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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
6809c9361f1ed98b447f4360
23 avril 2025
23 avril 2025
dans les conditions prévues par les articles 131-1 et suivants du code de procédure civile, DIT que l'association U.M.E.D.C.A.B. informera le service centralisateur du nom du médiateur désigné, par message
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
6809c9361f1ed98b447f4362
23 avril 2025
23 avril 2025
dans les conditions prévues par les articles 131-1 et suivants du code de procédure civile, DIT que l'association U.M.E.D.C.A.B. informera le service centralisateur du nom du médiateur désigné, par message
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
6809c9361f1ed98b447f4364
23 avril 2025
23 avril 2025
dans les conditions prévues par les articles 131-1 et suivants du code de procédure civile, DIT que l'association U.M.E.D.C.A.B. informera le service centralisateur du nom du médiateur désigné, par message
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
6809c9361f1ed98b447f4366
23 avril 2025
23 avril 2025
dans les conditions prévues par les articles 131-1 et suivants du code de procédure civile, DIT que l'association U.M.E.D.C.A.B. informera le service centralisateur du nom du médiateur désigné, par message
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
6809c9371f1ed98b447f4368
23 avril 2025
23 avril 2025
dans les conditions prévues par les articles 131-1 et suivants du code de procédure civile, DIT que l'association U.M.E.D.C.A.B. informera le service centralisateur du nom du médiateur désigné, par message
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
6809c9371f1ed98b447f436a
23 avril 2025
23 avril 2025
dans les conditions prévues par les articles 131-1 et suivants du code de procédure civile, DIT que l'association U.M.E.D.C.A.B. informera le service centralisateur du nom du médiateur désigné, par message
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
6809c9371f1ed98b447f436c
23 avril 2025
23 avril 2025
dans les conditions prévues par les articles 131-1 et suivants du code de procédure civile, DIT que l'association U.M.E.D.C.A.B. informera le service centralisateur du nom du médiateur désigné, par message
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
68f9b8300a84a5e5f002180d
22 octobre 2025
22 octobre 2025
DIT que l'association U.M.E.D.C.A.B. informera le service centralisateur du nom du médiateur désigné, par message électronique à l'adresse structurelle suivante [Courriel 1], ENJOINT à chaque partie
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
68f9b8300a84a5e5f002181a
22 octobre 2025
22 octobre 2025
DIT que l'association U.M.E.D.C.A.B. informera le service centralisateur du nom du médiateur désigné, par message électronique à l'adresse structurelle suivante [Courriel 1], ENJOINT à chaque partie
Source officiellePôle 6 - Chambre 13
68e1fb7e364b3ebed3bf05b2
3 octobre 2025
3 octobre 2025
aux articles 939 à 945-1 du code de procédure civile, assistée de Fatma Deveci, greffière, Vu les articles 400, 401, 403 et 405 et suivants du même code, La société [4], appelante, a, suivant message
Source officielleCHAMBRE ÉCONOMIQUE
653219e09e4ea48318f5a9f1
17 octobre 2023
17 octobre 2023
signification de la déclaration d'appel dans le délai imparti par l'article 902 du Code de procédure civile, soit pour le 17 juillet 2023, au plus tard ; Que l'avocat de l'appelant fait valoir dans un message
Source officielle4e chambre civile
66ff85b7a4ff9ec259c09722
3 octobre 2024
3 octobre 2024
) le 27 mars 2024 ; L'appelant a déclaré se désister de son appel par conclusions du 05 août 2024, conclusions régularisées le 19 août 2024 Les intimés ont déclaré accepter ce désistement par message
Source officielle17e chambre
653b5a0d502b828318c4e7d4
3 octobre 2023
3 octobre 2023
PARIS, vestiaire : P0066 INTIMEE *************** Vu l'appel interjeté par Mme [J] [R] le 16 juin 2022, l'opposant à la fondation Diaconesses de Reuilly, Vu l'avis de décès communiqué par messagerie
Source officielle4ème chambre 1ère section
65c3da03c432ce7d11a70384
30 janvier 2024
30 janvier 2024
section RG n° 19/13597 NOUS, Pierre CHAFFENET, Juge assisté de Nadia SHAKI, Greffier Vu l'Ordonnance de clôture du 14 Mars 2023 ; Vu l'article 803 du Code de Procédure Civile ; Attendu que par message
Source officielleAvis
CADA:20171879
6 juillet 2017
6 juillet 2017
Le ministre a par ailleurs indiqué que les documents mentionnés au b) du point 1) et au point 2) ne pouvaient pas être communiqués dès lors que la messagerie électronique du lieutenant-colonel X a été
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2501132_20250404
4 avril 2025
4 avril 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 28 janvier 2025, Mme B A transmet au tribunal des échanges de messages électroniques sur la plateforme numérique dédiée concernant l'état d'avancement
Source officielleCH1 Contentieux Général
68e88b883ea43407b9fbbc80
9 octobre 2025
9 octobre 2025
les conclusions de la société CAISSE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL CHARENTE PERIGORD déposées le 14 mai 2025, tendant à l’homologation de l’accord transactionnel intervenu en cours de procédure ; Vu le message
Source officielleChambre Sécurité sociale
64fffedf2adc6b05e6261937
7 septembre 2023
7 septembre 2023
Par message électronique en date du 3 février 2023, le greffe de la chambre sociale a invité la [11] à se présenter à l'audience du 1er juin 2023 ou bien à solliciter une demande de dispense de comparution
Source officiellePôle 6 - Chambre 1- A
6813035c6a331c9f4ab39abe
30 avril 2025
30 avril 2025
Par message électronique du 4 décembre 2024 notifié par RPVA, le conseil de la société a précisé au greffe que le désistement convenu entre les parties ne portait que sur l'incident de procédure et non
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
68f9289fde0ebe408da9b0dd
9 octobre 2025
9 octobre 2025
A cette audience, la [8], non comparante, a indiqué par message électronique du 4 juillet 2025, qu’elle s'en rapportait à ses dernières conclusions écrites en date du 23 juin 2025 régulièrement communiquées
Source officiellePage 30 sur 1218