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DÉCISION / ECLI
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soc
ECLI:FR:CCASS:2012:SO00779
14 mars 2012
Ni la Société DVB, ni les salariés qui ont été attraits régulièrement devant cette Cour mais qui ne comparaissent pas, ne viennent fournir en cause d'appel des éléments sur les nouveaux contrats de travail
ECLI:FR:CCASS:2016:SO11005
16 novembre 2016
est intervenue à l'occasion de la conclusion d'un nouveau contrat de travail à durée indéterminée ; qu'en se bornant, pour dire que le consentement de M.
Tribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2600441_20260109
9 janvier 2026
Il soutient que : - la condition d’urgence est remplie dès lors que sa carte de séjour temporaire est arrivée à expiration le 7 janvier 2026, qu’il doit signer son nouveau contrat de travail le 12 janvier
ECLI:FR:CCASS:2021:SO10187
10 février 2021
I..., responsable ressources humaines de la société Gunnebo Bazancourt a transmis à Monsieur V... le nouveau contrat de travail le rattachant à la société Gunnebo Bazancourt.
Pôle 6 - Chambre 4
65b21034c4cf860008dff632
24 janvier 2024
[E] a signé un nouveau contrat de travail avec la société Info Presse en qualité de "VDI", puis de "VRP" à compter du 1er janvier 2013. Le 20 janvier 2020, M.
ECLI:FR:CCASS:2021:SO10698
8 septembre 2021
un nouveau contrat de travail émise par Mme [D] était devenue caduque du fait du refus de Mme [K], a violé les articles 1134 et 1101 du code civil, dans leur rédaction antérieure à l'ordonnance n
8ème chambre
DTA_2204037_20240513
13 mai 2024
1986 et qu'ainsi, il ne pouvait être mis fin à ce contrat au terme d'une période d'essai non prévue ; - elle est entachée d'un détournement de procédure, dès lors que la conclusion d'un nouveau contrat
ECLI:FR:CCASS:2017:SO11236
30 novembre 2017
de travail sera transféré à celle-ci, et à cette date, par application de l'article L. 1224-1 du code du travail ... » ; que le 1er avril 2010, son contrat de travail va être transféré à la société Ba
CHAMBRE SOCIALE A
615e0e1dc25a97f0381f5253
9 octobre 2013
Le 1er septembre 2009, elle a signé avec la société RTS CHAPUIS un nouveau contrat de travail.
61372392cd5801467740b879
11 octobre 2000
X... avait été engagé par une société différente de son précédent employeur, par un nouveau contrat de travail, pour occuper un poste similaire, mais distinct de celui qu'il occupait antérieurement ; que
ECLI:FR:CCASS:2011:SO02018
12 octobre 2011
contrat de travail avec celle dirigée par M.
613721dccd580146773f8353
20 juillet 1993
X... a été engagé comme agent commercial par la société Protim, aux droits de laquelle se trouve la société Fos Roc ; que les parties ont signé, le 14 septembre 1974, un nouveau contrat de travail aux
1ère chambre
DCA_24TL00800_20251204
4 décembre 2025
contrat de travail.
Pôle 6 - Chambre 5
61626fff18eff35429d864b2
5 septembre 2013
Le 2 octobre 1992, il a signé un nouveau contrat de travail, en qualité de conseiller en gestion de patrimoine. Le 4 mars 1994, ce contrat de travail a fait l'objet d'un avenant.
Tribunal Administratif de MELUN
DTA_2504135_20250425
25 avril 2025
correspondant à son nouveau contrat de travail, que Mme A n'est toujours pas en mesure de produire.
613721cecd580146773f78b5
17 décembre 1992
Marc X... un nouveau contrat de travail, l'intéressé l'a refusé et a démissionné de son emploi le 21 juin 1988 ; que l'employeur a mis fin au préavis, le 18 juillet, en reprochant au salarié une faute
3e Section - 2e Chambre
DTA_2400739_20240328
28 mars 2024
qui ont réduit son temps de travail effectif ainsi que du nouveau contrat de travail qu'elle a signé le 18 mars 2023 pour un temps de travail de 78 heures par mois ; - elle est entachée d'une erreur
4ème chambre - formation à 3
DCA_25LY00229_20251120
20 novembre 2025
de visa par le préfet s’applique également lors du renouvellement de ce contrat et lors de la conclusion d’un nouveau contrat de travail saisonnier en France ».
ECLI:FR:CCASS:2025:SO00722
25 juin 2025
[K] a été engagé en qualité de directeur le 24 avril 2007 par la société Royatonic par contrat de travail à durée indéterminée. 2.
61372418cd5801467741238d
28 mai 2003
le contrat de travail de M.
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