Faits et procédure 1.

APPELANT : Monsieur [A] [T] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] représenté par Maître Percy COAGUILA PITA, avocat au barreau d'ANGERS INTIMEE : LA MAISON DEPARTEMENTALE DE L'AUTONOMIE

La Régie autonome des transports parisiens a formé un pourvoi incident contre le même arrêt.

judiciaire ; Vu les mémoires produits, en demande et en défense ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles préliminaire, 137 et suivants, 706-45, 591, 593 du code de procédure

X... à celles de représentant syndical au comité d'entreprise, auxquelles avait procédé le syndicat Union nationale des syndicats autonomes (l'UNSA) ; qu'après deux renvois de l'affaire, les parties ont

Faits et procédure 1.

Faits et procédure 1.

Toutefois, l’autonomie est conservée pour les actes élémentaires de la vie quotidienne.

civile ; alors, de troisième part, que l'engagement de garantie à première demande étant autonome par rapport au contrat de base conclu entre le donneur d'ordre et le bénéficiaire, se trouve régi par

[O] [K] et Mme [J] [K] la somme de 2 000 € sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile ; - condamné la SASU Auton'home Energies aux dépens de l'instance ; - rejeté toutes les autres

Faits et procédure 1.

était imputable, le juge-commissaire qui a néanmoins fait droit à la demande de rectification, n'a pas tiré les conséquences légales de ses constatations et violé l'article 462 du nouveau Code de procédure

Fethi X..., demeurant ..., 5 / l'Union des syndicats autonomes, dont le siège est ..., 6 / le Syndicat national des employés et cadres du commerce, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement

Jacqueline épouse X..., partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 20ème chambre A, en date du 22 janvier 1988, qui, dans la procédure suivie contre Z... du chef de blessures involontaires

Faits et procédure 1.

Faits et procédure 2.

I..., domicilié [...] , a formé le pourvoi n° P 19-23.042 contre l'arrêt rendu le 2 juillet 2019 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 11), dans le litige l'opposant à la Régie autonome des transports

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