d'ancienneté ; -82, 65 euros au titre des congés payés sur prime d'ancienneté ; -2 100 euros au titre de la prime de panier ; -2 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

de panier, à des primes de congés.

délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen figurant au mémoire du demandeur reproduit en annexe : Attendu que le moyen fait grief au jugement attaqué de rejeter sa demande en paiement de prime

Ce même bulletin mentionne deux primes d'équipe à 5 %, une prime de panier et une prime de transport dont la Cour ignore, en l'absence de tous les bulletins de paie de l'intéressé afférents à l'année 2002

Contrairement à ce qu'affirme l'employeur, il était bien prévu au contrat de travail (article 6) le versement d'une prime de panier dont le montant était fixé à 3 euros pour un service continu au-dessus

la caractérisation d'un usage suppose celle d'une pratique constante, fixe et générale ; qu'en se fondant, pour débouter les salariés de leur demande, sur le fait que les versements réguliers de la prime

d'ancienneté entre août 1999 et août 2000, - de sa demande de prime de panier de nuit, - de sa demande de remise sous astreinte de bulletins de paie rectifiés depuis le 1er janvier 1998. ...

[H] réclame pour la période de décembre 2009 à décembre 2011 une prime de panier ; qu'il estime que selon la convention collective, son employeur ne lui a pas octroyé l'intégralité de ses droits comme

juridiction prud'homale d'une demande de paiement d'un rappel d'indemnité de congés payés au titre des congés acquis pendant la période allant du 1er juin 1996 au 31 mai 2002 ; Sur le moyen unique, pris

COTISATIONS DE SECURITE SOCIALE, SONT CONSIDEREES COMME REMUNERATIONS TOUTES LES SOMMES VERSEES AUX TRAVAILLEURS EN CONTREPARTIE OU A L'OCCASION DU TRAVAIL, NOTAMMENT LES SALAIRES OU GAINS, LES INDEMNITES, PRIMES

que l'employeur avait régulièrement versé aux débats, d'une part, un récapitulatif précis des affectations au jour le jour des salariés pour l'ensemble de l'année 2005 exposant que l'attribution d'une prime

cadres en déplacement qui ne peuvent regagner leur résidence pour le repas, les indemnités forfaitaires liées à l'alimentation sont réputées utilisées conformément à leur objet soit à concurrence d'une prime

administrative, dont l'annulation est devenue définitive le 26 février 1996 ; que le 16 février 1994, il a saisi le conseil de prud'hommes de Cergy-Pontoise d'une demande en paiement d'un rappel de primes

En ce qui concerne les primes de panier, elle fait valoir que cette indemnité est allouée dès lors que les conditions de travail imposent aux salariés de prendre leur déjeuner sur leur lieu de travail

en ses deux branches : Attendu que les sociétés reprochent à l'arrêt attaqué d'avoir déclaré bien fondés les redressements au titre des primes de panier, alors, selon le moyen, 1 / que sont présumées

de panier - cette décision n'était pas du fait de l'entreprise, donc pas de rappel - dès la suppression de l'abattement de 20%, les primes de paniers ont été exonérées de cotisations comme prévu par les

Au salaire de base, s’ajoutaient : 1. une prime dite mensuelle (prime logistique), 2. une prime de panier.

Au salaire de base, s’ajoutaient : 1. une prime dite mensuelle (prime logistique), 2. une prime de panier.