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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
15 204 résultats pour « produit de la vente »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article D2311-14
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 54 > 85
que celui-ci ne soit pas expressément affecté à l'investissement ; - le produit de la vente d'un placement budgétaire.
Article D3661-14
condition que celui-ci ne soit pas expressément affecté à l'investissement ; - le produit de la vente d'un placement budgétaire.
Article D4312-9
Article D71-111-14
à condition que celui-ci ne soit pas expressément affecté à l'investissement ; – le produit de la vente d'un placement budgétaire.
Article D72-101-14
Article D5217-15
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 70 > 34
à condition que celui-ci ne soit pas expressément affecté à l'investissement ; -le produit de la vente d'un placement budgétaire.
Article 1
.) ; 11° L'indication de la documentation fournie avec le produit (notice d'utilisation ou guide d'emploi...) ; 12° Le nom (ou raison sociale), la fonction et l'adresse des responsables de la publication autres que le déposant (deux maximum) ; 13° Le
Article 2
Article 280
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 29 > 92
. - Les biens visés au I font l'objet d'une déclaration complémentaire qui doit être souscrite dans le délai de neuf mois à compter de la date à laquelle lesdits biens ou leur représentation sont devenus disponibles ou ont fait l'objet d'une vente d'une
Article L322-7
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 81 > 55
L'acte amiable portant cession d'un bâtiment ou d'un ouvrage à l'association foncière urbaine produit les mêmes effets que l'acte de cession amiable en matière d'expropriation en ce qui concerne l'extinction des droits réels et personnels ; à défaut d'accord
Article L320-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 27 > 70
Les ventes aux enchères publiques de meubles sont régies par le présent titre, sous réserve des dispositions particulières à la vente de certains meubles incorporels. Les ventes de comestibles et d'objets de peu de valeur, à cri public, sont libres.
qualité ; - les caractéristiques d'accessibilité ; - l'évaluation de la conformité et les procédures d'évaluation de la conformité ; - l'évaluation de la propriété d'emploi ; - la sécurité ou les dimensions, y compris les prescriptions applicables au produit
Article 3
de liqueur, de sucre (saccharose), en quelque proportion que ce soit, et les opérations ayant pour objet de modifier l'état naturel du vin de liqueur, dans le but soit de tromper l'acheteur sur les qualités substancielles, l'espèce ou l'origine du produit
Les ressources comprennent les recettes éventuellement générées dans le cadre de l'opération, celles-ci étant constituées du produit de ventes, de locations, de services, de droits d'inscription ou d'autres ressources équivalentes.
Article 256 B
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 30 > 92
Ces personnes morales sont assujetties, en tout état de cause, pour les opérations suivantes : Livraisons de biens neufs fabriqués en vue de la vente, Distribution de gaz , d'électricité et d'énergie thermique, Opérations des économats et établissements
Article L462-10
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 55 > 66
concurrence, à titre d'information, au moins quatre mois avant sa mise en œuvre, tout accord entre des entreprises ou des groupes de personnes physiques ou morales exploitant, directement ou indirectement, un ou plusieurs magasins de commerce de détail de produits
LEGIARTI000043638058
les anomalies et vérifier l'application des actions correctives Animer une équipe et communiquer avec son équipe, la hiérarchie, des tiers, maitriser les technologies de l'information et de la communication Commercialiser et conseiller les produits
Article L945-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 74 > 73
d'utiliser à des fins de pêche tout instrument, appareil, moyen de détection ou de recueil d'information embarqué ou extérieur au navire dont l'usage est interdit ou de pratiquer tout mode de pêche interdit ; 9° De fabriquer, détenir ou mettre en vente
Article L321-9
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 38 > 52
de cette vente.
Article 79-1
Sont punies de deux ans d'emprisonnement et de 30 000 euros d'amende la fabrication, l'importation en vue de la vente ou de la location, l'offre à la vente, la détention en vue de la vente, la vente ou l'installation d'un équipement, matériel, dispositif
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