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CA

Ch.secu-fiva-cdas

6363682d37e31b7f74444954

Appel

31 octobre 2022

C3 N° RG 22/01111 N° Portalis DBVM-V-B7G-LI5Z N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : AU NOM

Source officielle

TA

3ème chambre

DTA_2503027_20251006

Administratif

6 octobre 2025

désigné pour chaque dossier dans les conditions prévues à l'article 5 émet un avis, conformément au modèle figurant à l'annexe C du présent arrêté, précisant : a) si l'état de santé de l'étranger nécessite

Source officielle

TA

4ème Chambre

DTA_2301710_20241105

Administratif

5 novembre 2024

désigné pour chaque dossier dans les conditions prévues à l'article 5 émet un avis, conformément au modèle figurant à l'annexe C du présent arrêté, précisant : a) si l'état de santé de l'étranger nécessite

Source officielle

TA

1ère chambre

DTA_2201735_20230209

Administratif

9 février 2023

désigné pour chaque dossier dans les conditions prévues à l'article 5 émet un avis, conformément au modèle figurant à l'annexe C du présent arrêté, précisant : / a) si l'état de santé de l'étranger nécessite

Source officielle

TA

2ème Chambre

DTA_2203850_20221109

Administratif

9 novembre 2022

désigné pour chaque dossier dans les conditions prévues à l'article 5 émet un avis, conformément au modèle figurant à l'annexe C du présent arrêté, précisant : / a) si l'état de santé de l'étranger nécessite

Source officielle

TA

6ème chambre

DTA_2117770_20230407

Administratif

7 avril 2023

désigné pour chaque dossier dans les conditions prévues à l'article 5 émet un avis, conformément au modèle figurant à l'annexe C du présent arrêté, précisant : / a) si l'état de santé de l'étranger nécessite

Source officielle

TA

6ème Chambre

DTA_2206360_20221115

Administratif

15 novembre 2022

désigné pour chaque dossier dans les conditions prévues à l'article 5 émet un avis, conformément au modèle figurant à l'annexe C du présent arrêté, précisant : a) si l'état de santé de l'étranger nécessite

Source officielle

TA

Chambre 1

DTA_2102091_20221125

Administratif

25 novembre 2022

désigné pour chaque dossier dans les conditions prévues à l'article 5 émet un avis, conformément au modèle figurant à l'annexe C du présent arrêté, précisant : a) si l'état de santé de l'étranger nécessite

Source officielle

TA

3e Section - 3e Chambre

DTA_2326918_20240227

Administratif

27 février 2024

désigné pour chaque dossier dans les conditions prévues à l'article 5 émet un avis, conformément au modèle figurant à l'annexe C du présent arrêté, précisant : / a) si l'état de santé de l'étranger nécessite

Source officielle

TA

11ème Chambre

DTA_2403408_20250306

Administratif

6 mars 2025

désigné pour chaque dossier dans les conditions prévues à l'article 5 émet un avis, conformément au modèle figurant à l'annexe C du présent arrêté, précisant : / a) si l'état de santé de l'étranger nécessite

Source officielle

CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_21BX03532_20220808

Admin. Appel

8 août 2022

désigné pour chaque dossier dans les conditions prévues à l'article 5 émet un avis, conformément au modèle figurant à l'annexe C du présent arrêté, précisant : a) si l'état de santé de l'étranger nécessite

Source officielle

TA

2ème Chambre

DTA_2203486_20220919

Administratif

19 septembre 2022

désigné pour chaque dossier dans les conditions prévues à l'article 5 émet un avis, conformément au modèle figurant à l'annexe C du présent arrêté, précisant : / a) si l'état de santé de l'étranger nécessite

Source officielle

TA

6ème Chambre

DTA_2303178_20230914

Administratif

14 septembre 2023

désigné pour chaque dossier dans les conditions prévues à l'article 5 émet un avis, conformément au modèle figurant à l'annexe C du présent arrêté, précisant : a) si l'état de santé de l'étranger nécessite

Source officielle

CC

cr

613726a9cd580146774277f3

Cassation

19 juin 2007

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-neuf juin deux mille sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

Source officielle

TA

2e Section - 2e Chambre

DTA_2207443_20220926

Administratif

26 septembre 2022

désigné pour chaque dossier dans les conditions prévues à l'article 5 émet un avis, conformément au modèle figurant à l'annexe C du présent arrêté, précisant : / a) si l'état de santé de l'étranger nécessite

Source officielle

CA

8ème chambre

5fdd7987dc398a2565daba0b

Appel

11 septembre 2018

X..., de la nécessité d'agir non contradictoirement pour établir les faits et concurrence déloyale suspectés et éviter les man'uvres adverses, l'urgence est établie dès lors qu'il s'agit d'éviter la poursuite

Source officielle

CE

2ème - 7ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000039198223

Admin. suprême

9 octobre 2019

désigné pour chaque dossier dans les conditions prévues à l'article 5 émet un avis, conformément au modèle figurant à l'annexe C du présent arrêté, précisant : a) si l'état de santé de l'étranger nécessite

Source officielle

TA

6ème Chambre

DTA_2204827_20221222

Administratif

22 décembre 2022

désigné pour chaque dossier dans les conditions prévues à l'article 5 émet un avis, conformément au modèle figurant à l'annexe C du présent arrêté, précisant : / a) si l'état de santé de l'étranger nécessite

Source officielle

CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_21BX02384_20220509

Admin. Appel

9 mai 2022

désigné pour chaque dossier dans les conditions prévues à l'article 5 émet un avis, conformément au modèle figurant à l'annexe C du présent arrêté, précisant : a) si l'état de santé de l'étranger nécessite

Source officielle

CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_22MA00671_20221114

Admin. Appel

14 novembre 2022

désigné pour chaque dossier dans les conditions prévues à l'article 5 émet un avis, conformément au modèle figurant à l'annexe C du présent arrêté, précisant : / a) si l'état de santé de l'étranger nécessite

Source officielle

581 553 résultats pour « nécessité (non) »

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