1 20 novembre 2020 ASSOCIATION ABERDEEN ANGUS FRANCE Angus France - 8 novembre 2021 Association French Highland Cattle Society Highland Cattle France - 23 octobre 2024.

Article 226-2.27

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Marque de franc-bord 1.

Article 3-1

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y participe ; 7° La finale de la Coupe de France féminine de football ; 8° Les matchs des équipes de France de rugby à XV, féminine et masculine, inscrits au calendrier de World Rugby ; 9° Les matchs de l'équipe de France du tournoi de rugby des Six

Article 47

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L'Etat détient directement la totalité du capital des sociétés France Télévisions et Radio France et de la société en charge de l'audiovisuel extérieur de la France.

Article 4.1.2

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La sous-direction de la sécurité d'approvisionnement et des nouveaux produits énergétiques veille à la sécurité d'approvisionnement en produits énergétiques, y compris par un soutien au développement de technologies permettant une diversification des

Article 15

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Les directeurs pénitentiaires d'insertion et de probation de classe normale nommés au grade de directeur pénitentiaire d'insertion et de probation hors classe en application des articles 13 et 14 sont classés dans ce nouveau grade conformément au tableau

Article 3 bis

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Les titulaires des certificats de compétences professionnelles obtenus antérieurement à la publication du présent arrêté sont réputés avoir obtenu les nouveaux certificats de compétences professionnelles selon le tableau figurant ci-dessous.

Article 3 bis

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Article 18

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Pour les ouvrages nouveaux mis en service au cours de l'année 2013, le dossier de récolement des travaux ainsi que l'attestation de conformité prévue à l'article 2 sont transmis par le maître d'ouvrage à l'organisme technique avant le 31 décembre 2014

Article R2312-24

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 41 > 26

Code du travail

présent paragraphe s'appliquent aux établissements comportant une ou plusieurs installations soumises à autorisation en application de l'article L. 512-1 du code de l'environnement ou mentionnées au livre II et à l'article L. 415-1 du code minier (nouveau

Article R723-95

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 21 > 49

Code de la sécurité intérieure

Le sapeur-pompier volontaire suit, après un changement de grade, la formation initiale ou de perfectionnement de son nouveau grade mise en œuvre dans les conditions fixées à l'article R. 1424-54 du code général des collectivités territoriales.

Article R4138-46

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 18 > 71 > 05

Code de la défense

Dans ce cas, il est à nouveau inscrit sur la liste d'ancienneté, à une place qui tient compte de la déduction du temps passé dans cette position.

Article R5232-14

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 72 > 20

Code des transports

Après vérification que le navire satisfait à nouveau aux conditions auxquelles est subordonnée la délivrance du permis d'armement, le préfet notifie à l'armateur la levée de la mesure de suspension.

Article A4231-4-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 80 > 19

Code des transports

A chaque renouvellement d'un certificat de qualification et des autorisations spécifiques, le titulaire doit présenter un nouveau certificat médical de moins de trois mois, délivré dans les conditions prévues par l'article A. 4231-4-1.

Article 3 bis

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Article R5312-12

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 97 > 57

Code du travail

Dans ce cas, le mandat des nouveaux membres expire à la date à laquelle aurait normalement pris fin celui de leur prédécesseur.

Article R622-44

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 35 > 38

Code du patrimoine

La notification mentionne le nom et le domicile du nouveau propriétaire ainsi que la date de l'aliénation.

Article R4412-99

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 81 > 90

Code du travail

Il le met à jour à chaque modification de processus entraînant un changement de niveau d'empoussièrement ou lors de l'introduction de nouveaux processus.

Article R241-16

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 70 > 63

Code de l'action sociale et des familles

La fabrication du nouveau titre entraîne l'invalidation de celui qu'il remplace.

Article 4

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Sont inscrites sur la liste de composants de variétés hybrides du Catalogue officiel des espèces et variétés cultivées en France, pour une durée de dix ans, les lignées suivantes : ESPÈCE DÉNOMINATION OBTENTEUR(S) RESPONSABLE(S

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