Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
cr
61372542cd5801467741c439
20 octobre 1993
20 octobre 1993
borne à contester les faits sur lesquels les juges ont souverainement fondé leur décision, et qui ne contient aucun moyen ni ne vise aucun texte de loi dont la violation serait alléguée, n'offre aucun point
Source officiellecr
6137254fcd5801467741ca59
30 septembre 1991
30 septembre 1991
pourvoi ; Sur le pourvoi de Yusuph Sevuk : Vu le mémoire personnel régulièrement produit et le mémoire en défense ; Attendu que le mémoire personnel produit par Yusuph Sevuk n'offre à juger aucun point
Source officiellecr
6137252fcd5801467741baf9
22 août 1990
22 août 1990
. ; Vu le mémoire personnel produit et le mémoire en défense ; Attendu que le mémoire personnel du demandeur qui n'offre à juger aucun point de droit et ne vise aucun texte dont la violation serait alléguée
Source officiellecr
61372530cd5801467741bb65
28 février 1989
28 février 1989
d'instruction rejetant sa demande de mise en liberté ; Vu le mémoire personnel produit ; Attendu que ce mémoire, qui ne vise aucun texte de loi dont la violation serait alléguée, n'offre à juger aucun point
Source officiellecr
61372531cd5801467741bbb6
29 janvier 1990
29 janvier 1990
assorties du maintien en détention jusqu'au complet paiement de celles-ci ; Vu le mémoire personnel régulièrement produit et le mémoire en défense ; Attendu que ce mémoire qui n'offre à juger aucun point
Source officiellecr
6137260ccd58014677422902
2 juin 1999
2 juin 1999
rendue par le juge d'instruction ; Vu les mémoires personnels produits ; Attendu que le mémoire, daté du 20 novembre 1997, qualifié "note préliminaire", ne vise aucun texte de loi et n'offre aucun point
Source officiellecr
61372567cd5801467741d689
3 novembre 1994
3 novembre 1994
dossier par l'avocat à la Cour désigné au titre de l'aide juridictionnelle provisoire ; Vu le mémoire personnel ; Attendu que ce mémoire ne vise aucun texte de loi et n'offre à juger aucun point
Source officiellecr
6137256ecd5801467741da90
28 septembre 1994
28 septembre 1994
examen du dossier, déposé aucun mémoire ; Vu les mémoires personnels produits ; Attendu que ces mémoires ne visent aucun texte de loi dont la violation serait alléguée et n'offrent à juger aucun point
Source officiellecr
6137256ecd5801467741dac8
25 juillet 1995
25 juillet 1995
Attendu que ce mémoire, qui se borne à alléguer une prétendue contradiction de motifs entre l'ordonnance de non informer du juge d'instruction et l'arrêt de la chambre d'accusation, n'offre aucun point
Source officiellecr
61372574cd5801467741dded
27 novembre 1997
27 novembre 1997
faillite personnelle pendant 20 ans ; Vu le mémoire personnel produit ; Attendu que ce document, qui ne vise aucun texte de loi dont la violation serait alléguée, et qui n'offre à juger aucun point
Source officiellecr
6137257ccd5801467741e259
26 janvier 1993
26 janvier 1993
aucun mémoire après examen du dossier ; Vu les mémoires personnels produits ; Attendu que ces mémoires ne visent aucun texte de loi dont la violation serait invoquée et n'offrent à juger aucun point
Source officiellecr
6137257dcd5801467741e30c
11 juillet 1994
11 juillet 1994
l'avocat en la Cour, désigné au titre de l'aide juridictionnelle ; Vu le mémoire personnel produit ; Attendu que le demandeur se borne à contester les faits reprochés et, sans offrir à juger aucun point
Source officiellecr
613725c3cd58014677420553
26 janvier 2000
26 janvier 2000
personnes qui détiennent des armes sans autorisation et celles qui, comme le prévenu, ont fait des demandes de renouvellement sans obtenir de réponse ; Attendu que ce moyen, qui n'offre à juger aucun point
Source officiellecr
613725d2cd58014677420c44
26 mai 1999
26 mai 1999
désigné au titre de l'aide juridictionnelle ; Vu le mémoire personnel produit ; Attendu que ce mémoire, qui ne vise aucun texte de loi dont la violation serait alléguée, n'offre à juger aucun point
Source officiellecr
613724fdcd5801467741a0d8
20 février 1989
20 février 1989
mort et recels, a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction rejetant sa demande de mise en liberté ; Vu le mémoire personnel régulièrement produit ; Attendu que ce mémoire n'offre à juger aucun point
Source officiellecr
613724ffcd5801467741a1d6
9 janvier 1989
9 janvier 1989
de récidive légale ; Vu les huit mémoires personnels régulièrement produits ; Attendu que les mémoires ne visent aucun texte de loi dont la violation serait alléguée et n'offrent à juger aucun point
Source officiellecr
61372581cd5801467741e530
25 septembre 1995
25 septembre 1995
qu'aux termes d'une lettre qu'il a signée personnellement, parvenue le 30 juin 1995 à la Cour de Cassation, le demandeur ne vise la violation d'aucun texte de loi et n'offre à la Cour de Cassation aucun point
Source officiellecr
61372585cd5801467741e77e
11 janvier 1995
11 janvier 1995
d'agressions sexuelles aggravées ; Vu les mémoires personnels produits ; Attendu que lesdits mémoires ne visent aucun texte de loi dont la violation serait alléguée et n'offrent à juger aucun point
Source officiellecr
61372593cd5801467741eea4
26 mai 1994
26 mai 1994
Attendu que ce mémoire, qui se borne à discuter la valeur des aveux, indices et présomptions de culpabilité, ne vise aucun texte de loi dont la violation serait alléguée et n'offre à juger aucun point
Source officiellecr
613725b7cd5801467741ffcd
25 novembre 1997
25 novembre 1997
l'aide juridictionnelle ; Vu le mémoire personnel produit ; Sur sa recevabilité ; Attendu que ce mémoire ne vise aucun texte de loi dont la violation serait alléguée et n'offre à juger aucun point
Source officiellePage 30 sur 27819