Selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 25 mars 2021), un jugement du 24 avril 2017 a prononcé le divorce de M. [D] et de Mme [O]. 2.

Un jugement a prononcé leur divorce et rejeté la demande de prestation compensatoire présentée par Mme W.... Examen du moyen Enoncé du moyen 2.

X..., condamné par l'arrêt attaqué, qui a prononcé le divorce des époux Y..., au paiement d'un capital au titre de la prestation compensatoire, a, le 25 mai 1999, saisi le juge aux affaires matrimoniales

avocat de Mme W..., l'avis de Mme Marilly, avocat général référendaire, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon les arrêts attaqués et les productions, qu'un jugement a prononcé

T... fait grief à l'arrêt du 5 février 2014 de rejeter sa demande tendant au prononcé du divorce aux torts exclusifs de son épouse et de prononcer leur divorce pour altération définitive du lien conjugal

Selon l'arrêt attaqué (Versailles, 21 avril 2020), un jugement du 15 novembre 2005 a prononcé le divorce de M. [D] et de Mme [Y], mariés sous le régime légal de la communauté. 2.

[I] [X], domicilié [Adresse 5], a formé le pourvoi n° K 22-23.810 contre l'arrêt rendu le 21 septembre 2022 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (chambre 2-4), dans le litige l'opposant à Mme [C] [M],

Bernard de la Gatinais, premier avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'un jugement a prononcé le divorce de Mme [K] et de M.

Selon l'arrêt attaqué (Bordeaux, 30 novembre 2020), un jugement du 28 juillet 2009 a prononcé le divorce de M. [U] et de Mme [X], mariés sans contrat en 1978. 2.

X... et Mme Y..., son épouse, ont acquis un bien immobilier commun ; qu'un jugement ayant prononcé leur divorce, des difficultés sont survenues lors des opérations de liquidation et de partage de la communauté

B..., procédure suspendue au prononcé du divorce en cours à la suite du refus de M.

santé du créancier ne lui permet pas de subvenir à ses besoins, que le juge peut fixer la prestation compensatoire sous forme de rente viagère ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'un jugement a prononcé

Selon l'arrêt attaqué (Montpellier, 21 novembre 2019), un jugement du 4 décembre 2008 a prononcé le divorce de M.

Bernard De La Gatinais, premier avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Grenoble, 28 août 2015), qu'un jugement a prononcé le divorce de Mme

Un jugement du 4 décembre 2018 a prononcé leur divorce. Examen du moyen Sur le moyen pris en ses première à septième branches, ci-après annexé 3.

prestation compensatoire est destinée à compenser, autant qu'il est possible, la disparité que la rupture du mariage crée dans les conditions de vie respectives des époux et que c'est au moment du prononcé

Le tribunal de Kenitra suite à son règlement du paiement du montant des sommes fixées a prononcé le divorce des époux par jugement du 21 février 2017.

Y..., et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Vu l'article 271 du code civil ; Attendu que c'est au moment du prononcé du divorce, qui met fin au devoir de secours,

Selon l'arrêt attaqué (Basse-Terre, 27 septembre 2021), un jugement du 25 septembre 2008 a prononcé le divorce de M. [E] et de Mme [P], mariés sous le régime de la séparation de biens. 2.

de Mme Y..., et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, rendu sur renvoi après cassation (1re Civ., 5 décembre 2012, pourvoi n° 11-20.552), qu'un jugement a prononcé