la décision de prise en charge de cet accident, celui-ci a porté son recours, le 29 mars 2017, devant une juridiction chargée du contentieux de la sécurité sociale.

A la suite d'une maladie professionnelle, le salarié a été placé en arrêt de travail à compter du 26 mars 2014.

en charge par l'assurance maladie ou par une collectivité publique. 5.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que M.

X... indiquait une insuffisance professionnelle tenant aux négligences de ce dernier, ce qui résultait notamment de son attitude désinvolte lors de son congé maladie ; que faute d'avoir analysé cet élément

, pris en ses première et deuxième branches 4.

fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué (Paris, 8 mars 1991) d'avoir dit que l'accident devait être pris en charge à titre professionnel, alors, selon le moyen, que les ayants droit d'un assuré qui prétendent

être décidé lorsqu'il est constaté l'existence d'un risque grave, révélé ou non par un accident du travail, une maladie professionnelle ou à caractère professionnel dans l'établissement ; qu'en écartant

Progression marge brute : 11500 euros (conditions : progression / N-1 ; 2% de la progression de la marge brute du portefeuille ; plafonnement à environ 575000 euros de la progression marge, soit 95 clients

au régime général en vertu des articles L. 381-19 et suivants du même Code des cotisations d'assurance maladie qu'elle reversait à la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs non salariés

aiguë par l'arsenic ou d'une maladie professionnelle telle que décrite au tableau 20 du régime général de la sécurité sociale, a établi le 12 mars 1993 un rapport dans lequel après consultation de nombreux

dans l'incapacité reconnue médicalement d'exercer une activité quelconque professionnelle ou non même à temps partiel ; a condamné en conséquence la société CNP ASSURANCES à payer à la CAISSE REGIONALE

non professionnelle.

Le 22 février 2021, la CPAM des Landes a notifié à Madame [B] épouse [R] [U] la prise en charge au titre de la législation sur les risques professionnels de la maladie datée du 11 octobre 2019.

[T] [I] a été victime d'un accident du travail le 3 mai 2010, qui a été pris en charge par la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de l'Hérault au titre de la législation professionnelle.

Par décision du 1er février 2021, la caisse a pris en charge la maladie « rupture de la coiffe des rotateurs de l'épaule droite » de Mme [U] au titre du tableau n°57 des maladies professionnelles, relatif

X..., salarié de la société Everitube, puis de la société Saint-Gobain Pam, dans l'usine d'Andancette, de 1971 à 1996, a été reconnu atteint depuis le 30 novembre 1995 de plaques pleurales, maladie professionnelle

X..., salarié de la société Everitube, puis de la société Saint-Gobain PAM, dans l'usine d'Andancette, de 1971 à 1997, a été reconnu atteint depuis le 14 octobre 1996 de plaques pleurales, maladie professionnelle

X..., salarié de la société Everitube, puis de la société Saint-Gobain PAM, dans l'usine d'Andancette, de 1966 à 1997, a été reconnu atteint depuis le 29 novembre 1996 de plaques pleurales, maladie professionnelle

X..., salarié de la société Everitube, puis de la société Saint-Gobain-PAM, dans l'usine d'Andancette, de 1977 à 1996, a été reconnu atteint depuis le 11 décembre 1991 de plaques pleurales, maladie professionnelle