élus lors des opérations électorales des 9 et 16 mars 2008, dont 5 au titre de la seconde section ; qu'au premier tour de scrutin, M.

A... et X... contre ces opérations électorales ; Vu les autres pièces du dossier, notamment le procès-verbal des opérations électorales et les documents qui y sont annexés ; Vu le code électoral ; Vu le

K...G...demande au Conseil d'Etat d'annuler les opérations électorales qui se sont déroulées le 21 juin 2014 en vue de l'élection des conseillers à l'Assemblée des Français de l'étranger pour la circonscription

H...contre ces opérations électorales ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code électoral ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de M.

X... demande que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 7 juin 2001 par lequel le tribunal administratif de Bastia a rejeté sa protestation dirigée contre les opérations électorales qui se sont

électorales qui se sont déroulées le 11 juin 1995 pour l'élection des conseillers municipaux dans la commune de Rivière Salée ; 2°) annule lesdites opérations électorales ; Vu les autres pièces du dossier

Jackie Z... et autres, annulé les opérations électorales qui se sont déroulées le 12 mars 1989 pour l'élection des conseillers municipaux de la commune de Daigny (Ardennes), 2° rejette la protestation

Régis I... dirigées contre les opérations électorales qui se sont déroulées le 11 mars 2001 à Bréchainville en vue du renouvellement du conseil municipal ; 2°) à titre principal, de prononcer la nullité

le 9 janvier 1997 pour l'élection du maire et des adjoints de la commune du Moule (Guadeloupe) ; 2°) annule lesdites opérations électorales ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code électoral ; Vu

Considérant qu'à l'issue des opérations électorales partielles qui se sont déroulées le 20 septembre 2015 en vue de l'élection des conseillers à l'Assemblée des Français de l'étranger dans la circonscription

Sur la régularité des opérations électorales : 8.

Marcel H... et autres ; ils demandent que le Conseil d'Etat annule le jugement du 25 avril 1989 du tribunal administratif de Nouméa en tant que ledit jugement a annulé les opérations électorales qui se

Toutefois, cette argumentation est inopérante pour contester, par voie d'exception, la validité des opérations électorales en litige.

Y..., demeurant ..., et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 23 mai 1989 par lequel le tribunal administratif de Dijon a rejeté sa protestation concernant les opérations électorales

D’autre part, aux termes de l’article L. 248 du code électoral : « Tout électeur et tout éligible a le droit d’arguer de nullité les opérations électorales de la commune devant le tribunal administratif

Z... demande que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 9 juin 1989 par lequel le tribunal administratif de Fort-de-France a annulé les opérations électorales qui se sont déroulées le 12 mars 1989

électorales qui se sont déroulées le 12 mars 1989 dans la commune de Valavoire (Alpes de Haute-Provence) ; 2° annule ces opérations électorales ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code électoral

X... demande que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 9 octobre 2001 par lequel le tribunal administratif de Rouen a rejeté sa protestation contre les opérations électorales qui se sont déroulées

D’autre part, aux termes de l’article L. 248 du code électoral : « Tout électeur et tout éligible a le droit d’arguer de nullité les opérations électorales de la commune devant le tribunal administratif

Y... a été proclamé élu en qualité de conseiller général, 2° annule lesdites opérations électorales, Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code électoral ; Vu le code des tribunaux administratifs ; Vu