Mme [F] a signé un nouveau contrat de travail avec la société 33 intérim. 3.

de professionnalisation ou d'apprentissage, un contrat d'alternance AFI ou un contrat intérimaire à la date de versement de la prime. 3.

à la juridiction, d’enjoindre France Travail à conclure un nouveau contrat d’engagement jeune avec lui, avant l’arrivée de ses 30 ans.

Il ne résulte pas de l'instruction que la communauté d'agglomération détiendrait d'autres documents, savoir des nouveaux contrats ou nouveaux marchés ou avenants à ces marchés ainsi que le spécifiait la

À la fin de cette période, et dans le cadre d'un nouveau contrat, une aide financière sera prévue pour la durée restante dudit contrat, pour que la contribution trimestriel (sic) restant à la charge de

LE NOUVEAU CONTRAT, PUIS AVAIT POSTERIEUREMENT DEMISSIONNE DE SON PLEIN GRE, QUE D'AILLEURS LA COUR S'ETAIT CONTREDITE QUAND, APRES AVOIR ECARTE LE CARACTERE ABUSIF DE LA RUPTURE, ELLE AVAIT DECLARE QUE

licenciement pour cas de force majeure résultant du défaut de renouvellement de l'autorisation des jeux, puis, après obtention d'une autorisation temporaire d'exploitation, lui a consenti le 4 août 1995 un nouveau

elle ne peut être étendue à l'obligation distincte « de ne pas faire souscrire de nouveaux contrats aux anciens assurés ».

relatives au transfert de plein droit des contrats de travail ; que dès lors, en se bornant à relever que le 29 décembre 2009, jour du transfert de son contrat, Mme X... avait signé un nouveau contrat

d'accord sur l'ensemble des droits et obligations nés du contrat et ce de façon certaine; qu'il ressort de l'arrêt lui-même que l'absence de mention du nouveau contrat du 26 mars 1991 par le salarié

contrat d'agent Renault, a eu un délai de 21 mois jusqu'à la fin du préavis pour se préparer à l'absence d'un nouveau contrat d'agent à la date du 21 décembre 2013 ; qu'il est de jurisprudence constante

tant en termes de durée que de transfert de droits et de paiement de redevance, lequel devait faire l'objet d'une publication au fichier immobilier ; qu'il relève encore que ce projet de nouveau contrat

ainsi de sa parfaite connaissance du nouveau contrat ; Qu'en se déterminant ainsi, sans vérifier si Mme Q... avait été informée en temps utile des modifications apportées par le contrat Prémuo n° [

X... le 2 mars 2011 qu'il signerait avec le repreneur de sa société un « nouveau contrat de licence de marque et un nouveau contrat de licence de brevet aux mêmes charges et conditions que celles précédemment

Il a confirmé à son employeur son refus de signer un nouveau contrat lors d'un entretien ce même jour.

X... de rembourser les frais exposés pour sa formation en cas de départ prématuré subsistait sous l'empire du nouveau contrat ; que, d'autre part, elle a constaté, répondant aux conclusions invoquées,

met fin aux relations contractuelles doit être regardée comme un refus de renouvellement du contrat si elle intervient à l'échéance du nouveau contrat, et comme un licenciement si elle intervient au cours

au ministre de l'intérieur, à titre principal, de conclure un nouveau contrat de travail ou, à titre subsidiaire, de conclure un avenant à son actuel contrat, en fixant sa rémunération par référence à