Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
cr
éposait plaintec/Caroline P
613725f2cd58014677421c46
29 mai 2001
29 mai 2001
pour abus de faiblesse, l'a condamnée à 8 mois d'emprisonnement et à 5 ans d'interdiction des droits civiques, civils et de famille ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris
Source officielleJuge des référés
ECLI:FR:CEORD:2023:472994.20230515
15 mai 2023
15 mai 2023
d'une porte et de procéder à l'entretien et au nettoyage régulier de ces installations ; - de garantir à toutes personnes détenues un accès quotidien à une douche, en particulier s'agissant des femmes
Source officielle1ère Chambre
DTA_2201821_20231228
28 décembre 2023
28 décembre 2023
En outre, le cloisonnement des sanitaires assuré par un simple rideau de douche s'avère insuffisant pour écarter l'existence de risques sanitaires à raison de l'extrême proximité avec le lieu de prise
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2307352_20260421
21 avril 2026
21 avril 2026
Il en est de même du désistement des conclusions de la commune de Doucy-en-Bauges présentées au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de la Guyane
DTA_2401599_20250328
28 mars 2025
28 mars 2025
Il résulte du rapport du contrôleur général des lieux de privation de liberté sur le centre pénitentiaire de Rémire-Montjoly que les cellules doubles sont d'une superficie de 22 m².
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2301351_20230602
2 juin 2023
2 juin 2023
caennais et au CCAS de Ouistreham, dans un délai de 48 heures à compter de l'ordonnance à intervenir et sous astreinte de 150 euros par jour de retard, de permettre l'installation de points d'eau, de douches
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
ORTA_2500208_20250129
29 janvier 2025
29 janvier 2025
dont il serait privé ou aux mesures qu'il sollicite à ce titre. 10.
Source officielleRéférés expertises
67fd5081e85d0474bddb4093
1 avril 2025
1 avril 2025
Invoquant la découverte après la vente, de l’ampleur des désordres imputables au dysfonctionnement de la douche fuyarde, M. [R] [D] a par acte du 28 novembre 2025, fait assigner M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2500583_20251114
14 novembre 2025
14 novembre 2025
Il soutient que : - ses conditions de détention sont indignes, s’agissant des bâtiments d'hébergement, des douches et de l’accès aux soins, engageant la responsabilité pour faute de l’Etat au regard des
Source officielle1ère chambre
DTA_2500584_20251114
14 novembre 2025
14 novembre 2025
Il soutient que : - ses conditions de détention sont indignes, s’agissant des bâtiments d'hébergement, des douches et de l’accès aux soins, engageant la responsabilité pour faute de l’Etat au regard des
Source officielle1ère chambre
DTA_2500585_20251114
14 novembre 2025
14 novembre 2025
Il soutient que : - ses conditions de détention sont indignes, s’agissant des bâtiments d'hébergement, des douches et de l’accès aux soins, engageant la responsabilité pour faute de l’Etat au regard des
Source officielle1ère chambre
DTA_2400608_20251114
14 novembre 2025
14 novembre 2025
Il soutient que : - ses conditions de détention sont indignes, s’agissant des bâtiments d'hébergement, des douches et de l’accès aux soins, engageant la responsabilité pour faute de l’Etat au regard des
Source officielle1ère chambre
DTA_2400609_20251114
14 novembre 2025
14 novembre 2025
Il soutient que : - ses conditions de détention sont indignes, s’agissant des bâtiments d'hébergement, des douches et de l’accès aux soins, engageant la responsabilité pour faute de l’Etat au regard des
Source officielle1ère chambre
DTA_2400610_20251114
14 novembre 2025
14 novembre 2025
Il soutient que : - ses conditions de détention sont indignes, s’agissant des bâtiments d'hébergement, des douches et de l’accès aux soins, engageant la responsabilité pour faute de l’Etat au regard des
Source officielle1ère chambre
DTA_2400612_20251114
14 novembre 2025
14 novembre 2025
Il soutient que : - ses conditions de détention sont indignes, s’agissant des bâtiments d'hébergement, des douches et de l’accès aux soins, engageant la responsabilité pour faute de l’Etat au regard des
Source officielle1ère chambre
DTA_2400613_20251114
14 novembre 2025
14 novembre 2025
Il soutient que : - ses conditions de détention sont indignes, s’agissant des bâtiments d'hébergement, des douches et de l’accès aux soins, engageant la responsabilité pour faute de l’Etat au regard des
Source officielle1ère chambre
DTA_2400614_20251114
14 novembre 2025
14 novembre 2025
Il soutient que : - ses conditions de détention sont indignes, s’agissant des bâtiments d'hébergement, des douches et de l’accès aux soins, engageant la responsabilité pour faute de l’Etat au regard des
Source officielle1ère chambre
DTA_2400616_20251114
14 novembre 2025
14 novembre 2025
Il soutient que : - ses conditions de détention sont indignes, s’agissant des bâtiments d'hébergement, des douches et de l’accès aux soins, engageant la responsabilité pour faute de l’Etat au regard des
Source officielle1ère chambre
DTA_2400617_20251114
14 novembre 2025
14 novembre 2025
Il soutient que : - ses conditions de détention sont indignes, s’agissant des bâtiments d'hébergement, des douches et de l’accès aux soins, engageant la responsabilité pour faute de l’Etat au regard des
Source officielle1ère chambre
DTA_2400618_20251114
14 novembre 2025
14 novembre 2025
Il soutient que : - ses conditions de détention sont indignes, s’agissant des bâtiments d'hébergement, des douches et de l’accès aux soins, engageant la responsabilité pour faute de l’Etat au regard des
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