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834 384 résultats pour « partie a l 'instance »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Chambre 03

69f54ae3cdc6046d4746c9fc

Commerce

21 janvier 2026

21 janvier 2026

Audience publique du 21 janvier 2026 PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEUR SELARL ASTEREN prise en la personne de Me [B] [T]/Q Liquidateur de M. [M] [A], [Adresse 1] Comparant DEFENDEUR M.

Source officielle

Page 30 sur 41720

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CA

CHAMBRE 2 SECTION 2

5fd9bb65758ca8b17c90d734

Appel

5 décembre 2019

5 décembre 2019

Par ordonnance du 1er décembre 2017, le juge de la mise en état a joint les deux instances.

Source officielle
TCOM

Chambre 07

69f2dc6acdc6046d470b67df

Commerce

23 janvier 2026

23 janvier 2026

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY JUGEMENT DU 23 janvier 2026 N• de RG : 2025F01341 N• MINUTE : 2026F00522 7ème Chambre PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEUR

Source officielle
CC

cr

évrier 2017, qui, dans la procédure suiviec/M. Denis X

ECLI:FR:CCASS:2018:CR00680

Cassation

2 mai 2018

2 mai 2018

est périmée lorsqu'aucune des parties n'accomplit de diligences pendant deux ans" ; qu'à l'examen de la procédure, il apparaît qu'aucun acte interruptif d'instance n'a été accompli par la partie civile

Source officielle
CC

comm

6079d36c9ba5988459c5912a

Cassation

3 janvier 1978

3 janvier 1978

SUR L'INTERVENTION DU DIRECTEUR GENERAL DES IMPOTS : ATTENDU QUE LE DIRECTEUR GENERAL DES IMPOTS, QUI N'A PAS ETE PARTIE A L'INSTANCE AYANT ABOUTI A L'ARRET ATTAQUE, MAIS JUSTIFIE D'UN INTERET DIRECT ET

Source officielle
CC

comm

6079d35d9ba5988459c58b07

Cassation

7 février 1983

7 février 1983

SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SES QUATRE BRANCHES : ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE (PARIS, 15 JUIN 1981) D'AVOIR DEBOUTE X...

Source officielle
CC

soc

6079b1fa9ba5988459c54b8c

Cassation

8 juillet 1970

8 juillet 1970

A L'AVANCE A TOUTES LES PARTIES INTERESSEES ; ATTENDU QUE LE JUGEMENT ATTAQUE A ANNULE, SUR LA DEMANDE DU SYNDICAT CFDT, LES ELECTIONS DE DELEGUES DU PERSONNEL ORGANISEES LE 17 NOVEMBRE 1969, A LA

Source officielle
CC

civ2

60794b729ba5988459c4327c

Cassation

6 février 1985

6 février 1985

AYANT, A LA SUITE D'UNE EXPEDITION DE MARCHANDISES PAR AVION, ETE CONDAMNEE A PAYER UNE SOMME D'ARGENT A LA SOCIETE SONOLOR ET ROBERT X... CONDAMNE A LA GARANTIR, LA SOCIETE S.E.T.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C100946

Cassation

6 septembre 2017

6 septembre 2017

Y... ; que, dès lors, en l'absence de conclusions déposées au nom du conseil de discipline, qui n'a pas davantage été entendu lors des débats, l'indication que celui-ci a été partie à l'instance procède

Source officielle
CC

civ2

60794c119ba5988459c4487e

Cassation

21 octobre 1981

21 octobre 1981

UN RECOURS QUI A ETE DECLARE IRRECEVABLE, FAUTE D'AVOIR ETE DIRIGE CONTRE TOUTES LES PARTIES A L'INSTANCE PRINCIPALE ; QU'A LA SUITE D'UNE SECONDE NOTIFICATION DE LA MEME ORDONNANCE DE TAXE, DESTINEE

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 2

5fdc324db12e07563f4bfeb6

Appel

13 décembre 2018

13 décembre 2018

Par acte extra-judiciaire en date du 6 octobre 2015, l'Association nationale de prévention en alcoologie et en addictologie (ANPAA) a fait assigner devant le tribunal de grande instance de Paris, la société

Source officielle
TCOM

Chambre 01

69f2aa36cdc6046d47077124

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY JUGEMENT DU 3 Avril 2025 N• de RG : 2025F00053 N• MINUTE : 2025F01111 1ère Chambre PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEUR(S)

Source officielle
TCOM

Chambre 20

69f2a3b0cdc6046d4707073f

Commerce

15 juillet 2025

15 juillet 2025

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY ORDONNANCE DE REFERE DU 15 Juillet 2025 N° de RG : 2024R00534 N° MINUTE : 2025R00375 CHAMBRE DES REFERES PARTIES A

Source officielle
CC

comm

6079d3639ba5988459c58c29

Cassation

11 janvier 1984

11 janvier 1984

N'ETAIT PAS PARTIE A L'INSTANCE ENGAGEE PAR LE SYNDIC EN VUE DU REPORT DE LA DATE DE LA CESSATION DES PAIEMENTS DE LA SOCIETE SOBRECO ET QUE LA FIXATION DE CETTE DATE A UNE EPOQUE A LAQUELLE IL ETAIT GERANT

Source officielle
CC

cr

édure suivie sur sa plaintec/M. Michel X

ECLI:FR:CCASS:2018:CR00020

Cassation

27 février 2018

27 février 2018

, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - La société Finapar, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2023:C300472

Cassation

22 juin 2023

22 juin 2023

Faute d'accord entre les parties sur le montant des indemnités revenant à l'expropriée, la société APRR a saisi le tribunal de grande instance de Montluçon, qui s'est déclaré incompétent et a renvoyé le

Source officielle
TCOM

Chambre 04

69f3f58fcdc6046d472798d4

Commerce

1 avril 2026

1 avril 2026

JUGEMENT PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEUR SELARL [M] ET ASSOCIES prise en la personne de Maître [U] [M] ES/Q Administrateur de SAS LA MA [Adresse 1] Comparant en personne DEFENDEUR SAS LA MANNE [Adresse

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TCOM

Chambre 05

69f2f133cdc6046d470d9cc5

Commerce

8 janvier 2026

8 janvier 2026

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY JUGEMENT DU 8 janvier 2026 N° de RG : 2025F01663 N° MINUTE : 2026F00292 5ème Chambre PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEUR

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CA

Référés

69e1d1c2cdc6046d4789c475

Appel

15 avril 2026

15 avril 2026

n'a pas comparu en première instance; - l'appel concerne une ordonnance de référé ; - la partie a comparu en première instance et a fait valoir des observations sur l'exécution provisoire; - la

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TCOM

Chambre 03

69f3ae06cdc6046d47221244

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Thierry FARSAT, Juge-commissaire, Débats en Chambre du Conseil le 2 Juillet 2025 PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEUR: SELAS BL & Associés prise en la personne de Me [Q] [F]/Q Administrateur de SAS VESTA

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