Codes de loi français

LEGIARTI000025517999

sécurité sociale par l'article 53 de la loi de finances pour 2008 839 354 000 000 354 000 000 " " Idem PRÊTS À DES ÉTATS ÉTRANGERS 461 000 000 461 000 000 " " Prêts aux Etats membres de l'Union européenne dont la monnaie

LEGIARTI000024750622

- les matériels d'entretien, - les pièces de rechange pour immobilisations corporelles, - les réserves stratégiques (par exemple, réserves de combustible destinées à être utilisées en cas d'urgence, de catastrophe naturelle) ; - les stocks de monnaie

LEGIARTI000024751076

- les matériels d'entretien, - les pièces de rechange pour immobilisations corporelles, - les réserves stratégiques (par exemple, réserves de combustible destinées à être utilisées en cas d'urgence, de catastrophe naturelle) ; - les stocks de monnaie

LEGIARTI000023410288

réalisation de projets d'infrastructure 851 20 000 000 20 000 000 Prêts à des Etats étrangers pour consolidation de dettes envers la France 852 97 000 000 97 000 000 Prêts aux Etats membres de l'Union européenne dont la monnaie

Article 10-2

Indication dynamique de voie réservée au paiement par pièces de monnaie. Signal XC64c2. Indication dynamique de voie réservée au paiement par pièces et billets. Signal XC64d.

Article 5

Paiement automatique par pièces de monnaie. Panneau C64c2. Paiement automatique par pièces et billets. Panneau C64d. Paiement automatique par abonnement "télépéage". Panneau C107. Route à accès réglementé.

LEGIARTI000024415947

. ― COMPTES DE CONCOURS FINANCIERS (En euros) INTITULÉ DE MISSION ET DE PROGRAMME AUTORISATIONS CRÉDITS AUTORISATIONS CRÉDITS Prêts à des Etats étrangers 1 511 743 337 Prêts aux Etats membres de l'Union européenne dont la monnaie est

LEGIARTI000025511718

fraction de TVA affectée aux organismes de sécurité sociale par l'article 53 de la loi de finances pour 2008 354 000 000 354 000 000 Prêts à des Etats étrangers 461 000 000 461 000 000 Prêts aux Etats membres de l'Union européenne dont la monnaie

Article Annexe I à l'art. R434-32 (2)

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 67 > 49

de diamètre, avec en plus, si possible : Un dynamomètre marqueur ; Un éventail de cinq plaquettes dont les extrémités porteront : un fragment de velours, un fragment de caoutchouc-mousse, un fragment de papier émeri, un gros bouton, une pièce de monnaie

LEGIARTI000023407268

156 000 000 Idem Prêts à l'Agence française de développement en vue de favoriser le développement économique et social dans des Etats étrangers 853 380 000 000 232 000 000 Idem Prêts aux Etats membres de l'Union européenne dont la monnaie

Article Annexe I (suite)

de petit équipement • les travaux, les retenues de garantie accordées à l'entreprise • les achats et les approvisionnements non stockés • les acquisitions intracommunautaires de biens Traiter tout type de facture y compris celles libellées en monnaie

LEGIARTI000026884677

France 852 250 210 000 250 210 000 Prêts à l'Agence française de développement en vue de favoriser le développement économique et social dans des Etats étrangers 853 447 000 000 330 000 000 Prêts aux Etats membres de l'Union européenne dont la monnaie

Article ANNEXE

-Monnaies et médailles H-adjoint technique mécanicien 265-513 H-chef d'atelier 274-474 C.-Services des alcools H-contrôleur 274-474 D.-Caisse des dépôts et consignations H-secrétaire technique 274-474 EDUCATION NATIONALE III.

LEGIARTI000025084897

. ― Graveur en médailles et monnaies 36.2CB 2,20 Fabrication d'articles de sport dont la matière première est le métal 36.4ZA 2,60 Fabrication de jeux et jouets, de voitures d'enfants

Article I

. ― Graveur en médailles et monnaies. 36. 2CB 1, 90 Fabrication d'articles de sport dont la matière première est le métal. 36. 4ZA 2, 50 Fabrication de jeux et jouets, de voitures d'enfants et d'articles de puériculture. 36. 5ZG 2, 50 Récupération

Article L621-15

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 55 > 55

territoire français : – d'une offre au public de titres financiers définie à l'article L. 411-1 ; – ou d'une offre au public ou une demande d'admission à la négociation de crypto-actifs autres que des jetons se référant à un ou des actifs ou des jetons de monnaie

Article Annexe I

adapté Les revues professionnelles Le bon usage des outils de pesée et La balance d’encaissement La caisse et autres moyens L’utilisation adaptée des d’encaissements emballages Les emballages L’exactitude du rendu de monnaie

Article ÉTATS LÉGISLATIFS ANNEXÉS

organismes 108 927 372 108 927 372 Prêts à des Etats étrangers 5 927 340 151 515 894 000 Prêts à des Etats étrangers pour consolidation de dettes envers la France 515 894 000 515 894 000 Prêts aux Etats membres de l'Union européenne dont la monnaie

Article Annexe I (suite)

Traiter tout type de facture, y compris celles libellées en monnaie étrangère, les réductions commerciales obtenues sur achats, les escomptes obtenus et les prélèvements de l'exploitant individuel.