sociale), au profit de Mlle Christine X..., demeurant ..., défenderesse à la cassation ; EN PRESENCE de : l'ASSEDIC de la région d'Orléans, ayant ses bureaux ..., LA COUR, en l'audience publique du 31 mars

[D] de sa demande au titre des heures supplémentaires, que la lettre de l'employeur du 7 mai 2015, le tableau réalisé par ordinateur, les notes écrites de la main de l'employeur et l'attestation de M.

SURAVENIR N° RG 26/00100 - N° Portalis DBXM-W-B7K-GCQL Ordonnance de référé du : 21 Mai 2026 N° minute ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Ccc + Copie exécutoire le : à : Rendue le VINGT ET UN MAI DEUX MIL

paragraphe ne portent que sur les compétences juridiques de X... en matière de droit public et ne font état d'aucun fait précis ; qu'en outre, il n'existe pas de relation étroite et directe entre les

Examen des moyens Sur le premier moyen, pris en ses première et deuxième branches, ci-après annexé 3.

du 24 mai 2013, au mail de Mme B... du 21 mai 2013, demandant des explications sur le calcul de la prime 2012 ; qu'en affirmant que l'employeur n'a jamais répondu au courrier de la salariée sur cette

proxénétisme aggravé, a rejeté leurs demandes d'annulation d'actes de la procédure ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu l'ordonnance du président de la chambre criminelle du 4 mars

X..., ès qualités d'administrateur judiciaire de cette société, pour voir valider une saisie-arrêt que par acte du 3 mars 1992 il avait pratiqué entre les mains de M.

Examen des moyens Sur le premier moyen et le second moyen, pris en ses troisième et quatrième branches, ci-après annexés 3.

prise tant en son nom qu'en qualité de mandataire du Groupement solidaire des entreprises Bisseuil-Bouygues, dont le siège est Colombus, ... des Moulinais, ..., en cassation d'un arrêt rendu le 28 mai

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-cinq mai mil neuf cent quatre vingt quatorze, a rendu l'arrêt

Par mail daté du 22 mai 2026 reçu le jour même au greffe de la cour d'appel, M.

CGT de la plateforme d'[Localité 1] avaient été déposés en mairie, la cour d'appel a dénaturé le mail envoyé le 21 octobre 2024 à 12 h 03 au délégué syndical CGT par l'employée de la mairie d'[Localité

consenti à M. et Mme Y..., leur a fait délivrer un commandement de payer valant saisie immobilière ; que le jugement d'orientation ordonnant la vente par adjudication ayant été frappé d'un appel, le premier

Mohamed X... et Mme Fatima Y..., alors de nationalité tunisienne, se sont mariés le 18 décembre 1968 en Tunisie ; qu'ils sont venus par la suite s'installer en France, qu'ils ont acquis la nationalité

Le 31 mai 2010, l'inspecteur du travail s'est rendu sur place.

Paris, 11 mai 1850. A.

et dans leurs contacts avec ces derniers, les "vendeurs" avaient utilisés deux logins "Kingyoga" et "cnet2", lesquels correspondaient aux adresses "IP" attribuées au moment de la connexion, pour le premier