du contrat de travail refusée par le salarié justifie que la résiliation judiciaire soit prononcée au torts de l'employeur ; que la cour d'appel a expressément relevé que la modification du contrat de

, ensemble l'article 1134 du code civil ; 2°/ que ne constitue pas une modification du contrat de travail, la simple réorganisation des modalités d'exécution des tâches confiées à un salarié ; qu'en

» ; ET AUX MOTIFS EVENTUELLEMENT ADOPTES DES PREMIERS JUGES QUE : « le fait de proposer une modification de contrat de travail suite à une insuffisance de résultat ne peut être considéré comme des agissements

du salarié n'est pas modifié par suite de la suppression d'une prime liée à des tâches qu'il n'exécute plus, dès lors que le retrait de ces tâches ne constitue qu'une simple modification des conditions

que le salarié fait grief à l'arrêt de le débouter de sa demande de rappel de salaire, alors, selon le moyen, que constitue une modification du contrat de travail la modification apportée à la rémunération

du contrat de travail ; qu'en considérant que la réorganisation générale de la politique commerciale de l'entreprise résultant de la mise sur le marché de nouveau produits constituait une modification

relative à la durée du travail conforme à la convention collective ne constituaient donc pas une modification des conditions de travail de Madame Y... ; que par ailleurs la bonne foi contractuelle étant

à la proposition de modification du contrat de travail aucune autre proposition se contentant de rappeler dans la lettre de licenciement le refus du salarié de postes antérieurement proposés, il devient

, même non substantielle, de son contrat de travail a causé un préjudice significatif à l'entreprise ; qu'en l'espèce, en qualifiant de " faute grave " le refus de Mme X... d'accepter une modification

l'employeur est tenu d'énoncer dans la lettre de licenciement les difficultés économiques qui rendent nécessaire la modification du contrat de travail du salarié ; qu'il résulte de la jurisprudence que

, était constitutive d'une modification du contrat de travail, nécessitant l'accord du salarié quand il ressortait du contrat de travail qu'il ne mentionnait nullement que la zone géographique de prospection

d'un poste de travail qui emporte disparition de ce poste de l'organigramme de l'entreprise et réduction de l'effectif, est distincte de la modification du contrat de travail pour motif économique sans

maintenu ; que la circonstance que la tâche qui lui était donnée soit différente de celle qu' elle effectuait antérieurement ne caractérise pas en soi une modification du contrat de travail dès lors qu'elle

ne peut se prévaloir ni d'un refus ni d'une acceptation de la modification du contrat de travail par le salarié ; qu'en l'espèce, pour débouter M.

Il y a donc lieu de constater que Mme [M] se trouvait dans une situation équivalente à celle d'au moins quatre salariés en terme d'ancienneté, de poste et de modification du contrat de travail pour raison

, la rémunération et le niveau hiérarchique du salarié ne constitue pas une modification du contrat de travail ; en revanche, l'employeur ne peut, sans l'accord du salarié, procéder à une modification

J... allègue que son contrat de travail aurait subi une modification, Pour étayer la réalité de sa prétention il affirme que son poste de Directeur Régional Sud-Ouest a été supprimé et qu'aucune modification

qu'il effectuait antérieurement, dès l'instant où elle correspond à sa qualification, ne caractérise pas une modification du contrat de travail ; que le refus par un salarié de continuer le travail après