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64 129 résultats pour « placement de capitaux »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2019:C100924

Cassation

6 novembre 2019

6 novembre 2019

décidant que les consorts C..., ès qualités d'héritiers du donateur et de son conjoint, pourraient agir en lieu et place de F...

Source officielle
CC

civ2

ésistée de son pourvoi en tant que dirigéc/M. A

6137232acd58014677406465

Cassation

4 mars 1999

4 mars 1999

Y..., caissier comptable taxateur de la société civile professionnelle Desmaris et autres (la SCP) a placé la somme détenue par celle-ci, pour le compte de Mme C..., dans un établissement financier, la

Source officielle
CC

civ2

ésistée de son pourvoi en tant que dirigéc/M. A

61372338cd5801467740701f

Cassation

4 mars 1999

4 mars 1999

Y..., caissier comptable taxateur de la société civile professionnelle Desmaris et autres (la SCP) a placé la somme détenue par celle-ci, pour le compte de Mme D..., dans un établissement financier, la

Source officielle
CC

civ2

ésistée de son pourvoi en tant que dirigéc/M. B

61372339cd580146774070ef

Cassation

4 mars 1999

4 mars 1999

Y... des fonds qu'il avait placés auprès de la société Perspectives Financières par l'intermédiaire de M.

Source officielle
CC

civ2

ésistée de son pourvoi en tant que dirigéc/M. A

61372339cd580146774070f0

Cassation

4 mars 1999

4 mars 1999

Y..., caissier comptable taxateur de la société civile professionnelle Desmaris et autres (la SCP) a placé la somme détenue par celle-ci, pour le compte de Mme de D..., aux droits de laquelle vient M.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2024:C100121

Cassation

13 mars 2024

13 mars 2024

Le 19 juillet 2011, il a assigné la société La mondiale partenaire en restitution des capitaux placés sur le contrat d'assurance sur la vie, et la banque, en nullité du contrat de prêt et en remboursement

Source officielle
CC

comm

6137242fcd58014677413537

Cassation

28 janvier 2004

28 janvier 2004

banque), qui de 1979 à 1985 avait consenti aux débiteurs divers prêts, a déclaré ses créances en indiquant pour chacun des prêts, le détail des sommes dues au jour du jugement d'ouverture, le montant du capital

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO00361

Cassation

15 mars 2017

15 mars 2017

social, est recevable à former tierce opposition à l'encontre de la décision rejetant l'action en responsabilité de la société, placée en liquidation judiciaire, contre des tiers ; qu'il

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO00791

Cassation

24 mai 2017

24 mai 2017

X..., a voté l'augmentation de capital en deux phases à l'unanimité, que M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2024:C200892

Cassation

10 octobre 2024

10 octobre 2024

investi sur un contrat d'assurance-vie ou de capitalisation peut être exprimé en unités de compte, constituées de valeurs mobilières ou d'actifs offrant une protection suffisante de l'épargne investie

Source officielle
CC

comm

61372407cd58014677411593

Cassation

21 janvier 2003

21 janvier 2003

de remboursement dont l'objet portait sur le remboursement du prêt à la suite de la révision du taux faisant ressortir que le capital restant dû, 11 864 554 francs, était remboursable en douze annuités

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO00783

Cassation

29 juin 2022

29 juin 2022

En 2006, les sociétés Butler Capital Partners et FCPR France Private Equity III sont entrées au capital de la société Sernam express.

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

670eadd21c3411ff3451e3bf

T. Judiciaire

14 octobre 2024

14 octobre 2024

dont le siège social est : [Adresse 2] [Localité 29] Prise en la personne de son(ses) représentant(s) légal(aux) domicilié(s) en cette qualité au dit siège ACCES VALEUR PIERRE société civile de placement

Source officielle
CC

civ2

ésistée de son pourvoi en tant que dirigéc/M. A

6137232acd58014677406466

Cassation

4 mars 1999

4 mars 1999

Y..., caissier comptable taxateur de la société civile professionnelle Desmaris et autres (la SCP) a placé la somme détenue par celle-ci, pour le compte de Mme B..., dans un établissement financier, la

Source officielle
CC

civ2

ésistée de son pourvoi en tant que dirigéc/M. B

61372338cd58014677407022

Cassation

4 mars 1999

4 mars 1999

X... des fonds qu'il avait placés auprès de la société Perspectives Financières par l'intermédiaire de M.

Source officielle
CC

civ2

ésistée de son pourvoi en tant que dirigéc/M. A

61372338cd58014677407023

Cassation

4 mars 1999

4 mars 1999

Y..., caissier comptable taxateur de la société civile professionnelle Desmaris et autres (la SCP) a placé la somme détenue par celle-ci, pour le compte de Mme E..., dans un établissement financier, la

Source officielle
CC

civ2

ésistée de son pourvoi en tant que dirigéc/M. B

61372338cd58014677407024

Cassation

4 mars 1999

4 mars 1999

Z..., caissier comptable taxateur de la société civile professionnelle Desmaris et autres (la SCP) a placé la somme détenue par celle-ci, pour le compte de M. et Mme Y..., dans un établissement financier

Source officielle
CC

civ2

ésistée de son pourvoi en tant que dirigéc/M. B

61372338cd58014677407025

Cassation

4 mars 1999

4 mars 1999

Z..., caissier comptable taxateur de la société civile professionnelle Desmaris et autres (la SCP) a placé la somme détenue par celle-ci, pour le compte de M. et Mme C..., dans un établissement financier

Source officielle
CC

civ2

ésistée de son pourvoi en tant que dirigéc/M. A

61372339cd580146774070e3

Cassation

4 mars 1999

4 mars 1999

Y..., caissier comptable taxateur de la société civile professionnelle Desmaris et autres (la SCP) a placé la somme détenue par celle-ci, pour le compte de Mme B..., dans un établissement financier, la

Source officielle
CC

civ2

ésistée de son pourvoi en tant que dirigéc/M. A

61372339cd580146774070e6

Cassation

4 mars 1999

4 mars 1999

B... des fonds qu'il avait placés auprès de la société Perspectives Financières par l'intermédiaire de M.

Source officielle

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