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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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cr
61372565cd5801467741d604
11 mai 1995
11 mai 1995
NOURI X..., contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de GRENOBLE, en date du 20 septembre 1994, qui, dans l'information suivie notamment contre Mohamed Y... et Ali Y... des chefs de recels
Source officiellecr
613725b1cd5801467741fd17
16 décembre 1997
16 décembre 1997
Hayat, contre l'arrêt de la cour d'appel de COLMAR, chambre correctionnelle, du 10 décembre 1996 qui, pour recel de vol, l'a condamnée à la peine de 2 mois d'emprisonnement avec sursis ; Vu le mémoire
Source officiellecr
6079a8649ba5988459c4d109
7 décembre 1993
7 décembre 1993
1993, qui, dans l'information suivie contre le premier pour contrefaçons de documents administratifs et usage, complicité d'usage de documents administratifs contrefaits, complicité d'escroqueries, recel
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2533936_20251203
3 décembre 2025
3 décembre 2025
Cet arrêté précise également qu’il représente une menace pour l’ordre public eu égard à son signalement par les services de police le 19 novembre 2025 pour recel de vol, qu’il allègue être entré en France
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA02883_20240119
19 janvier 2024
19 janvier 2024
Le 9 mars 2023, l'intéressé a été interpellé par les services de police et placé en garde à vue pour recel de vol.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25BX02000_20251217
17 décembre 2025
17 décembre 2025
À la suite de son interpellation par les services de police pour recel de vol, le préfet de la Gironde a pris à son encontre, le 14 juillet 2024, un arrêté portant obligation de quitter le territoire français
Source officielleCour d'Appel
6253ca01bd3db21cbdd89cf8
29 janvier 2008
29 janvier 2008
Cédric Jérôme Louis coupable de RECEL DE BIEN PROVENANT D'UN VOL, (moto jaune Suzuki volée à M.
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6137258ecd5801467741ebf5
1 mars 1993
1 mars 1993
Nicole, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 4 novembre 1992, qui, dans une information suivie contre elle des chefs de recel de vols, recel de contrefaçons
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6137262bcd58014677423764
6 mars 2002
6 mars 2002
Charles, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 8ème chambre, en date du 15 mars 2001, qui, sur renvoi après cassation, dans la procédure suivie contre lui du chef de recel de vol, a prononcé
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6079a8c59ba5988459c4eda8
3 février 2004
3 février 2004
Monir, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de DIJON, en date du 8 octobre 2003, qui, dans l'information suivie contre lui pour recel de vol et non justification de ressources
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6137256ecd5801467741dab8
7 juin 1995
7 juin 1995
Antoine, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de LYON, du 14 février 1995, qui, dans l'information suivie contre lui du chef de recels de vols aggravés et en bande organisée, a
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61372615cd58014677422d60
13 octobre 1999
13 octobre 1999
Avon, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de BASSE-TERRE, en date du 15 juillet 1999, qui, dans l'information suivie contre lui pour tentative de meurtre, recel de vol et détention
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61372679cd58014677425d8a
18 octobre 1994
18 octobre 1994
Grégory, contre l'arrêt de la cour d'appel de METZ, chambre correctionnelle, en date du 10 décembre 1992, qui l'a condamné, pour recel de vol, à 3 mois d'emprisonnement ; Vu le mémoire personnel produit
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613724f8cd58014677419e3a
16 mars 1988
16 mars 1988
Rolland, contre un arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 27 novembre 1987, qui, dans une procédure suivie contre lui des chefs de tentative de vol aggravé, recel de
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6079a8099ba5988459c4baa0
19 janvier 1983
19 janvier 1983
JACQUES POUR VOL, RECEL DE VOLS ET INFRACTION A L'EQUIPEMENT DES VEHICULES A MOTEUR A DEUX ANS D'EMPRISONNEMENT, DONT DIX-HUIT MOIS AVEC SURSIS, ET MILLE FRANCS D'AMENDE ; QUE LE SURSIS A ETE REVOQUE
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613724e1cd58014677419201
10 janvier 1989
10 janvier 1989
Rolland inculpé de tentative de vol aggravé, recel de vol aggravé, infraction à la législation sur les armes et infraction à la législation sur les stupéfiants, contre l'arrêt n° 18 de la chambre d'accusation
Source officiellecr
613724e1cd58014677419202
10 janvier 1989
10 janvier 1989
Rolland inculpé de tentative de vol aggravé, recel de vol aggravé, infraction à la législation sur les armes et infraction à la législation sur les stupéfiants, contre l'arrêt n° 19 de la chambre d'accusation
Source officielleother
ECLI:FR:CCASS:2008:EV037
29 septembre 2008
29 septembre 2008
Habib et tendant à la révision du jugement du tribunal correctionnel de Marseille, en date du 09 avril 2003, qui, pour recel de vol, l'a condamné à trois mois d'emprisonnement ; LA COMMISSION DE REVISION
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6079a8519ba5988459c4c9f4
24 octobre 1991
24 octobre 1991
décision ; Attendu que, par arrêt du 20 avril 1989, Jean-Paul X... a été condamné à 4 ans d'emprisonnement, avec maintien en détention, pour dégradations volontaires d'objets mobiliers, complicité et recel
Source officiellecr
énéral près la cour d'appel de Douai dans la procédure suiviec/MM. X
ECLI:FR:CCASS:2019:CR01806
21 août 2019
21 août 2019
X..., L... et M... du chef de recels de vols commis en bande organisée ; Vu les articles 657 et suivants du code de procédure pénale ; Attendu que, par ordonnance du juge d'instruction au tribunal de
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