Exercice de la fonction de chef de bord pour un groupe de navires La fonction de chef de bord peut être assumée par une seule personne pour un groupe de navires si toutes les conditions suivantes sont satisfaites : - l'activité a lieu dans le cadre d'activités

Article 3-7

—

, l'une représentant l'autorité hiérarchique, l'autre représentant les services des ressources humaines ou d'un niveau équivalent ou supérieur à l'autorité hiérarchique, ensemble ou séparément.

Article Annexe 3-8-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 43 > 22

Code de l'action sociale et des familles

II. – Accueil et intégration de la personne âgée ou de la personne handicapée : 1.

Article L242-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 96 > 60

Code rural (nouveau)

de discipline réprime les manquements commis par les vétérinaires, les docteurs et les sociétés vétérinaires aux obligations visées au premier alinéa du II de l'article L. 242-1, ainsi que les manquements aux règles déontologiques commis par les personnes

Article 5

—

Sont destinataires des données à caractère personnel traitées : - en ce qui concerne les informations relatives aux lauréats, à raison de leurs attributions et du besoin d'en connaître les services centraux des ressources humaines de la direction d'affectation

Article 36

—

Principes généraux :

Article 707

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 34 > 25

Code de procédure pénale

-Le régime d'exécution des peines privatives et restrictives de liberté vise à préparer l'insertion ou la réinsertion de la personne condamnée afin de lui permettre d'agir en personne responsable, respectueuse des règles et des intérêts de la société

Article L121-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 91 > 96

Code de l'action sociale et des familles

-Dans chaque département, l'Etat assure la protection des personnes victimes de la prostitution, du proxénétisme ou de la traite des êtres humains et leur fournit l'assistance dont elles ont besoin, notamment en leur procurant un placement dans un des

Article R2141-1-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 41 > 84

Code de la santé publique

humaine ; 2° Des rapports d'essais, chez l'animal ou in vitro.

Article Annexe II

—

des normes, le principe de primauté, le principe d'applicabilité directe, le principe de subsidiarité, l'effet direct ; L'incidence du droit communautaire sur le droit français ; Les juridictions communautaires ; la Cour de justice des Communautés européennes

Article Annexe I

—

En conformité avec le principe d'interdisciplinarité qui caractérise la formation en classe de lettres première année, les enseignements dans chaque discipline dispensent une formation générale qui ne préjuge pas des parcours ultérieurs des étudiants.

Article D162-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 25 > 74

Code de la sécurité sociale

sanitaires exceptionnelles ; 3° L'accès aux soins des populations bénéficiant de l'aide médicale urgente ; 4° L'exercice de missions particulières telles que : a) Les missions de collecte, de conservation et de distribution des produits d'origine humaine

Article L421-10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 90 > 23

Code de l'éducation

écoles primaires, les communes qui en ont la charge peuvent s'associer par voie de convention pour développer les missions de formation de ces établissements et écoles et pour mettre en commun, dans le respect de leurs compétences, leurs ressources humaines

Article 5

—

Les droits d'accès et de rectification prévus aux articles 39 et 40 de la loi du 6 janvier 1978 susvisée s'exercent auprès de la direction des ressources humaines, des finances et des soutiens pour les agents qui relèvent de la direction générale de la

LEGIARTI000027753746

—

CORRESPONDANCE ENTRE ANCIENNES ET NOUVELLES SPÉCIALITÉS DANS LA SÉRIE STMG SPÉCIALITÉS DANS LA SÉRIE STG SPÉCIALITÉS DANS LA SÉRIE STMG Communication et gestion des ressources humaines Ressources humaines et communication Mercatique

LEGIARTI000006893768

—

Facteurs humains

LEGIARTI000006893740

—

Facteurs humains

Article R4322-37

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 26 > 65 > 36

Code de la santé publique

Les principes ci-après énoncés s'imposent à tout pédicure-podologue exerçant à titre libéral.

Article R1142-13

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 41 > 86

Code de la santé publique

La demande en vue de l'indemnisation d'un dommage imputable à un acte de prévention, de diagnostic ou de soins ou réalisé dans le cadre d'une recherche impliquant la personne humaine est présentée à la commission dans le ressort de laquelle a été effectué

Article 63-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 44 > 19

Code de procédure pénale

Le médecin examine sans délai la personne gardée à vue. Le certificat médical est versé au dossier.

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