Codes de loi français

Article R421-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 04 > 34

Dans le cadre de leur objet social défini aux articles L. 421-1 à L. 421-4, les offices publics de l'habitat peuvent : 1° Gérer des immeubles appartenant à d'autres organismes d'habitations à loyer modéré ou des immeubles à usage principal d'habitation

Article 223 a-II-2/20

ou supérieure à 50 m 2 - salons de coiffure et salons de beauté. 9) Locaux sanitaires et autres locaux de même nature : - installations sanitaires communes telles que douches, bains, water-closets, etc, - petites buanderies, - piscines couvertes, - offices

Article 10

Dépositaire et teneur de compte : -les métiers : salle des marchés (front office), suivi de marché (middle office) et service d'appui (back office) ; D.-Conformité et contrôle interne : 1.

Article ANNEXE

-Etablissements publics et offices rattachés A.-Caisse nationale de Crédit agricole H-contrôleur 274-474 B.-Office national interprofessionnel des céréales H-rédacteur 274-474E .

Article 95

communautaires concernées ainsi qu'à la production et à la diffusion aux agriculteurs des documents liés à ces aides antérieurement détenus par l'Etat, notamment ceux découlant des marchés conclus par l'Etat pour ces objets, leur sont transférés ; 2° Les offices

Article Table 1

présentant un risque modéré d'incendie (11) A-0 a A-0 A-0 A-15 Locaux de machines et cuisines principales (12) A-0 a A-0 A-60 Magasins, ateliers, offices

Article GC 1

Celui-ci est appelé "office de remise en température" et doit répondre aux dispositions des sections I (art. GC 2 à GC 8) et III (art.

Article 1

de l'enseignement supérieur dans les territoires d'outre-mer du Pacifique ; 14° En matière fiscale, régime des privilèges et sûretés du Trésor et procédure contentieuse, en Polynésie française ; 15° Dispositions relatives à l'action foncière, aux offices

Article 3-1

Si l'opérateur est un organisme d'habitations à loyer modéré mentionné à l'article L. 411-2 du code de la construction et de l'habitation, la copie de l'agrément délivré par l'Etat fait office de justificatif ; 3° Une preuve par tout moyen de la capacité

Article 4

Aucun élément du véhicule, lorsque celui-ci est en marche, ne doit pouvoir faire office de marchepied. Toutefois, le véhicule peut être équipé d'un bouclier pouvant servir à son dégagement et protégeant son capot avant.

Article 1

avoués près les cours d'appel sont inscrits, à la date de leur première prestation de serment dans l'une ou l'autre des professions d'avoué et d'avocat, au tableau du barreau établi près le tribunal judiciaire dans le ressort duquel est situé leur office

Article 3

code du tourisme, d'au-moins soixante-dix pour cent de l'offre d'hébergements touristiques marchands relevant de la compétence de l'organisme mentionné à cet article ; 4° Accueil, information et promotion touristiques sur la commune : Présence d'un office

Article 7

Elle exerce, pour le compte du ministre chargé de l'environnement, la tutelle des établissements publics suivants : - Office français de la biodiversité ; - parcs nationaux ; - Muséum national d'histoire naturelle ; - Institut français de recherche pour

Article 1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 32 > 78

Office commercial pharmaceutique (O.C.P.). Old England. Parc de Bercy. Parc des expositions de la ville de Paris. Pompes funèbres générales (P.F.G.). Poulain Industries. Précilec. Pronuptia de Paris. Quartz et silice. Réassurances - Corefi (Les).

Article 12

. - Le directeur national de police judiciaire est chargé de la coordination nationale des offices centraux de police judiciaire mentionnés à l'article D. 8-1 du code de procédure pénale.

Article PE 1

Etablissements de divers cultes 100 200 300 Trois personnes par 2 mètres carrés sur la surface susceptible d'être occupée par les fidèles assistant aux offices.

Article 6

de guerre ; 8° Le premier alinéa de l'article 27 du décret du 18 avril 1939 fixant le régime des matériels de guerre, armes et munitions ; 9° (alinéa abrogé) 10° Les articles 1er à 4 et 6 à 9 de la loi n° 46-895 du 3 mai 1946 portant création d'un office

Article Annexe 322-3.A.1

Locaux de service - cuisines principales et annexes, cafétéria, offices contenant des appareils de cuisson ; A/B 9 1 par 250 m2 - buanderies, séchoirs, lingeries, magasins, soutes à dépêche et à bagages A 9 1 par 250 m2

Article 5

Toutefois, il ne peut être dispensé d'une vérification de ses connaissances relatives à la réglementation professionnelle et à la gestion d'un office. Les intéressés adressent leur dossier au garde des sceaux, ministre de la justice.