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164 265 résultats pour « nouveau contrat de travail »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

613722bacd58014677400b06

Cassation

11 juin 1996

11 juin 1996

Benoît X... en qualité de directeur technique; que le contrat de travail a pris fin le 19 janvier 1990 à la suite du refus du salarié d'accepter un nouveau contrat de travail avec la société Prestations

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CC

soc

61372306cd58014677404760

Cassation

7 janvier 1998

7 janvier 1998

X... a été embauché le 31 mars 1989 en qualité de chef des ventes par la société Nord-Cotentin Automobiles ; que, le 21 janvier 1993, l'employeur lui a demandé de signer un nouveau contrat de travail comportant

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soc

61372213cd580146773fa051

Cassation

7 avril 1994

7 avril 1994

Y..., engagé par la société Filicam, filiale du Crédit agricole, en septembre 1976, a conclu un nouveau contrat de travail avec la société Procam, le 1er février 1985, prévoyant son transfert sous vingt-quatre

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soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO01370

Cassation

3 octobre 2018

3 octobre 2018

A..., engagé par Mme Y... en qualité d'« employé de commerce », dans le cadre d'un contrat de travail à durée déterminée du 23 juillet au 10 octobre 2009, puis d'un nouveau contrat de travail à durée déterminée

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soc

613722c2cd58014677401240

Cassation

8 janvier 1997

8 janvier 1997

X..., salarié de la société Poujaud depuis 1964 et employé depuis cette date à Ottmarsheim ou à proximité immédiate de cette localité, a refusé en 1987 de signer un nouveau contrat de travail comportant

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soc

613722e4cd58014677402d80

Cassation

12 novembre 1997

12 novembre 1997

l'arrêt attaqué (Paris, 17 mai 1995), que Mme X... a été engagée le 3 janvier 1983 par la société Editions Positif en qualité de claviste; que le 3 juillet 1993, la salariée a refusé de signer un nouveau

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soc

6137223acd580146773fb45c

Cassation

25 mai 1994

25 mai 1994

X... a été engagé, le 1er septembre 1982, en qualité de vendeur, par la société Groupe Lévitan ; que le salarié s'est vu proposer, avec effet au 1er novembre 1985, la signature d'un nouveau contrat de

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soc

6137268acd58014677426645

Cassation

14 novembre 2007

14 novembre 2007

X... a, le 10 juillet 2002, signé, avec effet au 1er janvier précédent, un nouveau contrat de travail en qualité de conseiller-vendeur au coefficient 220 ; qu'il a saisi la juridiction prud'homale de demandes

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soc

61372293cd580146773fea68

Cassation

28 novembre 1995

28 novembre 1995

X..., chef des ventes de la société PPB Atlantique, a refusé de signer le nouveau contrat de travail qui lui a, en avril 1988, été proposé en raison des modifications apportées à ce contrat, qu'il a fait

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61372314cd5801467740528c

Cassation

24 juin 1998

24 juin 1998

la société Multi Restauration Service (MRS); que Mme X... a poursuivi son activité au service de cette société qui, toutefois, a refusé de prendre en considération son ancienneté au motif qu'un nouveau

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CA

CHAMBRE SOCIALE A

5fd9fad2d1637c3c4470ea3d

Appel

23 octobre 2019

23 octobre 2019

Un contrat de travail lui a été consenti par le GROUPE SOFRESID le 6 mars 1995 à effet du 1er avril 1995, au poste de comptable, position 2.3, coefficient 150, avec reprise de son ancienneté au sein de

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soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO00199

Cassation

9 février 2022

9 février 2022

Le 2 janvier 2014, un nouveau contrat de travail a été conclu pour un engagement en qualité d'avocat salarié confirmé. 2.

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soc

613722a1cd580146773ff603

Cassation

7 mars 1996

7 mars 1996

, 15 décembre 1992), que Mme X..., salariée de la société Léman nettoyage depuis 1988, est passée au service de la société JPC Entretien à la fin de l'année 1990; que cette société lui a proposé un nouveau

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ECLI:FR:CCASS:2017:SO00811

Cassation

12 mai 2017

12 mai 2017

X..., engagé le 28 octobre 2004 par la société Automotion, a, le 27 octobre 2011, à la suite d'un transfert, signé un nouveau contrat de travail avec la société Sivam, aux termes duquel il était engagé

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61372275cd580146773fd3e0

Cassation

1 mars 1995

1 mars 1995

Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M. et Mme Y... ont été embauchés le 24 janvier 1975 par la société Giraudet emballages en qualité de gardiens d'usine ; qu'en février 1987, ils ont signé un nouveau

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soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO01791

Cassation

13 octobre 2016

13 octobre 2016

Puis, la société ND Logistics a procédé par modification de chaque contrat de travail conclu avec les salariés transférés de la société Stockalliance en proposant la signature d'un nouveau contrat de travail

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6137223acd580146773fb45d

Cassation

25 mai 1994

25 mai 1994

X... a été engagé, le 13 avril 1982, en qualité de vendeur, par la société Groupe Lévitan ; que, le 29 mai 1985, l'employeur a proposé au salarié un nouveau contrat de travail, qu'il a signé, modifiant

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613722e0cd58014677402a1d

Cassation

11 juin 1997

11 juin 1997

; Attendu, selon le jugement attaqué, que la société TAG a acheté à la société Granulats Rhône-Alpes huit camions et a engagé huit anciens chauffeurs de cette société en concluant avec eux de nouveaux

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soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00752

Cassation

17 mai 2018

17 mai 2018

de travail soumis à la convention nationale des services de l'automobile ; que le 1er mars 2005, la société JCL a été rachetée par la société SAD et un nouveau contrat de travail a été établi ; que le

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soc

61372247cd580146773fba7a

Cassation

21 juillet 1994

21 juillet 1994

engagés en 1988 par la société Rapid étoile, entreprise de transport, en qualité de manutentionnaires ; que la société Barbe, qui a repris les activités de cette firme en novembre 1991, a conclu des nouveaux

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