honoraires dus à l'avocat, l'ordonnance énonce que la lecture du bail commercial entre la société Kiloutou et la société Othis établit qu'il s'agit d'un copier-coller du bail-type Kiloutou, les modifications

leurs obligations contractuelles et que la cour d'appel n'a pas tiré de ses constatations les conséquences qui s'imposaient; qu'elle a violé l'article 1184 du Code civil ; alors, encore, que la modification

LANNELONGUE, QUI AVAIT COMMANDE DES TRAVAUX A L'ENTREPRISE BARDE ET GUERIN, A REPARER LE PREJUDICE SUBI PAR CELLE-CI DU FAIT DES RETARDS INTERVENUS DANS L'EXECUTION DES TRAVAUX, RETARDS CAUSES PAR LES MODIFICATIONS

l'adhérent et intervenue avant le 1er mai 1990, date d'entrée en vigueur de l'article L. 140-4 du Code des assurances, ne lui est opposable que s'il y a consenti ; Attendu que pour décider que la modification

L'ANNULATION DU JUGEMENT DU 8 DECEMBRE 1971 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE GRENOBLE A REJETE LEUR DEMANDE D'ANNULATION D'UN ARRETE DU PREFET DE L'ISERE DU 26 FEVRIER 1969, APPROUVANT DES MODIFICATIONS

Y... n'avait pas accepté la modification de son contrat de travail et de lui avoir alloué des sommes correspondant à sa rémunération antérieure alors, selon le moyen, que le vote d'un salarié lors d'une

forfait lorsque les obligations de l'entrepreneur et les conditions d'exécution des travaux y sont mal définies ; que la cour d'appel, qui y était pourtant invitée, n'a pas recherché si les nombreuses modifications

AUX LIEUX DES MODIFICATIONS SANS AUTORISATION; QU'AYANT RECLAME UNE INDEMNITE D'EVICTION, LES PREMIERS JUGES0000000000000000000000000000000000000000FIRENT DROIT A LEUR DEMANDE; QU'EN APPEL, LE

PAR LE TRIBUNAL A CONCLU QUE LE TABLEAU LITIGIEUX ETAIT L'OEUVRE DE Z..., Y COMPRIS LES MODIFICATIONS QUI Y AVAIENT ETE APPORTEES ; QUE LA COUR D'APPEL A CONDAMNE LA DAME Z...

actes civils et en justice dans les cas mentionnés aux articles 15 et 16 de la présente loi, ainsi que pour la publication de l'état descriptif de division et du règlement de copropriété ou des modifications

sécurité sociale, la condition de ressources relative au calcul de l'allocation aux adultes handicapés ne peut être révisée en cours d'exercice de paiement, alors qu'il suffisait de constater que la modification

SUR LE MOYEN UNIQUE : VU L'ARTICLE 23, ALINEA 8, ALORS EN VIGUEUR, DU LIVRE IER DU CODE DU TRAVAIL; ATTENDU QUE, SELON CE TEXTE, S'IL SURVIENT UNE MODIFICATION DANS LA SITUATION JURIDIQUE DE L'EMPLOYEUR

Conseil d'Etat : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 17 juin 2010 par laquelle le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales a refusé d'approuver la modification

zone IND, zone naturelle non équipée et non exploitable, du plan d'occupation des sols (POS) de la commune, alors, selon le moyen, qu'à la date de référence, cette parcelle était, en raison de la modification

internes et une surélévation, avait donné mission à un expert immobilier de calculer, à la suite de ces modifications, les nouvelles quotes-parts des parties communes et des charges, que ce technicien

En premier lieu, la modification apportée par le 1° de l'article premier du décret attaqué au champ des personnes relevant du régime d'assurance vieillesse complémentaire obligatoire instauré par le décret

prolongé et aux modifications apportées sur le véhicule non conforme aux règles de l'art, qui ont entraîné une usure anormale des éléments essentiels de la voiture.

constatations de l'arrêt attaqué que la trappe litigieuse continuait à être utilisée en cas de nécessité pour aller à la chaudière et pouvait donc être ouverte ; qu'en se bornant à relever l'existence de modifications

DESEMPARER, ALORS QU'EN RAISON DE LEUR NATURE MEME, CES DEUX ACTES DEVAIENT ETRE ACCOMPLIS SEPAREMENT, AVEC UN INTERVALLE D'AU MOINS UNE HEURE PENDANT LEQUEL L'ACCUSE DEVAIT ETRE INSTRUIT DE LA MODIFICATION

SERVICE DE LA SOCIETE ANONYME ACIERIES DU FOREZ, FUT DESIGNE LE 18 SEPTEMBRE 1968 COMME REPRESENTANT SYNDICAL C F D T AU COMITE D'ENTREPRISE ; QU'APRES DE VAINES TENTATIVES DE LICENCIEMENT ET DES MODIFICATIONS