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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ1
ECLI:FR:CCASS:2019:C100924
6 novembre 2019
décidant que les consorts C..., ès qualités d'héritiers du donateur et de son conjoint, pourraient agir en lieu et place de F...
civ2
ésistée de son pourvoi en tant que dirigéc/M. A
6137232acd58014677406465
4 mars 1999
Y..., caissier comptable taxateur de la société civile professionnelle Desmaris et autres (la SCP) a placé la somme détenue par celle-ci, pour le compte de Mme C..., dans un établissement financier, la
61372338cd5801467740701f
Y..., caissier comptable taxateur de la société civile professionnelle Desmaris et autres (la SCP) a placé la somme détenue par celle-ci, pour le compte de Mme D..., dans un établissement financier, la
ésistée de son pourvoi en tant que dirigéc/M. B
61372339cd580146774070ef
Y... des fonds qu'il avait placés auprès de la société Perspectives Financières par l'intermédiaire de M.
61372339cd580146774070f0
Y..., caissier comptable taxateur de la société civile professionnelle Desmaris et autres (la SCP) a placé la somme détenue par celle-ci, pour le compte de Mme de D..., aux droits de laquelle vient M.
ECLI:FR:CCASS:2024:C100121
13 mars 2024
Le 19 juillet 2011, il a assigné la société La mondiale partenaire en restitution des capitaux placés sur le contrat d'assurance sur la vie, et la banque, en nullité du contrat de prêt et en remboursement
comm
6137242fcd58014677413537
28 janvier 2004
banque), qui de 1979 à 1985 avait consenti aux débiteurs divers prêts, a déclaré ses créances en indiquant pour chacun des prêts, le détail des sommes dues au jour du jugement d'ouverture, le montant du capital
ECLI:FR:CCASS:2017:CO00361
15 mars 2017
social, est recevable à former tierce opposition à l'encontre de la décision rejetant l'action en responsabilité de la société, placée en liquidation judiciaire, contre des tiers ; qu'il
ECLI:FR:CCASS:2017:CO00791
24 mai 2017
X..., a voté l'augmentation de capital en deux phases à l'unanimité, que M.
ECLI:FR:CCASS:2024:C200892
10 octobre 2024
investi sur un contrat d'assurance-vie ou de capitalisation peut être exprimé en unités de compte, constituées de valeurs mobilières ou d'actifs offrant une protection suffisante de l'épargne investie
61372407cd58014677411593
21 janvier 2003
de remboursement dont l'objet portait sur le remboursement du prêt à la suite de la révision du taux faisant ressortir que le capital restant dû, 11 864 554 francs, était remboursable en douze annuités
soc
ECLI:FR:CCASS:2022:SO00783
29 juin 2022
En 2006, les sociétés Butler Capital Partners et FCPR France Private Equity III sont entrées au capital de la société Sernam express.
REFERES 2ème Section
670eadd21c3411ff3451e3bf
14 octobre 2024
dont le siège social est : [Adresse 2] [Localité 29] Prise en la personne de son(ses) représentant(s) légal(aux) domicilié(s) en cette qualité au dit siège ACCES VALEUR PIERRE société civile de placement
6137232acd58014677406466
Y..., caissier comptable taxateur de la société civile professionnelle Desmaris et autres (la SCP) a placé la somme détenue par celle-ci, pour le compte de Mme B..., dans un établissement financier, la
61372338cd58014677407022
X... des fonds qu'il avait placés auprès de la société Perspectives Financières par l'intermédiaire de M.
61372338cd58014677407023
Y..., caissier comptable taxateur de la société civile professionnelle Desmaris et autres (la SCP) a placé la somme détenue par celle-ci, pour le compte de Mme E..., dans un établissement financier, la
61372338cd58014677407024
Z..., caissier comptable taxateur de la société civile professionnelle Desmaris et autres (la SCP) a placé la somme détenue par celle-ci, pour le compte de M. et Mme Y..., dans un établissement financier
61372338cd58014677407025
Z..., caissier comptable taxateur de la société civile professionnelle Desmaris et autres (la SCP) a placé la somme détenue par celle-ci, pour le compte de M. et Mme C..., dans un établissement financier
61372339cd580146774070e3
61372339cd580146774070e6
B... des fonds qu'il avait placés auprès de la société Perspectives Financières par l'intermédiaire de M.
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