Codes de loi français

Article L2422-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 65 > 24

Le membre à la délégation du personnel au comité social et économique ou le représentant de proximité ou le membre de la délégation du personnel au comité social et économique interentreprises dont la décision d'autorisation de licenciement a été annulée

Article 8

du conseil de département, parmi les membres des sections du comité national de la recherche scientifique de rang au moins égal à celui des postes à pourvoir.

Article L3232-1-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 21 > 30

Par dérogation à l'article L. 1511-2, le département peut, par convention avec la région et en complément de celle-ci, participer, par des subventions, au financement d'aides accordées par la région en faveur de comités départementaux, interdépartementaux

Article R6144-83

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 44 > 56

Lorsque la commission médicale ou le comité social ont connaissance de faits de nature à affecter de manière préoccupante et prolongée la situation de l'établissement, ils peuvent, à la majorité des deux tiers des membres de chacune de ces instances,

Article 3

Le secrétaire général du ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du codéveloppement assure le secrétariat du comité interministériel.

Article 36

Le président du comité unique local et celui de la formation locale spécialisée en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail peuvent convoquer à titre d'expert des personnes qualifiées en fonction à la Caisse des dépôts et consignations

Article R611-13

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 98 > 26

Les sections et le comité des sections se réunissent sur convocation du président.

Article Annexe

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 67 > 83

. : N° SIRET : Nombre de comités dans l'établissement : Nature de l'activité dans le secteur couvert par le comité (s'il existe plusieurs comités) : Toutes les informations qui suivent doivent être fournies pour l'établissement, s'il n'y a qu'un seul

Article 1

Les membres titulaires et suppléants des comités de la consommation sont désignés par le préfet de département par arrêté préfectoral pour trois ans. Leur mandat est renouvelable. Le nombre de suppléants désignés est égal au nombre de titulaires.

Article R1123-10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 27 > 39

Les membres élisent parmi eux le président du comité à la majorité absolue des présents. Si cette majorité n'a pu être atteinte à l'issue de deux tours de scrutin, le président est élu à la majorité relative.

Article 2

Outre son président, le haut comité comprend quarante-neuf membres titulaires :

Article 6

Le mandat des membres des comités techniques régionaux a une durée de quatre ans renouvelable.

Article 1 B

La Banque publique d'investissement publie la répartition par sexe des membres composant ses comités d'investissement.

Article 6

Le comité d'organisation des expositions du travail assure la convocation des membres des commissions de choix de sujet.

Article R144-15

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 84 > 79

Un membre du comité de surveillance est chargé de l'examen des comptes du plan. A ce titre :

Article D1413-54

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 72 > 60

Le comité des centres nationaux de référence est composé au plus de vingt membres. Il comprend :

Article D213-19

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 24 > 24

Le nombre de membres des comités de bassin est fixé dans le tableau figurant au présent article.

Article R2373-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 63 > 10

Le secrétaire du comité de la société issue de l'opération transfrontalière est désigné parmi ses membres.

Article 3

La composition de chacun de ces comités est fixée comme suit : INJS MEMBRES MEMBRES Paris 5 5 Bordeaux 6 6 Chambéry 6 6 Metz 6 6

Article R313-18-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 54 > 76

Après chaque renouvellement de l'ensemble des membres du comité des partenaires du logement social, le ministre chargé du logement convoque ses membres pour une première réunion au cours de laquelle ils élisent leur président et leur vice-président.