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l'adhérent et intervenue avant le 1er mai 1990, date d'entrée en vigueur de l'article L. 140-4 du Code des assurances, ne lui est opposable que s'il y a consenti ; Attendu que pour décider que la modification

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forfait lorsque les obligations de l'entrepreneur et les conditions d'exécution des travaux y sont mal définies ; que la cour d'appel, qui y était pourtant invitée, n'a pas recherché si les nombreuses modifications

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En premier lieu, la modification apportée par le 1° de l'article premier du décret attaqué au champ des personnes relevant du régime d'assurance vieillesse complémentaire obligatoire instauré par le décret

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