selon l'arrêt attaqué (Montpellier, 5 mai 1999) et les productions, que la Société de développement régional de Languedoc-Roussillon (Sodler) était créancière de la SCI Boussayrolles, en vertu d'un prêt

9 juin 1989, la Caisse fédérale du Crédit mutuel méditerranéen "CFCMM" et le Crédit mutuel des professions de santé Alpes-Côte-d'Azur (CMPS) ont respectivement consenti à Mme X..., pharmacienne, un prêt

Gérard X... a prêté à M. Y... la somme de 395 000 francs remboursable en cinq annuités de 79 000 francs ; que M. Gérard X... a réclamé remboursement de ce prêt à M.

assigné la banque en annulation de la déchéance du terme et en responsabilité, sur le fondement d'un manquement de celle-ci à ses devoirs d'information et de conseil à l'occasion de la souscription du prêt

en prêt de main d'oeuvre à but lucratif et, du fait de sa prohibition, retenir le travail dissimulé allégué ; qu'en jugeant du contraire, la cour d'appel a violé les articles L. 8241-1 et L. 8241-2 du

[Y] et à Mme [B] (les emprunteurs) un prêt dénommé « Primo + », destiné à financer un contrat de construction de maison individuelle. 2.

, laquelle n'a trait qu'aux revenus de celui-ci pour la période avant mariage ; qu'enfin, sur ce point, le fait que les époux X... se soient portés caution solidaire à hauteur de 533 000 francs d'un prêt

. ; "aux motifs que si Michel Y... a prêté à Issa Samir X... diverses sommes d'argent, ce que ce dernier a reconnu lors de son audition du 11 décembre 1989, ces prêts qui auraient été accordés, selon

alors que Roland Z... laissait ignorer au prêteur qu'il n'était pas le seul à avoir fait l'objet de l'opération et qu'il utilisait les fonds apportés par les prêts ultérieurs pour payer les rémunérations

ouvert à la Kredietbank de Mouscron "de la part de la société les Oliviers", en provenance d'un établissement parisien de la banque Sanpaolo, et avec la mention "Constitution de capital", l'acte de prêt

et que le prêt était donc conforme à l'objet social de la société Sophopar", cependant que n'entre pas dans cet objet social la conclusion de prêts destinés à rembourser les dettes de tiers, s'agirait-il

3 de celle-ci et sont réguliers en la forme ; que sur le prêt n° 20804518 de 35500.000 FCFP, ce prêt, contracté par M.

le créancier de s'être prévalu de la déchéance du terme sans vérifier si le créancier ne disposait pas de garanties suffisantes ; qu'il était établi qu'au 28 août 1990, les échéances des contrats de prêt

du 9 mars 2007 alors, selon le moyen, que la valeur des parts sociales dont la souscription est imposée par l'établissement prêteur comme une condition d'octroi du prêt à un professionnel ne constitue

de la Caisse régionale du Crédit agricole mutuel de la Gironde (la CRCAM ) ; que conformément à ce qui avait été convenu, la CRCAM de la Gironde a débloqué la première tranche du prêt litigieux et l'a

moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Besançon, 3 février 2015), qu'en 2008 et 2009, la Société générale (la banque) a consenti à la société Flash auto et à sa filiale, la société Express auto, des prêts

l'étude et la réalisation d'un programme immobilier sur le territoire de la ville de Darnétal ; qu'un emprunt de 1 950 000 francs, garanti par la commune, devait être contracté à cette fin ; que le prêt

. ; que celui-ci, par acte du 5 novembre 1992, a, par ailleurs, aux fins de régler une soulte due au titre d'un terrain reçu en donation-partage, souscrit, dans l'attente de sa vente, un prêt relais