Codes de loi français

Article 16 ter

A ce titre, elle en définit le cadre réglementaire, détermine et exécute les dépenses correspondantes, en assure le suivi et pilote la gestion administrative des concours, en liaison avec les services académiques.

Article R243-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 30 > 09

militaires investis à titre permanent de missions de sécurité civile sont autorisés à mettre en œuvre des traitements de données à caractère personnel provenant de caméras embarquées à bord des véhicules, embarcations et autres moyens de transport pilotés

Article R5524-46

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 49 > 51

section “pêche maritime et cultures marines”, compétente pour les marins travaillant à bord de navires armés à la pêche maritime ou aux cultures marines, et une section “navigation maritime commerciale”, compétente pour l'ensemble des marins autres que pilotes

Article Annexe Ia

Les annexes seront consultables en ligne au Bulletin officiel du ministère de l'éducation nationale sur le site http://www.education.gouv.fr

Article Annexes

Les annexes seront consultables en ligne au Bulletin officiel du ministère de l'éducation nationale sur le site http://www.education.gouv.fr.

Article Annexe Ib

Les annexes seront consultables en ligne au Bulletin officiel du ministère de l'éducation nationale sur le site http://www.education.gouv.fr

Article 6

L'établissement public " Société de la Ligne Nouvelle Montpellier-Perpignan " peut bénéficier des ressources suivantes :

Article 11-3

Lorsqu'il a recours, pour le recueil de fonds en ligne, à un prestataire de services de paiement, le mandataire s'assure :

Article Annexes

Les annexes seront consultables en ligne au Bulletin officiel du ministère de l'éducation nationale sur le site : http://www.education.gouv.fr

Article Annexe IV

Les annexes seront consultables en ligne au Bulletin officiel du ministère de l'éducation nationale sur le site http://www.education.gouv.fr

Article 346

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 37 > 20

L'adoption entre ascendants et descendants en ligne directe et entre frères et sœurs est prohibée.

Article 2

entreprises du médicament (LEEM) Technicien de maintenance des équipements de production de médicaments 222r 5 ans Commission paritaire nationale de l'emploi des industries de santé (CPNEIS) - Les entreprises du médicament (LEEM) Conducteur de ligne

Article 2

L'Institut national de l'information géographique et forestière en zone terrestre et le service hydrographique et océanographique de la marine en zone maritime entretiennent et publient en ligne l'information relative aux systèmes de référence mentionnés

Article 1

Les lignes correspondantes sont ajoutées au tableau annexé au décret du 23 juin 2003 susvisé (1).

Article Annexes

Le présent arrêté et ses annexes III et VI seront consultables au Bulletin officiel de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche du 31 mars 2016, mis en ligne sur les sites http://www.education.gouv.fr et http://www.enseignementsup-recherche.gouv.fr

Article L2142-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 78 > 62

Elle est également gestionnaire, dans les mêmes conditions, des lignes du réseau express régional dont elle assure l'exploitation à la date du 1er janvier 2010.

Article Annexe IIIb

NA A Observations Note B1 Procéder aux vérifications extérieures / 10 Vérifier les niveaux Procéder à la maintenance de premier niveau S'installer au poste de travail Mettre le chariot en état opérationnel Piloter

Article 5

Entrent également en ligne de compte pour l'attribution de la médaille d'honneur des chemins de fer : Les périodes de disponibilité accordées :

Article Annexe II

L'annexe est consultable en ligne au Bulletin officiel du ministère de l'éducation nationale sur le site http://www.education.gouv.fr.