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DÉCISION / ECLI
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soc
ECLI:FR:CCASS:2013:SO00991
29 mai 2013
auprès de l'institut IEF2I en qualité d'administrateur réseaux, convention signée le 2 janvier 2008 ; que cette convention prévoyait que serait réalisé un itinéraire de formation et que des rencontres
comm
61372375cd5801467740a09c
18 janvier 2000
arrêt, puis s'est désistée de son pourvoi ; que ce désistement a été constaté par ordonnance du premier président de la Cour de Cassation du 12 août 1996 ; qu'une même personne, agissant en la même qualité
Tribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2507083_20251106
6 novembre 2025
incompétence s’agissant de son auteur ; - les griefs reprochés ne sont pas suffisamment précisés, en méconnaissance du contradictoire ; - les griefs n’ont aucune base légale comme se rapportant aux qualités
civ1
ECLI:FR:CCASS:2012:C100094
26 janvier 2012
considération dans sa motivation les dernières prétentions émises par cette société, a violé les textes susvisés ; Et sur le pourvoi n° C 11-20. 539 : Attendu qu'une même personne, agissant en la même qualité
ECLI:FR:CCASS:2010:CO00913
28 septembre 2010
d'office, après avis donné aux parties, conformément à l'article 1015 du code de procédure civile : Vu l'article 611-1 du code de procédure civile ; Attendu qu'une même personne, agissant en la même qualité
4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA00568_20220524
24 mai 2022
ne peut faire naître des droits au profit de ces personnes en leur seule qualité de notaires exerçant sur la même zone géographique.
civ3
ECLI:FR:CCASS:2020:C310435
5 novembre 2020
FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 5 NOVEMBRE 2020 La commune de Lavérune, représentée par son maire en exercice domicilié en cette qualité
Sociale C salle 2
689d6eaa41c9b03bb3ff04d8
11 juillet 2025
ORDONNANCE DE CLÔTURE : rendue le 23/04/2025 Monsieur [T] [V] a été engagé en qualité d'animateur de formation à temps complet par contrat à durée déterminée du 2 mai 2012 au 31 décembre 2012 par
Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2400681_20240126
26 janvier 2024
engagés et non-reversement, le cas échéant, des sommes rétrocédées par son établissement bancaire ; 2°) d'enjoindre à la Caisse des dépôts et consignation de la réintégrer en sa qualité d'organisme
Pôle 6 - Chambre 1
60361cb13cf5428079e96868
16 décembre 2015
stagiaires, ainsi que son mépris des consignes et de ses obligations envers les stagiaires portant notamment sur les plannings de formation, l'attribution des véhicules, les livrets de formation, les
1ère Chambre
DTA_2412898_20250701
1 juillet 2025
Le 17 novembre 2023, il a demandé son admission exceptionnelle au séjour en qualité de salarié et, par un arrêté du 27 août 2024, le préfet des Bouches-du-Rhône a rejeté sa demande, l'a obligé à quitter
ECLI:FR:CCASS:2012:C101462
28 novembre 2012
quant à la matérialité de ce consentement ; qu'il faut ainsi, mais il suffit, pour faire produire son plein effet à un consentement donné en toute connaissance de cause, dont l'existence est relatée dans
4ème chambre
DTA_2405493_20250613
13 juin 2025
Elle joint au dossier une autorisation de travail délivrée le 15 janvier 2024 pour un contrat à durée indéterminée au sein de l'entreprise IT France conclu à compter du 25 avril 2018 en qualité d'animatrice
civ2
ECLI:FR:CCASS:2013:C201189
11 juillet 2013
l'irrecevabilité du pourvoi n° Z 12-22.403, relevée d'office après avis donné dans le rapport en application de l'article 1015 du code de procédure civile : Attendu qu'une même personne, agissant en la même qualité
Pôle 6 - Chambre 12
6035060d6d9f3033233267b3
30 juin 2016
FAITS-PROCÉDURE-MOYENS DES PARTIES Salariée de la caisse de la mutualité sociale agricole Ile de France depuis le 16 avril 2009 en qualité de responsable formation, Mme [R] a, le 18 mars 2011, déclaré
3ème chambre
DCA_24TL01203_20260331
31 mars 2026
glissières de sécurité disposées le long d’une route et non sur une aire de stationnement, il ne comporte toutefois aucune règlementation de ces ouvrages et se borne à présenter les caractéristiques et les qualités
2ème chambre
DTA_2201422_20221013
13 octobre 2022
le tribunal administratif de Versailles a enjoint au préfet de l'Essonne de procéder au réexamen des demandes de M. et Mme A au motif qu'il avait omis d'examiner leurs demandes de titre de séjour en qualité
7ème chambre
DTA_2408872_20260424
24 avril 2026
Mme B..., employée par la chambre de métiers et de l’artisanat de l’Ardèche depuis 2012 puis par la chambre de métiers et de l’artisanat Auvergne-Rhône-Alpes en qualité d’attachée technique formation Ardèche
Tribunal Administratif de Lyon
DTA_2307515_20230925
25 septembre 2023
" et au paiement de plusieurs formations exécutées ; 2°) d'enjoindre à la Caisse des dépôts et consignations de la réintégrer en sa qualité d'organisme de formation sur la plateforme " Mon Compte Formation
12eme chambre
DTA_2312969_20260106
6 janvier 2026
Après avoir engagé une procédure contradictoire le 26 mai 2023, la Caisse des dépôts et consignations a prononcé le 6 juillet 2023 le déréférencement de la SARL Agostino Nantes en qualité d’organisme de
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