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180 122 résultats pour « parties comparantes »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre Etrangers - JLD

64e5a15abd300fd969374cc5

Appel

22 août 2023

22 août 2023

Les parties comparantes ayant été avisées à l'issue des débats que l'ordonnance sera prononcée le 22 août 2023 à 10h et leur sera immédiatement notifiée ; Le conseiller délégué, FAITS ET PROCEDURE

Source officielle
CA

SOINS PSYCHIATRIQUES

668cd244bbc9a118c6c63f3f

Appel

8 juillet 2024

8 juillet 2024

en personne assisté de Me Henry-pierre RULENCE, avocat au barreau de DOUAI, avocat commis d'office AUTRE (S) PARTIE(S) M.

Source officielle
TJ

Référés expertises

6a15e41acdc6046d47054f29

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

GREFFIER : Ophélie CLERY, Greffier DÉBATS à l’audience publique du 31 Mars 2026 ORDONNANCE mise en délibéré au 12 mai 2026 puis prorogée au 26 Mai 2026 LE JUGE DES RÉFÉRÉS Après avoir entendu les parties

Source officielle
CE

6ème et 1ère sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000026837485

Admin. suprême

26 décembre 2012

26 décembre 2012

" Lorsque les débats sont renvoyés à une audience ultérieure, le juge peut organiser les échanges entre les parties comparantes.

Source officielle
TJ

RLJ

69d40560cdc6046d4754aaa7

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

SIEMENS LEASE SERVICES, demeurant Tour CB21 - 16 Place de l’Iris - CS 70352 - 92400 COURBEVOIE non-comparante, représentée par Me Didier CAM, avocat au barreau de PARIS substitué par Maître [V], avocate

Source officielle
TJ

Service des référés

662fe5d0b89538338ecde865

T. Judiciaire

29 avril 2024

29 avril 2024

de Daouia BOUTLELIS, Greffier Nous, Président, Après avoir entendu les conseils des parties comparantes, Vu l’assignation en référé en date du 05 mars 2024 et les motifs y énoncés, Vu les protestations

Source officielle
TJ

Service des référés

6786b8dcdf5b5c7d10ca5a8c

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

2024, tenue publiquement, présidée par Fanny LAINÉ, Première vice-présidente adjointe, assistée de Estelle FRANTZ, Greffier, Nous, Président, Après avoir entendu les conseils des parties comparants

Source officielle
TJ

Service des référés

659d9d7daa704a07f49343e1

T. Judiciaire

9 janvier 2024

9 janvier 2024

VARICHON, Vice-président, assisté de Arnaud FUZAT, Greffier, Nous, Président, Après avoir entendu les conseils des parties comparants, Vu l’assignation en référé en date du 27,31 octobre 2023 et

Source officielle
TJ

Service des référés

662a9fc4c8a1343b8cd6246c

T. Judiciaire

23 avril 2024

23 avril 2024

publiquement, présidée par Emmanuelle DELERIS, Vice-présidente, assistée de Clémence BREUIL, Greffier, Nous, Président, Après avoir entendu les conseils des parties comparants, Vu l’assignation en

Source officielle
TJ

Service des référés

662a9fd1c8a1343b8cd62527

T. Judiciaire

23 avril 2024

23 avril 2024

’audience du 19 Mars 2024, tenue publiquement, présidée par Emmanuelle DELERIS, Vice-présidente, assistée de Clémence BREUIL, Greffier, Nous, Président, Après avoir entendu les conseils des parties

Source officielle
TJ

Service des référés

669022f0766d1156dbbed1ec

T. Judiciaire

11 juillet 2024

11 juillet 2024

Cristina APETROAIE, Juge, assistée de Larissa FERELLOC, Greffier, Nous, Président, Après avoir entendu les conseils des parties comparants, Vu l’assignation en référé en date du 17,18 avril 2024

Source officielle
TJ

Service des référés

661041a2c9ea95b316fe1d45

T. Judiciaire

2 avril 2024

2 avril 2024

publiquement, présidée par Emmanuelle DELERIS, Vice-présidente, assistée de Clémence BREUIL, Greffier, Nous, Président, Après avoir entendu les conseils des parties comparantes, Vu l’assignation en

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TJ

Service des référés

661041a3c9ea95b316fe1d5e

T. Judiciaire

3 avril 2024

3 avril 2024

’audience du 06 Mars 2024, tenue publiquement, présidée par Anne-Charlotte MEIGNAN, Vice-Président, assistée de Daouia BOUTLELIS, Greffier, Nous, Président, Après avoir entendu les conseils des parties

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TJ

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661041d3c9ea95b316fe1f0a

T. Judiciaire

3 avril 2024

3 avril 2024

publiquement, présidée par Maïté GRISON-PASCAIL, 1er Vice-président, assistée de Fanny ACHIGAR, Greffier, Nous, Président, Après avoir entendu les conseils des parties comparants, Vu l’assignation

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TJ

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65aacc8f0c777d3ec8eb64b7

T. Judiciaire

18 janvier 2024

18 janvier 2024

l’audience du 14 Décembre 2023, tenue publiquement, présidée par Cristina APETROAIE, Juge, assistée de Larissa FERELLOC, Greffier, Nous, Président, Après avoir entendu les conseils des parties comparantes

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TJ

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6584912de41137cbf9fc8438

T. Judiciaire

21 décembre 2023

21 décembre 2023

DÉBATS A l’audience du 16 Novembre 2023, tenue publiquement, présidée par Cristina APETROAIE, Juge, assistée de Larissa FERELLOC, Greffier, Nous, Président, Après avoir entendu les conseils des parties

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TJ

Service des référés

670eb2821c3411ff345358b6

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

du 12 Septembre 2024, tenue publiquement, présidée par Arthur COURILLON-HAVY, Juge, assisté de Célia HADBOUN, Greffière, Nous, Président, Après avoir entendu les conseils des parties comparants,

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TJ

Service des référés

662fe5beb89538338ecde651

T. Judiciaire

29 avril 2024

29 avril 2024

audience du 03 Avril 2024, tenue publiquement, présidée par Anne-Charlotte MEIGNAN, Vice-Président, assistée de Daouia BOUTLELIS, Greffier, Nous, Président, Après avoir entendu les conseils des parties

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TJ

Service des référés

66391ff7d94801f110a57c90

T. Judiciaire

2 mai 2024

2 mai 2024

l’audience du 29 Mars 2024, tenue publiquement, présidée par Fabrice VERT, Premier Vice-Président, assisté de Anne-Sophie MOREL, Greffier, Nous, Président, Après avoir entendu les conseils des parties

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TJ

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T. Judiciaire

15 juillet 2024

15 juillet 2024

par Anne-Charlotte MEIGNAN, Vice-Président, assistée de Daouia BOUTLELIS, Greffier, Nous, Président, Après avoir entendu les conseils des parties comparants, Vu l’assignation en référé en date du

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