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16 635 résultats pour « plan local d'urbanisme »
ARTICLE
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EXTRAIT
Article 3
A partir d'un plan remis aux candidats, calculs de surfaces et de volumes d'un ouvrage simple selon les indications figurant en annexe II.
Article 45
Sous réserve de dispositions plus contraignantes définies dans les documents d'urbanisme ou de plans de prévention du bruit, les émissions sonores de l'installation ne sont pas à l'origine, dans les zones à émergence réglementée, d'une émergence supérieure
Article R184-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 71 > 53
" Le projet de plan validé par le préfet est à la disposition du public pendant un mois au siège de la préfecture et par voie électronique sur le site Internet de la préfecture.
Article R321-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 76 > 53
Les dispositions d'aménagement et d'urbanisme particulières au littoral sont énoncées au chapitre Ier du titre II du livre Ier du code de l'urbanisme.
Article 73
ou de groupe de territoires provoque la réunion d'une commission mixte en vue de la conclusion d'une convention collective de travail ayant pour objet de régler les rapports entre employeurs et travailleurs d'une branche d'activité déterminée sur le plan
Article R566-14
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 23 > 65 > 56
Dans le cadre de la procédure d'élaboration du plan de gestion des risques d'inondation, le préfet coordonnateur de bassin arrête, au plus tard deux ans après avoir arrêté la liste des territoires mentionnés à l'article L. 566-5 et après avis des préfets
Article PE 27
Toutefois, cette disposition n'est pas applicable aux établissements recevant moins de vingt personnes et ne comportant pas de locaux à sommeil.
Ces entraînements portent sur des parties du plan de sûreté portuaire, notamment les mesures visant à réduire les risques.
Article L232-13
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 72 > 77
centres communaux ou intercommunaux d'action sociale, des centres locaux d'information et de coordination ou des organismes régis par le code de la mutualité ou des services d'aide à domicile.
Article R143-16
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 41 > 44
Elle adresse copie de la décision au maire de la commune où est situé le bien en vue de son affichage en mairie pendant quinze jours et, le cas échéant, au président de l'établissement public de coopération intercommunale compétent en matière de plan
Article R133-10
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 26 > 12 > 75
I. – Le plan de protection des forêts contre les incendies est arrêté, pour une période qu'il détermine et d'au maximum dix ans, par le préfet responsable de son élaboration.
Article R1332-26
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 13 > 75
de manière satisfaisante à la directive nationale de sécurité ou au plan de sécurité de l'opérateur d'importance vitale ou aux caractéristiques locales du point d'importance vitale.
Article L312-5
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 39 > 93
A l'intérieur du périmètre d'une grande opération d'urbanisme : 1° L'autorité compétente pour délivrer le permis de construire, d'aménager ou de démolir et pour se prononcer sur un projet faisant l'objet d'une déclaration préalable est le maire de Paris
Article D3664-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 79 > 36
Tout plan d'amortissement commencé doit être poursuivi jusqu'à son terme, sauf cession, affectation, mise à disposition, réforme ou destruction du bien.
Article D5217-20
Article 7
territoires et de la mer, le directeur général ou le directeur du port relevant de l'Etat ou la collectivité compétente, selon le cas, adresse au président et au vice-président de la grande commission nautique ou aux coprésidents de la commission nautique locale
Article R125-52
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 24 > 25
proches, le président du conseil départemental détermine, en tenant compte de la distance qui sépare ces installations, notamment dans les cas où leurs périmètres sont situés à moins de dix kilomètres l'un de l'autre ou si les zones d'application des plans
Article L121-15-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 65 > 49
La concertation préalable peut concerner : 1° Les projets, plans et programmes mentionnés à l'article L. 121-8 pour lesquels la Commission nationale du débat public a demandé une concertation préalable en application de l'article L. 121-9 ; 1° bis Les
Article L751-6
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 07 > 97
fonctions d'inspection générale au sein de l'inspection générale de l'environnement et du développement durable désigné par le chef de l'inspection ; 5° Quatre personnalités désignées pour leur compétence en matière de distribution, de consommation, d'urbanisme
Article O 21
Il est rappelé qu'il est formellement interdit de fumer dans les réserves, lingeries, etc. et, en général, dans les locaux présentant des risques particuliers d'incendie. Cette interdiction doit être affichée bien en évidence. § 2.
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