également 450 francs en espèces, et au mois de septembre 1999, de l'inox pour confectionner le pressoir, payé 300 francs ; qu'il est établi que Daniel X... a fait effectuer des travaux ou vendu du matériel

technologiques (téléphone portable, ordinateur portable, imprimante, clé 3 G, Ipad) leur permettant d'exécuter l'intégralité de leurs tâches administratives à l'extérieur de leur domicile et que les outils

Chambre sociale de GRENOBLE n° 98/2056 Société GIL OUTIL BAZAR c/ Mme X...

les faits reprochés par Olivier Bretagne à Corinne X. sont réputés faux en raison de l'ordonnance de non-lieu aujourd'hui définitive, rendue par le juge d'instruction de Nancy et qu'ainsi, l'élément matériel

XB... lès Valence 26 18/05/02 Sarl Brico conseil, place du 8 mai, 26 XB... lès Valence Outillage et matériaux " XC... 26 et Lezat s/Lèze 09, et Portel sur Garonne, 31, 15/03/02 et 17/05/02 Sofinco 2

litres et un atelier de réparation des camions étaient constatés en juin et novembre 1997" ; "que "la perquisition effectuée en décembre 1998 permettait de découvrir un garage avec fosse aménagée et outils

Sur le rapport de Mme Latreille, conseiller référendaire, les observations écrites de la SARL Cabinet Munier-Apaire, avocat de la Société d'études et de réalisation du matériel et d'outillage industriels

31 200 euros nets par an quand ses revenus s'élevaient de 2008 à 2010 à 95 561 euros nets ; qu'en refusant d'accorder toute indemnité pour le préjudice subi par Mme P... résultant de la perte de son outil

Localité 2] et, depuis 2018, à [Localité 3] où elle accueille ses patients, parmi lesquels des enfants et adolescents adressés par l'Aide sociale à l'enfance, au sein de son cabinet qui dispose de matériels

du prévenu étant plus à même d'expliquer la présence de ses empreintes sur les câbles électriques que son allégation de vol de gants, vol non établi, un transfert de l'ADN depuis ces objets sur les matériaux

incident du salarié : Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt de l'avoir débouté de ses demandes de rappel de salaire avant le 1er avril 1996 et de ses demandes d'indemnités pour préjudice matériel

grief à l'arrêt d'accorder à la société Alsthom une indemnité pour dépréciation du surplus, alors, selon le moyen, "1 ) que les indemnités allouées doivent couvrir l'intégralité du préjudice direct, matériel

Toutefois, dans les deux cas mentionnés au A, lorsque la valeur des installations techniques, matériels et outillages présents dans les bâtiments ou sur les terrains et destinés à l'activité ne dépasse

de construction et de démolition acquisition aménagement transformation de toutes carrières terrains immeubles bâtis ou non bâtis nécessaires à l'objet social achat et prise en charge de tout matériel

soirée pour le même motif ; que lors de la première intervention, les occupants de l'appartement s'étaient montrés hostiles à l'égard des fonctionnaires de police, en ayant une attitude proche de l'outrage

« Pull lift », joints klingérites, outils pneumatiques foration et boulonnage fonctionnant à l'air comprimé, et outils et outillages que devait posséder un mineur de fond.

N... pour la perte de son outil de travail aux motifs qu'il s'y serait installé « « pour s'établir au bord de la mer, dans une ville (…) attrayante », les juges du fond se sont prononcés au regard d'un

technologiques (téléphone portable, ordinateur portable, imprimante, clé 3 G, Ipad) leur permettant d'exécuter l'intégralité de leurs tâches administratives à l'extérieur de leur domicile et que les outils