sécurité des patients, qui sont susceptibles de justifier, même en l'absence de poursuites disciplinaires, que ce praticien soit invité à compléter et actualiser ses connaissances et à approfondir sa pratique

SOLENNELLE (n° 370 , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 12/21579 Décision déférée à la Cour : décision du 26 septembre 2012 rendue par la commission de la formation professionnelle

d'avocat pour les juristes d'entreprise qui ne sont pas titulaires du certificat d'aptitude à la profession d'avocat mais justifient de huit ans au moins de pratique professionnelle au sein du service

1983, relatif au répertoire des métiers, modifié par le décret du 2 février 1988 : "Le titulaire du brevet de maîtrise prévu au code de l'artisanat ou d'un diplôme équivalent peut, après deux ans de pratique

experts-comptables conduit cette association à lui faire une concurrence déloyale ; qu'il y a urgence à suspendre l'exécution de cette décision illégale qui préjudicie gravement aux intérêts de la profession

procédure civile, alors, selon le moyen de la caisse, d'une part, que l'absence d'octroi d'une majoration attribuée postérieurement à 1974 à des agents techniques hautement qualifiés, ayant deux années de pratique

termes de l'article R. 25 du code des pensions civiles et militaires de retraite : "La bonification prévue à l'article L. 12 h) est égale, dans la limite de cinq années, à la durée de l'activité professionnelle

termes de l'article R. 25 du code des pensions civiles et militaires de retraite : "La bonification prévue à l'article L. 12 h) est égale, dans la limite de cinq années, à la durée de l'activité professionnelle

discussion avec les parents de l'enfant, mais reconnait ne pas avoir vu la blessure ni les conditions dans lesquelles elle est intervenue, sans toutefois exprimer la moindre remise en cause de sa pratique

[Z] « est un handicap pour sa pratique professionnelle de maçon-couvreur où il faut marcher en terrain instable, porter des charges' », ajoutant que « Mr [Z] parle correctement le français.

accusations de harcèlement émanaient d'une poignée de salariées qui ne respectaient pas les mesures élémentaires d'hygiène et de sécurité, et refusaient obstinément toute remise en cause de leurs pratiques

l'article 4 de l'ordonnance susvisée du 19 septembre 1945 : "Le titre d'expert-comptable stagiaire est réservé... b) aux titulaires du diplôme d'études comptables supérieures justifiant de deux années de pratique

l'article 4 de l'ordonnance susvisée du 19 septembre 1945 : "Le titre d'expert-comptable stagiaire est réservé... b) aux titulaires du diplôme d'études comptables supérieures justifiant de deux années de pratique

par cette intervention, mais également lorsque la nouvelle avarie provient de la défaillance d'une pièce qui n'a pas été préventivement remplacé par le garagiste, contrairement aux règles de bonne pratique

a pour effet, d'une part, de le priver de toute ressource en lui interdisant d'exercer son activité salariée ainsi que, de fait, une activité libérale, et compte tenu, d'autre part, de la perte de pratique

. / L'obligation de formation est satisfaite notamment par tout moyen permettant d'évaluer les compétences et les pratiques professionnelles ... / Les conditions de mise en oeuvre de la formation continue

; Sur la première branche du moyen unique, commun aux pourvois : Attendu que l'employeur fait grief aux arrêts d'avoir accueilli ces demandes, alors, selon le moyen, que la classification professionnelle

du service national des examens du permis de conduire d'autoriser à se présenter aux épreuves de l'examen d'aptitude les candidats qui, à défaut des titres et diplômes requis justifieraient d'une " pratique