, légalement justifié sa décision de ce chef ; Sur le second moyen : Attendu que la société Chanin fait grief à l'arrêt de la condamner à garantir le syndicat, alors, selon le moyen, " que l'obligation

obligation de conseil à l'occasion des opérations réalisées par son entremise et doit s'assurer du sérieux des personnes avec lesquelles il met ses clients en relation ; que, dans leurs conclusions d'appel

RenardPayen, conseiller, Mme Le Foyer de Costil, avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Forget, les observations de la SCP Hubert et Bruno Leriel, avocat de

essentielle à l'obtention de l'objet du contrat, et cela que la société Vivréco ait ou non manqué, quant à elle, à son obligation de conseil ; qu'en jugeant dès lors que la société Vivréco était cause

Blet soient condamnés in solidum à les relever et garantir des condamnations prononcées contre eux au profit des époux Y..., alors que, d'une part, l'agent immobilier rédacteur d'acte est tenu d'une obligation

obtenu à son encontre une injonction de payer ; que la SCI a fait opposition à cette ordonnance en invoquant la nullité du contrat pour dol et subsidiairement un manquement de l'architecte à son obligation

Soulignant qu'elle n'était tenue d'aucune obligation de conseil ou de mise en garde envers la société [4], qui est une débitrice avertie, et que l'appelante n'établit en toute hypothèse aucun préjudice

coupable d'une immixtion fautive dans l'acte de construire ou si, dûment averti des dangers encourus, il a pris un risque délibéré ; qu'en se bornant à relever -pour décharger l'entrepreneur de toute obligation

préemption de responsabilité entre professionnels ; qu'en l'espèce, dans l'obligation de conseil, un fabricant de matériau d'isolant thermique n'est pas normalement tenu de fournir des informations en

dans ses conclusions en cause d'appel, la société PPB avait, à titre subsidiaire, soutenu n'avoir commis aucune faute dans la fabrication du produit incriminé non plus que manqué à une prétendue obligation

effectivement été attirée sur l'arrêté de péril en cours, avec injonction de travaux et les mesures prises par la copropriété pour permettre, à terme, sa mainlevée et il a, au demeurant, rempli son obligation

fait grief à l'arrêt de rejeter sa demande d'indemnisation, alors, selon le moyen, que seule la compétence du maître de l'ouvrage est de nature à décharger l'entrepreneur, en tout ou partie, de son obligation

mais seulement de "l'élaboration et de la rédaction des actes juridiques et fiscaux" relatifs à cette opération, et en a déduit que les consorts X... n'apportaient pas la preuve de l'existence de l'obligation

troisième moyen, pris en sa troisième branche : Vu l'article 1147 du Code civil ; Attendu que pour écarter toute responsabilité de l'avocat Y..., l'arrêt affirme l'absence d'une quelconque obligation

conventionnelles afférentes à l'immeuble, qu'avant d'exécuter les travaux, elle avait omis de consulter le titre de propriété de Mme A... ou d'en tirer les conséquences et avait ainsi manqué à son obligation

société, le prix de cession n'a pas été réglé et les époux X... ont été recherchés en leur qualité de caution de la société Sergio Valentino ; que, reprochant à leur avocat un manquement à son obligation

comptables de l'ASVM, n'établissaient pas que leur mandataire aux assemblées générales ait eu pour mission de vérifier les comptes et ne pouvaient rechercher sa responsabilité qu'au regard de son obligation

comptables de l'ASVM, n'établissaient pas que leur mandataire aux assemblées générales ait eu pour mission de vérifier les comptes et ne pouvaient rechercher sa responsabilité qu'au regard de son obligation

comptables de l'ASVM, n'établissaient pas que leur mandataire aux assemblées générales ait eu pour mission de vérifier les comptes, et ne pouvaient rechercher sa responsabilité qu'au regard de son obligation

de la SCP X... est une obligation de conseil qui doit s'analyser en une obligation de moyen dès lors qu'elle reste soumise aux informations qui sont portées à se connaissance et qu'elle n'a pas de lien