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153 258 résultats pour « primes d'objectif »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO01399

Cassation

3 octobre 2018

3 octobre 2018

sur objectif et de la rémunération variable des heures de délégation n'excédait pas le montant maximal des primes d'objectifs auxquelles il aurait pu prétendre s'il n'avait pas exercé de fonctions représentatives

Source officielle

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO02221

Cassation

24 octobre 2012

24 octobre 2012

code civil et L. 1221-1 du code du travail ; 2°/ que la signature sans réserves par le salarié, à l'issue d'un entretien avec un représentant de l'employeur, du document formalisant le montant de sa prime

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO10103

Cassation

2 février 2022

2 février 2022

déterminé ; que l'article VIII du contrat de travail prévoit une rémunération variable par l'intermédiaire d'une prime d'objectif ; que cet article ajoute que les modalités de calcul et de paiement de

Source officielle
CC

soc

61372343cd58014677407828

Cassation

20 janvier 1999

20 janvier 1999

de 180 000 francs de chiffre d'affaires par trimestre; qu'en affirmant néanmoins qu'un tel objectif lui avait été fixé la cour d'appel a dénaturé le contrat de travail et violé l'article 1134 du Code

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO01134

Cassation

13 octobre 2021

13 octobre 2021

que le salarié percevrait une prime annuelle en fonction de la réalisation d'objectifs fixés par son employeur, d'où il résultait que cette prime sur objectifs était fonction des résultats produits par

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO00689

Cassation

26 avril 2017

26 avril 2017

impliquent une large indépendance dans l'organisation et la gestion de son temps pour remplir sa mission » ; que sa rémunération annuelle a été portée à 182.000 € bruts outre une prime d'objectifs de 30

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c974bd3db21cbdd885ef

Appel

19 octobre 2006

19 octobre 2006

La SAS ND LOGISTICS conclut : - à la confirmation du jugement déféré en ce qui concerne le licenciement et ses incidences financières, la prime sur objectifs et la "carence" appliquée par l' ASSEDIC, -

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

Syndicat CGT GROUPAMA GAN 33c/SA GROUPAMA GAN VIE

5fda11025b6bf4540ba54dec

Appel

3 octobre 2019

3 octobre 2019

Sur les augmentations individuelles, les primes d'objectifs et les gratifications, il fait valoir que sur les six membres du panel, cinq ont reçu en 2010 une gratification supérieure à celle qu'il a perçue

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

61609a5254c6ec55cf7101fb

Appel

4 mars 2014

4 mars 2014

la collection SMITH et l'avenant du 6 février 2006 une prime d'objectif d'un même montant maximum pour la représentation des articles des marques SAFILO.

Source officielle
CC

soc

61372143cd580146773f2595

Cassation

20 mars 1990

20 mars 1990

d'intéressement lui revenant alors, selon le moyen, que la cour d'appel a fait une confusion manifeste entre la nature de deux primes d'objectifs différents ; qu'elle dit que la salariée a bien été

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

61631216615c943a65e0433f

Appel

18 janvier 2012

18 janvier 2012

d'objectifs' ; Mais considérant que cette baisse de marge, outre le fait qu'elle ne portait que sur les véhicules dits récréatifs, était compensée par l'octroi d'une marge complémentaire (prime d'objectif

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CA

Pôle 6 - Chambre 5

60367bcf327f8a1f9b6feb5b

Appel

15 octobre 2015

15 octobre 2015

d'objectifs, il ressort des pièces 139 à 144, produites au débat par la société Messer France, que [W] [X], qui fait l'objet chaque année d'évaluations favorables, a bénéficié de l'intégralité de la prime

Source officielle
CA

Chambre sociale

642fb797cece1704f5747969

Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

[U] la somme de 12 500 euros au titre de la prime d'objectifs, augmentée des intérêts au taux légal depuis le 6 mai 2021 et annuellement capitalisés ; ordonné à la SAS Agosac Construction de remettre

Source officielle
CC

soc

61372238cd580146773fb362

Cassation

25 mai 1994

25 mai 1994

Attendu que, pour débouter le salarié de sa demande de reclassement à la position cadre II et en conséquence de ses demandes de complément d'indemnité de préavis et de prime d'objectif, l'arrêt a énoncé

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Cour d'Appel

6253cca5bd3db21cbdd90cfc

Appel

18 novembre 2013

18 novembre 2013

SERVICES que le paiement d'une prime d'objectif à hauteur de 5 000 euros ainsi qu'une indemnité de 2 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, et déboutait M.

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Cour d'Appel

6253cc3cbd3db21cbdd8f92b

Appel

11 juin 2012

11 juin 2012

Moselle Automobiles, un impact sur le coefficient appliqué pour la détermination de la prime d'objectif, qui, pour juin 2007, devait être porté à 2.

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CA

CHAMBRE SOCIALE B

679481600175ed452fca59a0

Appel

24 janvier 2025

24 janvier 2025

Et que, selon le premier alinéa de l'article 1353 du code civil : 'Celui réclame l'exécution d'une obligation doit la prouver.' ; Attendu qu'en l'espèce Mme [H] ne précise aucunement en quoi la prime

Source officielle
CC

soc

61372369cd5801467740968b

Cassation

15 mars 2000

15 mars 2000

quatrième et dernier lieu, que tout jugement doit être motivé à peine de nullité ; que, dès lors, en affirmant que "la réduction significative de son salaire acceptée par lui et le remplacement de la prime

Source officielle
CA

Chambre sociale

68f07bfb8df3795388ea99d8

Appel

15 octobre 2025

15 octobre 2025

- Sur les primes sur objectif : Madame [L] [R] demande à la cour d'infirmer le jugement en ce qu'il l'a déboutée de sa demande en paiement de la somme de 17833,33 euros au titre des primes sur objectif

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2011:SO01740

Cassation

22 septembre 2011

22 septembre 2011

sur objectif n'est pas affectée par les périodes d'inactivité correspondant aux congés effectivement pris dès lors que la salariée a perçu, au titre du 2e quadrimestre 2006, une prime de 637,10 euros

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