(les consorts X...), propriétaires de parcelles contiguës à celle de M.

section [...] dont la SCI Bellavista est propriétaire, matérialisée par des croix sur le plan établi par M.

la parcelle C[Cadastre 18] dont il est également propriétaire ne borde pas l'espace litigieux mais se trouve attenante à la parcelle C [Cadastre 2] de l'autre côté par rapport à l'espace dont la propriété

par acte du 31 mai 2012, ils ont acquis une parcelle [...] donnée à bail verbal à M.

Il résulte de l'acte authentique de vente que la parcelle cadastrée section YB n° 153 a été acquise au prix de 16 769,39 euros.

Mme D, demande au tribunal d'annuler la décision du 26 avril 2022 par lequel le maire de la commune de Viarmes a exercé son droit de préemption sur les parcelles AI 229 et AI 361 d'un bien sis Route des

de parcelles voisines ; qu'estimant être propriétaire d'une partie de la parcelle C1400 donnant accès à ses propres parcelles et à sa terrasse, Mme [B] a assigné M. et Mme [X] en revendication de celle-ci

Le moyen reproche à l'arrêt infirmatif attaqué d'avoir déclaré que le propriétaire (les consorts Z...) d'une parcelle (E 385) par lui acquise en 2002 était également propriétaire d'une partie de parcelle

Attendu qu'il doit donc être condamné à évacuer cette parcelle en déménageant le chalet dont il est propriétaire, et ce sans aucune indemnisation de la part de la commune de GEISHOUSE.

qu'en application des dispositions d'ordre public de l'article 1408 du code civil, cette parcelle lui appartenait en propre pour le tout ; que la succession de [B] [Z] doit donc indemniser la succession

Il y est également évoqué le fait que la servitude de passage dont bénéficiaient les parcelles acquises par M.

Cet acte précise, concernant l'origine de propriété, que Monsieur K... est propriétaire de la parcelle vendue pour l'avoir acquise de Monsieur G...

à la parcelle [Cadastre 3]. / La parcelle [Cadastre 2] se situe donc au Sud de la parcelle [Cadastre 3]. / Devant le géomètre du cadastre, la personne qui a signé en qualité de propriétaire pour le compte

Maurice X... et Mme Josette Y... épouse X... font grief à l'arrêt attaqué d'avoir dit et jugé que le département du Vaucluse, par prescription acquisitive, était propriétaire des parcelles actuellement

la parcelle n° [Cadastre 12], qui a été acquise le 13 juillet 1993 par les propriétaires de la parcelle n° [Cadastre 1].

pour celui-ci d'avoir fait publier sa promesse de vente, sans rechercher, ainsi qu'il lui était demandé, si Monsieur Y... n'avait pas acquis frauduleusement la parcelle litigieuse, la Cour d'appel a privé

Devant la cour, Monsieur [HW] [ZK] demande à ce que les demandeurs au partage soient dit irrecevables faute de qualité à agir pour n'avoir jamais acquiescé à la succession de [K] [OH] a [AE].

propriétaire de la parcelle, qui n'avait donc pas pu entrer dans la succession, qu'ils n'étaient pas fondés à réclamer la restitution à l'État, que la demande d'indemnité ne figurait pas au dispositif

X... de sa demande en revendication de la propriété de la parcelle de 29 m² cadastrée section B no 1497 sise ... (10) et de sa demande tendant à la publication du jugement ; - condamné M.

lors des actes de préemption de la Safalt, avaient acquis ces parcelles dans le cadre de ventes effectuées de gré à gré à leur profit par les propriétaires bailleurs, les SCA de Cazette et SCI du domaine