était en mesure d'organiser sa défense ; "et aux motifs éventuellement adoptés que la citation ainsi rédigée est suffisamment précise d'autant que le prévenu s'est expliqué dans ses auditions sur la

qu'en aucun cas le procureur général, les parties, leurs conseils et le greffier puissent être présents" ; Attendu que l'arrêt attaqué mentionne d'une part que la chambre d'accusation était composée

le droit de se faire assister par un défenseur de son choix, la nécessité d'assurer la continuité du cours de la justice et celle de permettre le jugement des prévenus dans un délai raisonnable font obstacle

Sont également fournies aux débats les factures des rémunérations assises sur les ventes réalisées par la défenderesse au profit des bibliothèques de prêt de 2016 à 2023.

Lionel Z... et Jean Pierre A..., hors la présence de M. D...

des diligences prévues, selon les cas, aux articles 655 à 659 susvisés.

Michel et E...ou B..., ce dernier assisté de M.

Partie défenderesse : non comparante.

aux jours et heures indiqués par M. le président" ; "alors que, lorsque le président décide que les témoins ou experts pourront se présenter aux jours et heures prévus pour leur audition par le plan

Elle mentionne que le compte a été clôturé par l’établissement bancaire, qui l’en a informé par courrier du 28 juin 2024.

DISONS que le reste des dispositions de l'ordonnance de référé rendue le 2 septembre 2024 (RG 23/01632) restera inchangé ; ORDONNONS que la présente décision soit mentionnée sur la minute et sur les expéditions

La requête ainsi présentée apparaît bien fondée et il convient d’y faire droit en rectifiant le dispositif de la décision, en ce sens.

par l'article L.211-13 du code du tourisme mais est prévu par les articles R.211-15 et suivants relatifs au changement d'identité du transporteur ; que l'agence n'a du reste jamais été prévenue de ce

« absente » « non excusée » selon mentions du Conciliateur de justice).

Le pouvoir remis au dossier par la représentante du défendeur lors du premier appel de la cause à l’audience du 9 novembre 2023 fait mention de l’adresse de l’établissement de la compagnie TUNISAIR et

Le pouvoir remis au dossier par la représentante du défendeur lors du premier appel de la cause à l’audience du 9 novembre 2023 fait mention de l’adresse de l’établissement de la compagnie TUNISAIR et

Le pouvoir remis au dossier par la représentante du défendeur lors du premier appel de la cause à l’audience du 9 novembre 2023 fait mention de l’adresse de l’établissement de la compagnie TUNISAIR et

Le pouvoir remis au dossier par la représentante du défendeur lors du premier appel de la cause à l’audience du 9 novembre 2023 fait mention de l’adresse de l’établissement de la compagnie TUNISAIR et

Le pouvoir remis au dossier par la représentante du défendeur lors du premier appel de la cause à l’audience du 9 novembre 2023 fait mention de l’adresse de l’établissement de la compagnie TUNISAIR et

Adresse 12] [Localité 3] représenté par : Me Olivier BERNABE, avocat au barreau de PARIS, toque : B0753 et Me Yves-Marie RAVET de la SELARL CAMPANA-RAVET, avocat au barreau de PARIS, toque : P209 assisté