CodexAI
AND
OR
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"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Etrangers - JLD
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22 août 2023
Les parties comparantes ayant été avisées à l'issue des débats que l'ordonnance sera prononcée le 22 août 2023 à 10h et leur sera immédiatement notifiée ; Le conseiller délégué, FAITS ET PROCEDURE
SOINS PSYCHIATRIQUES
668cd244bbc9a118c6c63f3f
8 juillet 2024
en personne assisté de Me Henry-pierre RULENCE, avocat au barreau de DOUAI, avocat commis d'office AUTRE (S) PARTIE(S) M.
Référés expertises
6a15e41acdc6046d47054f29
26 mai 2026
GREFFIER : Ophélie CLERY, Greffier DÉBATS à l’audience publique du 31 Mars 2026 ORDONNANCE mise en délibéré au 12 mai 2026 puis prorogée au 26 Mai 2026 LE JUGE DES RÉFÉRÉS Après avoir entendu les parties
6ème et 1ère sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000026837485
26 décembre 2012
" Lorsque les débats sont renvoyés à une audience ultérieure, le juge peut organiser les échanges entre les parties comparantes.
RLJ
69d40560cdc6046d4754aaa7
3 avril 2026
SIEMENS LEASE SERVICES, demeurant Tour CB21 - 16 Place de l’Iris - CS 70352 - 92400 COURBEVOIE non-comparante, représentée par Me Didier CAM, avocat au barreau de PARIS substitué par Maître [V], avocate
Service des référés
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29 avril 2024
de Daouia BOUTLELIS, Greffier Nous, Président, Après avoir entendu les conseils des parties comparantes, Vu l’assignation en référé en date du 05 mars 2024 et les motifs y énoncés, Vu les protestations
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14 janvier 2025
2024, tenue publiquement, présidée par Fanny LAINÉ, Première vice-présidente adjointe, assistée de Estelle FRANTZ, Greffier, Nous, Président, Après avoir entendu les conseils des parties comparants
659d9d7daa704a07f49343e1
9 janvier 2024
VARICHON, Vice-président, assisté de Arnaud FUZAT, Greffier, Nous, Président, Après avoir entendu les conseils des parties comparants, Vu l’assignation en référé en date du 27,31 octobre 2023 et
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23 avril 2024
publiquement, présidée par Emmanuelle DELERIS, Vice-présidente, assistée de Clémence BREUIL, Greffier, Nous, Président, Après avoir entendu les conseils des parties comparants, Vu l’assignation en
662a9fd1c8a1343b8cd62527
’audience du 19 Mars 2024, tenue publiquement, présidée par Emmanuelle DELERIS, Vice-présidente, assistée de Clémence BREUIL, Greffier, Nous, Président, Après avoir entendu les conseils des parties
669022f0766d1156dbbed1ec
11 juillet 2024
Cristina APETROAIE, Juge, assistée de Larissa FERELLOC, Greffier, Nous, Président, Après avoir entendu les conseils des parties comparants, Vu l’assignation en référé en date du 17,18 avril 2024
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2 avril 2024
publiquement, présidée par Emmanuelle DELERIS, Vice-présidente, assistée de Clémence BREUIL, Greffier, Nous, Président, Après avoir entendu les conseils des parties comparantes, Vu l’assignation en
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3 avril 2024
’audience du 06 Mars 2024, tenue publiquement, présidée par Anne-Charlotte MEIGNAN, Vice-Président, assistée de Daouia BOUTLELIS, Greffier, Nous, Président, Après avoir entendu les conseils des parties
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publiquement, présidée par Maïté GRISON-PASCAIL, 1er Vice-président, assistée de Fanny ACHIGAR, Greffier, Nous, Président, Après avoir entendu les conseils des parties comparants, Vu l’assignation
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18 janvier 2024
l’audience du 14 Décembre 2023, tenue publiquement, présidée par Cristina APETROAIE, Juge, assistée de Larissa FERELLOC, Greffier, Nous, Président, Après avoir entendu les conseils des parties comparantes
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21 décembre 2023
DÉBATS A l’audience du 16 Novembre 2023, tenue publiquement, présidée par Cristina APETROAIE, Juge, assistée de Larissa FERELLOC, Greffier, Nous, Président, Après avoir entendu les conseils des parties
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10 octobre 2024
du 12 Septembre 2024, tenue publiquement, présidée par Arthur COURILLON-HAVY, Juge, assisté de Célia HADBOUN, Greffière, Nous, Président, Après avoir entendu les conseils des parties comparants,
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audience du 03 Avril 2024, tenue publiquement, présidée par Anne-Charlotte MEIGNAN, Vice-Président, assistée de Daouia BOUTLELIS, Greffier, Nous, Président, Après avoir entendu les conseils des parties
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2 mai 2024
l’audience du 29 Mars 2024, tenue publiquement, présidée par Fabrice VERT, Premier Vice-Président, assisté de Anne-Sophie MOREL, Greffier, Nous, Président, Après avoir entendu les conseils des parties
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15 juillet 2024
par Anne-Charlotte MEIGNAN, Vice-Président, assistée de Daouia BOUTLELIS, Greffier, Nous, Président, Après avoir entendu les conseils des parties comparants, Vu l’assignation en référé en date du
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