances au titre de non-façons et de malfaçons et au titre de charges

Dobleenne, sous la maîtrise d'oeuvre de la société Axen D., toutes deux assurées par la société Elite Insurance Newton Chambers (la société Elite Insurance) ; que, se plaignant de désordres et de malfaçons