Jean-Luc Z..., demeurant à La Courtine (Creuse), défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée

Patrick X..., demeurant ..., défendeurs à la cassation ; EN PRESENCE DE : l'ASSEDIC de Champagne-Ardenne ; Les demanderesses invoquent, à l'appui de leurs pourvois, un moyen unique commun de cassation

Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt. Le dossier a été communiqué au procureur général.

en date du 12 février 2004, qui, pour publicité de nature à induire en erreur, l'a condamné à 2 000 euros d'amende et a ordonné une mesure de publication ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique

demandeur au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, les cinq moyens de cassation annexés au présent arrêt ; Le demandeur au pourvoi incident invoque, à l'appui de son recours, un moyen unique

La demanderesse au pourvoi n° Y 21-25.382 invoque, à l'appui de son recours, un moyen unique de cassation.

Martin, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 5 janvier 1994) que Mmes B..., Truc, A..., X..., Z..., G...,

des eaux résultant d'un accord collectif du 25 septembre 1953 dispose en son article 10 que "chaque orphelin a droit jusqu'à l'âge de 21 ans à une pension temporaire égale à 10 % de la pension proportionnelle

Yves X..., demeurant à Aubervilliers (Seine-Saint-Denis), ..., défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ;

la cour d'appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle, en date du 4 janvier 2000, qui, pour abandon de famille, l'a condamné à 10 mois d'emprisonnement ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique

Méditerranée a formé, par un mémoire déposé au greffe le 9 décembre 1993, un pourvoi provoqué contre le même arrêt ; La demanderesse au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, le moyen unique

Richard Y..., domicilié [...], défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; Vu la communication faite au procureur

, 3°/ de la Direction régionale des affaires sanitaires et sociales du Limousin, dont le siège est ..., défenderesses à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique

distinctes pour des faits ayant donné lieu à une poursuite unique ; " alors, d'autre part, que le principe de la personnalisation de la peine commande que le juge ait le pouvoir de la modérer à sa

X... se situe après le refus de la direction de lui attribuer une promotion et le départ de M.

erreur, les a respectivement condamnés à 8 000, 1 550 et 750 euros d'amende ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu le mémoire produit, commun aux demandeurs ; Sur le moyen unique

Sudre, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bordeaux, 16 janvier 2018), que, le 15 juin 2015, le comité régional de

Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Toulouse, 15 février 2018), que le 3 juin 2013, la société IF a émis, au nom de la société BC promotion (la société BC), une facture de 110 000 euros

induire en erreur, l'a condamné à 200 000 francs d'amende, a ordonné une mesure de publication et a statué sur les intérêts civils ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le moyen unique

Mutualité sociale agricole (MSA) Marne Ardennes Meuse, dont le siège est [...]                                   , défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique