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EXTRAIT
Article 4
2° Le grade d'éducateur spécialisé principal, correspondant au deuxième grade mentionné à l'article 2 du même décret.
Article ANNEXE III
A. - LISTE DES PRINCIPAUX TRAVAUX D'ACCESSIBILITE DE L'IMMEUBLE ET DU LOGEMENT ET D'ADAPTATION DU LOGEMENT AUX PERSONNES HANDICAPEES PHYSIQUES.
Article R151-8
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 46 > 16
-Les conditions mentionnées au II de l'article L. 151-3 visent principalement, dans le respect du principe de proportionnalité, à :
Article 590
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 41 > 09
Le juge saisi de la tierce opposition à titre principal ou incident peut suspendre l'exécution du jugement attaqué.
Article Annexe 2
Liste des centres participant à l'étude relative à l'implantation de la prothèse épirétinienne ARGUS II Liste principale
Article L1221-5-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 28 > 59
L'employeur remet au salarié un ou plusieurs documents écrits contenant les informations principales relatives à la relation de travail.
Article L123-11-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 19 > 68
L'activité de domiciliation ne peut être exercée dans un local à usage d'habitation principale ou à usage mixte professionnel.
Les contremaîtres principaux sont reclassés dans l'échelle figurant au tableau annexe 1 conformément au tableau ci-après :
Article R621-50
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 26 > 61 > 90
Des comptables secondaires peuvent être désignés par le directeur général après avis de l'agent comptable principal.
Article D543-291
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 14 > 90
Est considérée comme culture principale toute culture remplissant au moins l'une des conditions suivantes :
Article L345-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 97 > 75
Les réseaux intérieurs peuvent être installés dans les immeubles à usage principal de bureaux qui appartiennent à un propriétaire unique.
Article 10
administratif d'administration centrale de 1 re Agent de protection des réfugiés et apatrides de 1 e Adjoint administratif d'administration centrale Adjoint de protection des réfugiés et apatrides Adjoint administratif d'administration centrale principal
Article Annexe
Attaché principal à compter du 8e échelon. Attaché principal d'administration centrale de 1re classe. Attaché principal jusqu'au 7e échelon inclus. Attaché principal d'administration centrale de 2e classe.
Article 1
coefficients mentionnés au 3 de l'article 58 de la loi du 29 décembre 2013 susvisée sont fixées conformément au tableau ci-après : CATÉGORIE COEFFICIENT Réacteurs nucléaires de production d'énergie autres que ceux consacrés à titre principal
LEGIARTI000031650588
Personnel chargé, à titre principal, de fonctions de documentation ou de communication pour l'ensemble de la structure. Conseiller de prévention ou assistant de prévention.
Ce cadre d'emplois comprend les grades d'agent social, d'agent social principal de 2e classe et d'agent social principal de 1re classe, qui relèvent respectivement des échelles C1, C2 et C3 de rémunération.
Article 53
Ce corps comprend le grade d'adjoint technique classé dans l'échelle de rémunération C1, le grade d'adjoint technique principal de 2e classe classé dans l'échelle de rémunération C2 et le grade d'adjoint technique principal de 1re classe classé dans l'échelle
Les fonctionnaires titulaires qui suivent une action de préparation définie aux articles 5 et 6 du décret susvisé conservent la totalité des rémunérations principales et accessoires afférentes à leur dernier emploi si la durée totale d'absence pendant
Article 40
Leur montant est de 5 % du principal de l'impôt. Le produit des centimes additionnels abonde la section de fonctionnement du fonds intercommunal de péréquation pour les communes de Mayotte.
Article 2
paritaire nationale des adjoints techniques de laboratoire des établissements d'enseignement est fixée comme suit : GRADES NOMBRE DE REPRÉSENTANTS Du personnel De l'administration Titulaire Suppléant Titulaire Suppléant Adjoint technique principal
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