fait grief à l'arrêt de dire bien fondée l'action introduite par la société Ugepa et de la condamner à verser à cette dernière la somme de 83 720 euros à titre de dommages-intérêts pour son préjudice matériel

qui l'a rendu, selon ce que le dossier révèle ou à défaut, ce que la raison commande ; que l'erreur matérielle est une erreur involontaire, qui ne porte pas à conséquence sur la situation des parties

A... et Heinz Y... pour violation de domicile, a débouté la partie civile de sa requête en rectification d'erreur matérielle d'un précédent jugement ayant statué sur les intérêts civils ; Vu les mémoires

de motifs, manque de base légale ; " en ce que la cour d'appel d'Angers a dit n'y avoir lieu à rectification du jugement du tribunal correctionnel du Mans, en date du 25 mars 1996, pour erreur matérielle

Benoît, parties civiles, contre l'arrêt n° 532 de la cour d'appel de DOUAI, 6ème chambre, en date du 13 mai 1997, qui a rejeté leur requête en rectification d'erreur matérielle ; Joignant les pourvois

informatique remis en location" et que "les modifications éventuelles du contrat seront déterminées par l'accord des parties" ; que quelques mois plus tard, la SCP ayant demandé le remplacement du matériel

interdire son maintien dans l'entreprise, même pendant la durée limitée du préavis, le cadre qui, par l'emploi de manoeuvres frauduleuses consistant à intervertir les étiquettes et les capots de deux matériels

Le 3 octobre 2016, la société SADS a demandé l'enlèvement du matériel. Par lettre reçue le 3 novembre 2016, la société Eiffage-Clemessy a pris acte de la rupture du contrat.

[V] et Mme [I] à lui payer les sommes de 185 020 euros en réparation de son préjudice matériel, de 1 000 euros en réparation de leur préjudice moral, outre celle de 1 500 euros au titre de l'article 475

francs hors taxes et d'avoir remis le jour de la livraison de la marchandise un faux chèque de banque ; qu'ainsi que les premiers juges l'ont justement énoncé, il est établi par la procédure que le matériel

Y..., conducteur de travaux chez CETIB, déclarait que cette dernière fournissait les matériaux, fournitures, échafaudage, ainsi que les protections collectives, les entreprises sous-traitantes ayant à

, lorsque cette livraison est réalisée par son personnel ; que la livraison de matériaux utilisés pour la construction fait nécessairement partie des opérations annexes à la construction ; "et que

En l'espèce, la modification de l'arrêt ne consiste pas en une simple rectification d'erreur matérielle au sens de l'article 462 du code de procédure civile.

de l'article 161 du Code pénal (v. arrêt attaqué, p. 5, attendus n 2 et 3 ; "alors que, d'une part, dans sa plainte avec constitution de partie civile, la demanderesse dénonçait le caractère matériellement

; "en ce que la décision attaquée tout en condamnant G... a débouté la demanderesse de ses demandes de dommages-intérêts pour préjudice matériel à l'encontre de G... déclaré coupable d'avoir sur le

qui prononce une peine d'emprisonnement sans sursis doit en justifier la nécessité au regard des faits de l'espèce, de la gravité de l'infraction, de la personnalité de son auteur, de sa situation matérielle

Que, par conséquent, elle ne peut prendre effet qu'audit terme (8 janvier 2001 à zéro heure), l'erreur matérielle de date qu'elle contient n'ayant aucune incidence sur cette prolongation et le mis en examen

X..., et dans les locaux de la SA Marmorex, nouvellement créée, alors que l'inventaire du mobilier et du matériel établi par le commissaire-priseur ne le mentionnait pas ; que ce dernier n'inventoriait