détaillées de France Telecom du 20 juin 2002 au nom de HCD pour le n° 01.47.55.97.78, du 3 décembre 2003 au nom de HCD pour le n° 01.47.55.97.60, du 20 juin 2002 au nom de HCD 2 pour le n° 01.47.55.67.76

D&B CHARPENTE prise en la personne de son représentant légal en exercice [Adresse 6] [Localité 5] non comparante, non représentée S.A.S.

DEMANDERESSE Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 1] [Localité 2] représenté par son syndic la société [1] [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Maître Evelyne Elbaz de la Selarl

Au jour de l'audience, le syndicat des copropriétaires [Adresse 7], représenté par son conseil, sollicite le bénéfice de son acte introductif d'instance.

[V] [B] né le [Date naissance 1] 1966 à [Localité 1], demeurant [Adresse 2] Non comparant, non représenté COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 23 Février 2026, en audience publique

du 15 février 2024 Rejet Mme MARTINEL, président Arrêt n° 136 F-B Pourvoi n° M 22-18.728 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix novembre mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, a rendu l'arrêt

GUÉRIN président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE

54-01-05-005 PROCEDURE - INTRODUCTION DE L'INSTANCE - QUALITE POUR AGIR - REPRESENTATION DES PERSONNES MORALES -Association - Président d'une association - Qualité pour ester en justice - Absence - Non

PIREYRE, président Arrêt n° 961 F-D Pourvoi n° S 21-10.334 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ________________________

par : [J] [Y] [Adresse 7] [Localité 4] [R] [B] [Adresse 8] [Localité 2] Née le [Date naissance 4] 1982 à [Localité 5] (52) Non Comparante, Non Représentée ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER [Localité 6] BFC

Rejet Mme MOUILLARD, président Arrêt n° 71 FS-P+B Pourvois n° U 14-21.670 et V 14-21.671 JONCTION R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM

était bien l'adresse de son domicile personnel au moment de la délivrance de la citation à comparaître ; que les circonstances de l'impossibilité de la signification à personne ont été mentionnées dans

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Ginette Y..., épouse Z..., demeurant ...,

[J] a indiqué travailler au profit d'autrui, et plus précisément de deux personnes, dont il a livré les noms devant la cour et trop tardivement pour que ces renseignements puissent être exploités ; que

La déclaration d'appel a été régulièrement signifiée à personne habilitée pour personne morale - le 11 février 2025; COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 11 Février 2026, en audience

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-huit mars mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept, a rendu l'arrêt

DOMAINE DE L’ETANG [Adresse 1] [Localité 3] non comparante, ni représentée *** Avis a été donné aux parties à l’audience publique du 04 Mars 2026 que l’ordonnance serait prononcée par mise à disposition

ET : PARTIE(S) DÉFENDERESSE(S) : SCP [F] PRIS EN LA PERSONNE DE MAÎTRE [Q] [F] MANDATAIRE JUDICIAIRE DE MB IMMOBILIER [Adresse 3] Non comparante à l'audience du 15/12/2025, d'autre part.

À la demande de son interlocuteur, il l’a invitée à faire opposition à sa carte bancaire suite à trois paiements par carte bleue non visibles via son espace personnel bancaire d’un montant de 944,72 euros