invité les parties à présenter leurs observations ; qu'en l'espèce, la cour d'appel, pour déclarer irrecevable la demande des exposants tendant à voir juger que le mandat conclu entre M.

manquement de la société Irium à son obligation de conseil, sans préalablement inviter les parties à présenter leurs observations, la cour d'appel a violé l'article 16 du code de procédure civile ;

et observer lui-même le principe de la contradiction ; qu'il ne peut fonder sa décision sur les moyens qu'il a relevés d'office sans avoir au préalable invité les parties à présenter leurs observations

et observer lui-même le principe du contradictoire ; qu'il ne peut fonder sa décision sur les moyens qu'il a relevés d'office sans avoir au préalable invité les parties à présenter leurs observations

et observer lui-même le principe du contradictoire; qu'il ne peut fonder sa décision sur les moyens qu'il a relevés d'office sans avoir au préalable invité les parties à présenter leurs observations ;

et observer lui-même le principe de la contradiction ; qu'il ne peut fonder sa décision sur les moyens de droit qu'il a relevés d'office sans avoir au préalable invité les parties à présenter leurs observations

Chambeyron, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur les deux moyens réunis : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 1er février 1990), que M.

et observer lui-même le principe de la contradiction ; qu'il ne peut fonder sa décision sur les moyens de droit qu'il a relevés d'office sans avoir au préalable invité les parties à présenter leurs observations

d'office sans avoir au préalable invité les parties à présenter leurs observations ; que M.

Il ne peut fonder sa décision sur les moyens qu'il a relevés d'office sans avoir au préalable invité les parties à présenter leurs observations. 8.

et observer lui-même le principe de la contradiction ; qu'il ne peut fonder sa décision sur les moyens de droit qu'il a relevés d'office sans avoir au préalable invité les parties à présenter leurs observations

et observer lui-même le principe de la contradiction ; qu'en soulevant d'office le moyen tiré du prétendu abandon, par l'employeur, d'une partie des motifs du licenciement à savoir ceux du 19 avril 1983

X..., fait grief à l'arrêt d'avoir ainsi statué alors, selon le moyen, qu'en relevant d'office, sans avoir invité au préalable les parties à présenter leurs observations, le moyen tiré de l'application

En statuant ainsi, sans avoir au préalable invité les parties à présenter leurs observations sur ce moyen relevé d'office, la cour d'appel a violé le texte susvisé.

invité les parties à présenter leurs observations sur ce moyen relevé d'office, a violé l'article 16 du code de procédure civile. » Réponse de la Cour Vu l'article 16 du code de procédure civile :

et observer lui-même le principe de la contradiction ; que le juge ne peut se fonder sur un moyen qu'il a relevé d'office sans avoir préalablement invité les parties à s'expliquer ; qu'en affirmant que

et observer lui-même le principe de la contradiction ; que le juge ne peut se fonder sur un moyen qu'il a relevé d'office sans avoir préalablement invité les parties à s'expliquer ; qu'en affirmant que

et observer lui-même le principe de la contradiction ; que le juge ne peut se fonder sur un moyen qu'il a relevé d'office sans avoir préalablement invité les parties à s'expliquer ; qu'en affirmant que

et observer lui-même le principe de la contradiction ; que le juge ne peut se fonder sur un moyen qu'il a relevé d'office sans avoir préalablement invité les parties à s'expliquer ; qu'en affirmant que

et observer lui-même le principe de la contradiction ; que le juge ne peut se fonder sur un moyen qu'il a relevé d'office sans avoir préalablement invité les parties à s'expliquer ; qu'en affirmant que