Lorsque les bénéfices non commerciaux sont déterminés selon le régime d'imposition défini à l'article 102 ter ou en application de l'article 100 bis, le bénéfice à retenir s'entend du résultat imposable déterminé dans les conditions prévues à ces mêmes

Article D223-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 65 > 97

Code de la mutualité

Le compte de participation aux résultats comporte en outre les sommes correspondant au “ solde de réassurance cédée ”, calculées conformément aux dispositions de l'article D. 223-4 et, s'il y a lieu, le solde débiteur du compte de participation aux résultats

Article 24

—

Les résultats de la délibération du jury sont consignés dans un procès-verbal sur lequel figurent : - les modalités de déroulement des épreuves ;

Article 6

—

-Le concours externe est ouvert aux candidats justifiant, à la date de la publication des résultats d'admissibilité :

Article 7

—

Le présent arrêté n'est pas applicable aux mises à disposition de fichiers nominatifs de résultats d'examens et de concours.

Article 1

—

Les montants des primes de résultats exceptionnels instituées par le décret du 21 juillet 2004 susvisé sont les suivants :

Article 9

—

-Le concours externe est ouvert aux candidats justifiant, à la date de la publication des résultats d'admissibilité :

Article L2122-12

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 19 > 35 > 35

Code du travail

Un décret détermine les modalités de recueil et de consolidation des résultats aux élections professionnelles pour l'application du présent chapitre.

Article D315-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 57 > 60

Code rural (nouveau)

Une capitalisation des résultats obtenus est assurée conformément à l'article L. 315-3, avec un triple objectif :

Article R512-27

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 92 > 55

Code de la consommation

Le service dont dépend l'agent habilité informe le détenteur des échantillons des résultats d'analyse de l'échantillon.

Article R641-17

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 62 > 58

Code de la sécurité sociale

Les résultats des élections des administrateurs, titulaires et suppléants, sont publiés sur le site internet de chaque section professionnelle.

Article R4301-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 01 > 49

Code de la santé publique

techniques ou des examens complémentaires ou de l'environnement global du patient ou reposant sur l'évaluation de l'adhésion et des capacités d'adaptation du patient à son traitement ou sur l'évaluation des risques liés aux traitements médicamenteux et non

Article 11

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 68 > 52

Arrêté du 7 mars 1986 modifiant l'arrêté du 16 mai 1980 relatif aux conditions d'admission dans les établissements de formation au diplôme d'Etat d'assistant de service social.

Le règlement visé à l'article 9 dispose des conditions dans lesquelles les candidats déclarés non admis ont droit à communication de leurs résultats et des motifs de leur non-admission.

Article 8-8

—

Il fait également état des non-qualités manifestes.

Article 8

—

L'examen de détection des nématodes à kystes de la pomme de terre consiste : ― soit en un échantillonnage de sol et une analyse de sol conformément à l'annexe III ; ― soit en la constatation sur la base de pièces justificatives de la non-détection de

Article 4

—

Pour les conteneurs d'une masse de 10 tonnes ou plus, tare comprise, le résultat de la différence entre la masse exacte du conteneur et celle déclarée dans le document d'expédition, divisée par la masse exacte du conteneur, est compris entre - 0,05 et

Article 27

—

d'études contribuent à l'élaboration, à la mise au point et au développement des techniques et méthodes nouvelles mises en oeuvre dans les établissements où ils exercent, ainsi qu'à l'organisation de leur application et à l'amélioration de leurs résultats

Article 8

—

Les résultats des élections sont proclamés par le président du bureau de vote à l'issue du dépouillement du scrutin et affichés.

Article 8

—

Les résultats des élections sont proclamés par le président du bureau de vote à l'issue du dépouillement du scrutin et affichés.

Article 11

—

Pour acquitter l'impôt correspondant aux redressements acceptés du résultat d'une société du groupe, la société mère visée à l'article 223 A du code général des impôts souscrit dans les conditions prévues à l'article 10 et dans les trois mois de l'acceptation

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