CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

161 670 résultats pour « modèles »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

61372351cd5801467740838a

Cassation

22 juin 1999

22 juin 1999

1154 du Code civil, alors, selon le pourvoi, que suivant l'article 107.4 de la loi du 25 janvier 1985 ne sont annulables que les paiements de dettes échues en période suspecte faits autrement qu'en un mode

Source officielle

Page 30 sur 8084

← PrécédentSuivant →

Annonces BODACC844 résultats

Journal officiel
Dépôts des comptes

MODELES ET ALLURES

SIREN 412541658Greffe du Tribunal de Commerce de chartres

25/06/2026

Voir →

Dépôts des comptes

ARTISTES ET MODELES

SIREN 822490371Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris

17/06/2026

Voir →

Dépôts des comptes

MODELES MARCHE COMMUN (MOMACO)

SIREN 333566974Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris

03/06/2026

Voir →

Dépôts des comptes

MINI MODELES PASSION

SIREN 404435711Greffe du Tribunal de Commerce de pau

22/05/2026

Voir →

Dépôts des comptes

EURL REMILIEN (REalisations Modèles d'Immobilier Locatif Investi sous ENseigne)

SIREN 501437164Greffe du Tribunal de Commerce de nantes

06/05/2026

Voir →

CC

soc

61372442cd5801467741402a

Cassation

14 janvier 2004

14 janvier 2004

privé sa décision de base légale au regard de l'article L. 223-2 du Code du travail ; 2 / qu'en se bornant à énoncer que la jurisprudence de la Cour de Cassation était parfaitement claire sur le mode

Source officielle
CC

civ3

613720eecd580146773ef96b

Cassation

8 mars 1989

8 mars 1989

DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°) Monsieur Joseph X..., 2°) Madame Marie Y... épouse X..., demeurant ensemble à Bliesbruck (Moselle

Source officielle
CC

civ2

613723a8cd5801467740c9a0

Cassation

11 janvier 2001

11 janvier 2001

CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : I - Sur le pourvoi n° D 98-17.829 formé par : 1 / la société Urbaine de travaux, dont le siège est ..., 2 / la compagnie Rhin et Moselle

Source officielle
CA

Chambre Sociale-1ère sect

69f2e903cdc6046d470cf511

Appel

29 avril 2026

29 avril 2026

2021, - condamné la CPAM de Meurthe et Moselle au paiement de la somme de 5'384 euros à la S.A.R.L. [1], - condamné la CPAM de Meurthe et Moselle au paiement de la somme de 38,51 euros à la S.A.R.L.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2021:C201266

Cassation

16 décembre 2021

16 décembre 2021

Selon l'article A. 132-4 du même code, auquel renvoie ce texte, la note d'information contient les informations prévues par un modèle annexé. 7.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO00186

Cassation

9 février 2022

9 février 2022

du travail ; 2°/ que le caractère saisonnier d'un emploi concerne des tâches normalement appelées à se répéter chaque année à des dates à peu près fixes, en fonction du rythme des saisons ou des modes

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

69d94652cdc6046d47cdeab0

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

ARION 460, numéro de série VPKTA5200A5305077 - Le tracteur agricole de marque CLAAS, modèle NEXOS 240 L, numéro de série A6700058 - Le tracteur agricole de marque CLAAS, modèle NEXOS 240 L, numéro de

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 10

69ded524cdc6046d47420698

Commerce

19 décembre 2025

19 décembre 2025

de 45 105,21 euros, en principal, frais et intérêts, actualisée à la date du 3 octobre 2024, outre intérêts contractuels jusqu'à parfait paiement, Condamner la SAS [W] à restituer le véhicule Tesla Model

Source officielle
CC

soc

Sur le premier moyen dirigéc/Mme C

6137268acd5801467742664e

Cassation

14 novembre 2007

14 novembre 2007

..., outre l'allocation d'une somme inférieure au taux de compétence en dernier ressort du conseil de prud'hommes, demandait à voir "constater que la MSA de la Loire n'était pas fondée à modifier le mode

Source officielle
CC

civ3

6137225fcd580146773fc6bb

Cassation

1 février 1995

1 février 1995

Mme Y..., par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ou par acte extrajudiciaire, les nouveaux éléments proposés et joint à l'envoi de cette notification un décompte détaillé, d'après un modèle-type

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 8

5fd95598ea76c33f1378735b

Appel

20 février 2020

20 février 2020

La cour déclare l'appel recevable, rejette l'exception de prescription, modifie le mode de paiement et le taux d'intérêt, et ordonne la saisie des rémunérations de Mme [G] pour le montant de 142 613,34

Résumé IA — à vérifier
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO01348

Cassation

2 octobre 2019

2 octobre 2019

Dispositions relatives au temps partiel modulé Les entreprises de distribution peuvent avoir recours au travail à temps partiel modulé pour les salariés de la filière logistique.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2019:CR02741

Cassation

18 décembre 2019

18 décembre 2019

2019 applicable au litige, dispose : « En matière de contributions indirectes, le tribunal peut, eu égard à l'ampleur et à la gravité de l'infraction commise ainsi qu'à la personnalité de son auteur, modérer

Source officielle
CC

cr

613725b9cd580146774200e1

Cassation

7 avril 1998

7 avril 1998

termes certes plus euphémistes, mais ne laissant néanmoins aucun doute sur leur appréciation critique du comportement de la prévenue, que celle-ci a en réalité commis une faute tant dans le choix du mode

Source officielle
CC

civ1

613722b1cd58014677400395

Cassation

25 juin 1996

25 juin 1996

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Rhin et Moselle, société anonyme, dont le siège est ..., dans

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2019:C200978

Cassation

4 juillet 2019

4 juillet 2019

E... comme étant un véhicule « Derbi [...] de 50 cm3 type mines Senda », modèle-type livré par le constructeur, autres que le changement de pot d'échappement intervenu postérieurement à la souscription

Source officielle
CC

soc

613723c4cd5801467740de74

Cassation

4 juillet 2001

4 juillet 2001

à la convention collective du personnel des Caisses des départements d'Outre-mer, en ce qu'il prévoit le remboursement de voyage en métropole sur la base du prix du voyage maritime, quel que soit le mode

Source officielle
CC

soc

6079b1a89ba5988459c52ec4

Cassation

26 septembre 2002

26 septembre 2002

Angers, sous pli postal ou par fax, au plus tard le 9 mai 2001, alors, selon le moyen, que conformément à l'article L. 236-5 du Code du travail, aucune disposition légale n'autorise qu'il soit dérogé au mode

Source officielle
CC

soc

6137232ecd58014677406771

Cassation

27 octobre 1998

27 octobre 1998

l'avoir débouté de sa demande en paiement de dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse alors, selon le moyen, qu'il soutenait que le motif pris du refus de la modification du mode

Source officielle