liquidation judiciaire de la SAS J1 [Adresse 4] [Localité 6] Madame PROCUREUR GENERAL PRES DE LA COUR D'APPEL DE CHAMBERY Palais de Justice [Localité 7] INTIMES Après avoir sollicité les observations

ZZIMO CONCEPT [Adresse 2] [Localité 7] INTIMES Après avoir sollicité les observations des parties, Attendu que l'appelant n'a pas conclu dans le délai de deux mois imparti par l'article 906

, Président de Chambre, Vu les instances fixées à l'audience solennelle du 19/12/2024 sous les références respectives : - RG : 24/1945 - RG : 24/1946 - RG : 24/1949 Vu notre demande d'observations

, Président de Chambre, Vu les instances fixées à l'audience solennelle du 19/12/2024 sous les références respectives : - RG : 24/1945 - RG : 24/1946 - RG : 24/1949 Vu notre demande d'observations

l'audience publique du 18 juin 2024, Mme Clerc président de chambre chargé du rapport, assistée de Mme Anne Burel, greffier, en présence de [O] [G] greffier stagiaire ont entendu les avocats en leurs observations

Vu les observations des parties envoyées les 18 et 21 mars 2025. Vu le défaut de dépôt de conclusions de l'appelant dans le délai imparti par l'article 908 du code de procédure civile.

dossiers de demande d'aide judiciaire (CE, 5 juin 1991, Delannay), des décisions du parquet, des dossiers d'instruction, des procès-verbaux d'audition, des rapports d'expertise ou des mémoires et observations

demande d'aide judiciaire (CE, 5 juin 1991, n° 102627, aux T. p. 948), des décisions du parquet, des dossiers d'instruction, des procès-verbaux d'audition, des rapports d'expertise ou des mémoires et observations

pour les dossiers de demande d'aide judiciaire (CE, 5 juin 1991, X), des décisions du parquet, des dossiers d'instruction, des procès-verbaux d'audition, des rapports d'expertise ou des mémoires et observations

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rabat d'office de l'arrêt n° 1090 F-D après observations des parties : Attendu que, par arrêt du 21 septembre 2010,

dossiers de demande d'aide judiciaire (CE, 5 juin 1991, Delannay), des décisions du parquet, des dossiers d'instruction, des procès-verbaux d'audition, des rapports d'expertise ou des mémoires et observations

Le liquidateur fait grief à l'arrêt du 18 septembre 2024 de dire n'y avoir lieu à révocation de la clôture, les observations des parties devant se limiter au moyen d'ordre public relevé d'office par la

Vu l'absence d'observations des parties, Sur ce, L'article 902 du code de procédure civile dispose qu'à peine de caducité de la déclaration d'appel, relevée d'office, la signification doit être effectuée

victime portant sur l'état d'incapacité permanente fait apparaître des difficultés relatives au caractère professionnel d'une lésion, le juge du contentieux de l'incapacité, après avoir recueilli les observations

greffe le 19 septembre 2025 ; Vu l'avis de caducité de la déclaration d'appel délivré le 31 octobre 2025 sollicitant les observations des parties ; Vu les observations émises le 14 novembre 2025

étrangers et du droit d'asile,lorsque le premier président de la cour d'appel ou son délégué envisage de rejeter une déclaration d'appel comme manifestement irrecevable il recueille par tout moyen les observations

Par note en délibéré du 24 septembre 2025, la cour d'appel a sollicité les observations des parties sur l'application éventuelle au présent litige de l'article L. 343-1 du code de la consommation, dans

[J] de sa demande au titre des frais de réinstallation ; AUX MOTIFS QU'en considération des éléments proposés par l'expert judiciaire, et des observations des parties cette indemnité peut